Les acteurs économiques lémaniques soutiennent la voie bilatérale avec l’UE

La Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève), le Centre Patronal, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) expriment leur soutien plein et entier à la voie bilatérale choisie par la Suisse comme fondement de ses relations avec l’Union européenne (UE). Dans un contexte international difficile, cette approche sur mesure reste la meilleure voie pour défendre les intérêts économiques et politiques du pays.

Un soutien clair au nouveau paquet d'accords Suisse-UE

Les quatre organisations économiques soutiennent le paquet d’accords négocié avec l’UE, qui vise à stabiliser et à renforcer la voie bilatérale. Les Bilatérales III garantissent une participation sectorielle durable au marché intérieur européen et enforcent la coopération dans des domaines stratégiques pour la Suisse. En outre, elles apportent une sécurité juridique essentielle pour les entreprises alors que les partenariats avec plusieurs pays tiers sont désormais marqués par une instabilité chronique.

Un débouché économique vital

Selon Christophe Reymond, directeur général du Centre Patronal: «L’UE demeure le principal partenaire  commercial de la Suisse, absorbant près de la moitié de ses exportations de marchandises». Il ajoute que les échanges commerciaux avec les régions frontalières telles que le Bade-Wurtemberg et la Lombardie sont aussi importants que la totalité de ceux réalisés avec les États- Unis et la Chine réunis. Cette interdépendance souligne l’importance pour la Suisse d’un accès sans discrimination au marché intérieur européen. Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, la Suisse a connu une croissance soutenue en matière de productivité, de création de valeur et de qualité de vie au bénéfice du plus grand nombre.

La libre circulation des personnes est indispensable pour les entreprises

«Le dynamisme économique de la Suisse entraîne un besoin de main-d’œuvre qui ne peut être entièrement couvert par la population résidente active» constate Arnaud Bürgin, directeur général de la FER Genève. L’immigration de travail en provenance de l’UE permet aussi d’atténuer les effets négatifs du vieillissement de la population, notamment sur le financement des assurances sociales. M. Bürgin souligne qu’encadré par des mesures d’accompagnement renforcées, l’accord sur la libre circulation des personnes garantit un marché du travail dynamique, avec des salaires élevés et un faible taux de chômage. En outre, la nouvelle clause de sauvegarde unilatérale offre à la Suisse un nouvel outil pour contrôler l’immigration tout en garantissant l’ouverture de son marché du travail. M. Bürgin ajoute que sa mise en œuvre devra tenir compte des besoins spécifiques des cantons lémaniques et intégrer impérativement les partenaires sociaux.

Les éléments institutionnels renforcent la sécurité juridique et protègent la Suisse

La reprise dynamique du droit ne concerne que 7 accords sur les 120 que la Suisse possède avec l’UE. Selon Vincent Subilia, directeur général de la CCIG : «cette reprise dynamique consolide la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE, offrant ainsi une plus grande sécurité aux acteurs économiques». Il souligne qu’elle ne constitue pas un élément nouveau. En effet, dans le cadre des politiques de Schengen/Dublin, la Suisse reprend déjà de manière dynamique le droit européen, tout en participant à l’élaboration des règlements. En outre, un cadre clair pour la résolution des différends est dans l’intérêt de la Suisse, qui est ainsi protégée contre des mesures arbitraires ou inadéquates de l’UE. M. Subilia souligne que dans un monde de plus en plus dominé par l’unilatéralisme de quelques grandes puissances, ces éléments constituent une assurance précieuse pour la Suisse.

L'inaction n'est pas une option

L’érosion de la voie bilatérale est déjà une réalité et pèse sur notre économie. Pour Philippe Miauton, directeur de la CVCI: «certains secteurs ont déjà été touchés par l’absence de mise à jour du chapitre sur les dispositifs médicaux de l’accord sur les obstacles techniques au commerce ou par l’exclusion des programmes de recherche européens». Sans les Bilatérales III, il ne sera plus possible d’actualiser les accords existants ni d’en conclure de nouveaux. La voie bilatérale risque alors de perdre toute substance. M. Miauton estime que face aux risques actuels de désindustrialisation, il est crucial de conclure ces accords.

Le référendum facultatif s'impose

Les quatre organisations économiques tiennent également à soutenir la proposition du Conseil fédéral visant à subordonner la ratification de ces accords à un référendum facultatif (majorité simple). Les traités en question permettent la continuation de la voie bilatérale. Il s’agit d’un renforcement et d’une pérennisation d’un modèle éprouvé depuis près de 25 ans et validé à plusieurs reprises par le peuple. Elles soulignent que la Constitution fédérale prévoit un référendum obligatoire, qui nécessite une acceptation par la majorité du peuple et des cantons, en cas notamment d’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Dans le cas d’espèce, aucun de ces critères n’est rempli (pas plus que ceux relatifs à un référendum sui generis). La subordination à un référendum facultatif est donc pleinement justifiée.

Contacts

Christophe Reymond, directeur général, Centre Patronal
creymond@centrepatronal.ch, +41 79 621 12 05

Arnaud Bürgin, directeur général, Fédération des entreprises romandes Genève
arnaud.burgin@fer-ge.ch, +41 79 910 98 45

Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève
v.subilia@ccig.ch, +41 78 757 95 36

Philippe Miauton, directeur général de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
philippe.miauton@cvci.ch, +41 79 277 68 41