Vaud face à son défi fiscal: l’heure du choix

Le canton de Vaud est aujourd’hui à un tournant de son histoire économique.

Jamais son tissu entrepreneurial n’a été aussi dynamique et jamais son rayonnement académique, scientifique et technologique n’a été aussi fort. Avec l’EPFL, ses Hautes écoles, ses centres de recherche, ses PME innovantes, ses multinationales et sa qualité de vie reconnue, notre canton dispose de tous les ingrédients de la prospérité. Pourtant, un paradoxe demeure.

Alors que Vaud rivalise avec les régions les plus performantes d’Europe en matière d’innovation et d’attractivité économique, il continue d’afficher l’une des fiscalités les plus lourdes de Suisse pour les personnes physiques.

Une comparaison intercantonale met en lumière une réalité qui mérite aujourd’hui un débat public dépassionné: Vaud prélève davantage, dépense davantage, mais n’obtient pas systématiquement de meilleurs résultats. La question n’est donc plus de savoir si un problème existe, mais bien de savoir comment nous pouvons y répondre.

Deux cantons comparables, deux philosophies

La comparaison avec Zurich est particulièrement éclairante.

Les deux cantons présentent de nombreuses similitudes. Ils figurent parmi les moteurs économiques du pays. Ils disposent d’Universités et de Hautes écoles de rang mondial. Ils accueillent des hôpitaux universitaires, des entreprises internationales et des pôles d’innovation parmi les plus performants d’Europe. Toutefois, leurs choix politiques ont progressivement divergé.

Zurich a fait de la compétitivité économique un axe stratégique majeur. Son approche repose sur une administration efficiente, une forte capacité d’innovation et une fiscalité modérée pour les personnes physiques.

Vaud, lui, a privilégié un modèle davantage fondé sur l’extension des prestations publiques et la redistribution. Aujourd’hui, les chiffres permettent de mesurer les conséquences de ces choix.

Vaud taxe davantage que Zurich

La comparaison révèle que l’indice d’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques atteint 131 dans le canton de Vaud, contre 89 dans le canton de Zurich. Autrement dit, Vaud sollicite son potentiel fiscal près de 50% plus intensément que Zurich et cette différence ne concerne pas uniquement quelques contribuables fortunés. Elle touche directement les entrepreneurs, les professions libérales, les cadres, les investisseurs, les retraités actifs et une partie importante de la classe moyenne supérieure qui constituent le socle fiscal de notre canton.

Dans le même temps, Zurich demeure plus attractif pour les contribuables à hauts revenus tout en restant le principal moteur économique du pays et ce n’est pas un hasard, c’est un choix politique avéré.

Dans le canton de Vaud, un quart des contribuables ne paie pas d'impôt sur le revenu, tandis qu'une faible minorité d'assujettis supporte l'essentiel de la charge fiscale. À titre d'exemple, 2,8% des contribuables paient plus de 90% de l'impôt sur la fortune.

Vaud encaisse davantage

Cette pression fiscale se reflète naturellement dans les recettes publiques. Vaud enregistre les recettes fiscales par habitant les plus élevées parmi les cantons comparés et leur progression a été particulièrement rapide depuis le début des années 2000.

Le problème vaudois n’est donc pas un problème de recettes, mais bel et bien un problème de charges. La question sous-jacente est de savoir si ces recettes sont utilisées avec le niveau d’efficience que les contribuables sont en droit d’attendre.

Vaud dépense davantage

C’est probablement l’enseignement le plus important: les dépenses nettes par habitant du canton de Vaud sont supérieures de 9% à celles du canton de Zurich, avec pour conséquences une centralisation plus importante des dépenses publiques ainsi qu’une forte croissance des effectifs publics au fil des années.

