Les tarifs export changent dès le 1er juillet

Le SECO ayant décidé d’uniformiser les tarifs au niveau suisse, le cadre tarifaire des prestations de la CVCI liées à l’exportation, mais aussi des directives administratives concernant l’Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises, seront adaptés à partir du 1er juillet 2022 pour les clients du Service export de la CVCI.

A l'instar de 17 autres Chambres de commerce suisses, la CVCI délivre, contre paiement, des preuves documentaires de l'origine non préférentielle des marchandises sur mandat du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Surveillance des prix (SPr) ont souhaité édicter un nouveau cadre tarifaire commun à tous les cantons, en dialogue avec les Chambres de commerce. 

Au niveau fédéral, l’objectif est d’harmoniser et de simplifier le calcul des émoluments, et de les baisser dans certaines catégories en Suisse, cela dans le cadre d’un éventail. Le tarif-cadre valable au niveau national, ainsi que les nouveaux tarifs des émoluments de la CVCI qui en découlent, ont été approuvés par le SECO. 

Attentive à ses membres, la CVCI a par ailleurs fait le maximum pour maîtriser les augmentations tarifaires de ses prestations spéciales.

Nouveaux tarifs export dès le 1er juillet 2022

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