Entre 2014 et 2024, la population vaudoise a progressé d'environ 13%, passant de 755'000 à plus de 855'000 habitants. Dans le même temps, les charges de l'État ont augmenté d'environ 30 à 35%, soit une croissance plus de deux fois supérieure à celle de la démographie. L'augmentation de la population explique naturellement une partie de la hausse des dépenses publiques. Elle ne peut toutefois pas expliquer à elle seule une progression des charges aussi rapide. La question de l'efficience de l'action publique devient dès lors incontournable. Ces constats ne remettent nullement en cause la qualité des prestations publiques, mais posent une question fondamentale: obtenons-nous réellement davantage de valeur publique pour les ressources supplémentaires engagées?

La loi de Parkinson à l’épreuve des faits

Cette question nous ramène à une réflexion formulée il y a près de septante ans par l’historien britannique Cyril Northcote Parkinson. Sa célèbre loi postule que les organisations administratives tendent naturellement à croître indépendamment de leur charge réelle de travail.

Les structures génèrent des procédures, les procédures créent de nouveaux besoins, ces besoins justifient de nouvelles ressources qui, elles, alimentent à leur tour la croissance de l’organisation.

Cette dynamique n’est pas propre au canton de Vaud. Elle touche toutes les administrations du monde, mais elle impose une vigilance permanente car lorsqu’un État grandit plus vite que l’économie qui le finance, la tentation est forte d’augmenter continuellement les prélèvements pour soutenir cette croissance. C’est précisément pour éviter cet engrenage qu’il faut régulièrement mesurer l’efficience de l’action publique.

Quand plus de dépenses ne signifie pas forcément plus d’efficacité

L’un des enseignements majeurs de cette comparaison concerne le domaine de la sécurité sociale. Vaud consacre davantage de ressources que Zurich à plusieurs politiques sociales, notamment dans les domaines de l’aide sociale, de la famille et de la santé. Pourtant, les prestations effectivement versées aux bénéficiaires restent globalement comparables.

La question fondamentale est simple: la fiscalité plus élevée que supportent les Vaudois se traduit-elle réellement par une meilleure qualité de vie, de meilleurs soins, de meilleures infrastructures ou un système éducatif plus performant que ceux dont bénéficient les Zurichois?

Une nouvelle génération de réformes est possible

La bonne nouvelle est que le choix ne se résume pas à davantage d’impôts et à moins de prestations publiques, mais une troisième voie existe: celle de l’efficience.

La première priorité consiste à accélérer la numérisation de l’administration. Trop de procédures demeurent encore fragmentées, redondantes ou excessivement complexes.

Chaque formulaire ressaisi plusieurs fois, chaque document déjà détenu par l’administration mais réclamé à nouveau, chaque procédure nécessitant plusieurs validations successives représente un coût inutile pour les citoyens, les entreprises et l’État lui-même; alors que l’objectif devrait être simple: une seule identité numérique, une seule saisie des données et un accès simplifié à l’ensemble des prestations publiques.

La deuxième priorité consiste à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des contribuables. L’IA ne remplacera pas les collaborateurs de l’État mais, en revanche, elle peut considérablement améliorer leur productivité.

Traitement automatisé des dossiers simples, contrôle documentaire, assistance aux usagers, préparation de réponses standardisées, détection d’anomalies ou de fraudes: des milliers d’heures aujourd’hui consacrées à des tâches répétitives pourraient être réallouées à des missions à plus forte valeur ajoutée.

La troisième priorité consiste à simplifier la réglementation, car chaque nouvelle règle génère des coûts de conformité et chaque nouvelle procédure ralentit les décisions, tout comme chaque nouvelle autorisation mobilise des ressources administratives. L’objectif ne doit pas être de réglementer moins, mais de mieux réglementer.

Enfin, toute politique publique importante devrait faire l’objet d’une évaluation régulière fondée sur trois critères simples: son coût, ses résultats et sa comparaison avec les meilleures pratiques observées ailleurs. Comparer ce n’est pas critiquer mais cela permet de progresser.

Simplifier la fiscalité pour réduire les coûts cachés

Une fiscalité moderne ne se mesure pas uniquement au montant qu’elle rapporte, mais plutôt au coût qu’elle génère.

Chaque taxe nécessite des formulaires, des contrôles, des procédures, des systèmes informatiques, des ressources administratives et du temps consacré par les contribuables eux-mêmes; or ces coûts sont rarement visibles et pourtant, ils sont bien réels.

Certaines taxes ou redevances de faible rendement mobilisent parfois davantage de ressources administratives qu’elles ne génèrent réellement de valeur publique. Par conséquent, un État moderne devrait régulièrement s’interroger sur la pertinence de chaque prélèvement: rapporte-t-il réellement davantage qu’il ne coûte à percevoir et à administrer?

La simplification fiscale constitue ainsi une réforme de compétitivité autant qu’une réforme administrative. Moins de complexité signifie moins de bureaucratie, moins de coûts de gestion, moins de contentieux et davantage de transparence.

La compétitivité n’est pas un luxe

Dans un monde où les talents, les entreprises et les capitaux sont de plus en plus mobiles, la fiscalité ne peut être considérée comme une variable secondaire.

Personne ne choisit un canton uniquement pour ses impôts, mais lorsque les infrastructures, la qualité de vie, les universités et les opportunités économiques sont comparables, la fiscalité devient un facteur décisif et Zurich l’a compris depuis longtemps. Son PIB par habitant atteignait environ 105'000 francs en 2022 contre 78'000 francs pour Vaud.

Ce canton attire davantage de sièges d’entreprises, davantage de grandes sociétés et davantage de contribuables à forte valeur ajoutée. Ce succès n’est pas uniquement le fruit de l’histoire, mais résulte d’une stratégie cohérente visant à renforcer durablement son attractivité tout en maintenant un haut niveau de prestations.

Réformer les barèmes: la clé de la compétitivité fiscale

Au-delà de la maîtrise des dépenses publiques, une véritable réflexion doit être menée sur la structure même de la fiscalité vaudoise, car le problème ne réside pas uniquement dans le niveau global de l'impôt mais bien dans la progression des barèmes. Aujourd'hui, de nombreux contribuables voient leur charge fiscale augmenter rapidement dès qu'ils franchissent certains seuils de revenus. Cette progressivité élevée pénalise particulièrement les classes moyennes supérieures, les cadres, les entrepreneurs, les indépendants et les familles dont les revenus progressent au fil de leur carrière; or ce sont précisément ces catégories qui constituent le moteur économique du canton. Celles et ceux qui investissent, qui entreprennent, qui créent des emplois et, finalement, qui financent une part importante des prestations publiques.

Dans un contexte de concurrence intercantonale, il devient essentiel de s'interroger sur la pertinence de barèmes conçus pour une économie qui n'est plus celle d'aujourd'hui. Les revenus ont évolué, le coût du logement a augmenté, les charges familiales se sont accrues alors que les mécanismes de progression fiscale n'ont pas toujours suivi ces transformations. En conséquence, une réforme des barèmes permettrait de corriger cette situation et elle pourrait notamment viser trois objectifs:

• Alléger la pression fiscale sur les classes moyennes et moyennes supérieures;

• Réduire les effets de seuil qui pénalisent la progression professionnelle;

• Renforcer l'attractivité du canton pour les talents, les entrepreneurs et les contribuables mobiles.

L'enjeu ne consiste pas à accorder un privilège à quelques-uns, mais à éviter qu'une augmentation de revenu résultant d'un effort, d'une promotion ou d'une prise de risque entrepreneuriale soit absorbée de manière disproportionnée par la fiscalité, car une économie prospère repose sur l'incitation et non pas sur la pénalisation de la réussite.

Entre les effets de seuil liés aux subsides, aux aides au logement, aux primes d'assurance-maladie et aux coûts de garde des enfants, notre système crée parfois des situations où travailler davantage, accepter des heures supplémentaires ou augmenter son taux d'activité ne se traduit pas par une amélioration proportionnelle du revenu disponible. Dans certains cas, le bénéfice financier supplémentaire devient même marginal au regard des prestations perdues et des charges additionnelles supportées. Ce constat est d'autant plus paradoxal qu'il intervient à un moment où les entreprises, les administrations, les hôpitaux et de nombreux secteurs peinent à recruter. Sans remettre en cause les mécanismes de solidarité qui constituent un pilier essentiel de notre cohésion sociale, il paraît aujourd'hui indispensable de s'interroger sur ces effets pervers afin que l'effort, le travail et la prise de responsabilités demeurent systématiquement récompensés et continuent de favoriser la création de richesse nécessaire au financement de notre modèle social.

Les allégements fiscaux récents ont principalement consisté en des corrections ponctuelles du coefficient cantonal. Ils n'ont pas remis en question l'architecture générale des barèmes ni la forte progressivité qui caractérise la fiscalité vaudoise. Or notre économie a profondément changé; pourtant, la structure même des barèmes continue de refléter une réalité économique qui n'est plus d’actualité. Une véritable réforme fiscale ne devrait donc pas seulement porter sur les taux ou les coefficients. Elle devrait également s'attaquer à la question centrale des barèmes, afin de réduire les effets de seuil, d'alléger la pression sur les classes moyennes et de renforcer l'attractivité du canton pour les talents, les entrepreneurs et les contribuables mobiles.

Les Vaudois ont obtenu quelques baisses de coefficient, mais jamais une véritable modernisation de la mécanique fiscale elle-même. C'est une distinction importante entre une correction conjoncturelle et une réforme structurelle.

Des exemples suisses qui méritent réflexion

La Suisse offre plusieurs exemples démontrant qu'une réforme fiscale peut constituer un véritable levier de développement économique lorsqu'elle s'inscrit dans une vision à long terme.

Le canton de Lucerne est sans doute le cas le plus emblématique. Confronté au début des années 2000 à un déficit d'attractivité, il a progressivement engagé une stratégie reposant sur la compétitivité fiscale, la maîtrise des dépenses publiques et le renforcement de son tissu économique. L'objectif n'était pas de réduire le rôle de l'État, mais d'élargir durablement sa base fiscale en attirant davantage d'entreprises, d'investissements et d'activités économiques. Aujourd'hui, Lucerne figure parmi les cantons les plus compétitifs du pays et est régulièrement cité comme l'un des exemples les plus réussis de réforme fiscale cantonale.

Le canton d'Obwald apporte un autre enseignement, particulièrement pertinent pour la fiscalité des personnes physiques. Au milieu des années 2000, il a profondément revu son imposition du revenu et de la fortune afin d'améliorer son attractivité pour les contribuables à hauts revenus. Les études menées par l'EPF de Zurich et le KOF ont montré que cette réforme avait contribué à attirer de nouveaux contribuables, à renforcer la croissance démographique des ménages à fort potentiel fiscal et à élargir l'assiette fiscale du canton. Autrement dit, une fiscalité plus attractive n'a pas seulement réduit la charge individuelle; elle a permis d'augmenter le nombre de contribuables participant au financement des prestations publiques.

L'Argovie constitue un troisième exemple intéressant. Situé dans l'orbite économique de Zurich, ce canton a mené depuis plusieurs années une politique constante d'amélioration de sa compétitivité fiscale et administrative. Sans rechercher les effets d'annonce, il a progressivement renforcé son attractivité résidentielle et économique, attirant entreprises, familles et contribuables qualifiés. Son expérience démontre qu'il n'est pas nécessaire d'être Zurich pour réussir une politique fondée sur la compétitivité, la stabilité réglementaire et la maîtrise des dépenses.

Ces expériences présentent naturellement des spécificités propres à chaque canton. Elles n'ont pas vocation à être reproduites à l'identique. Elles rappellent toutefois une leçon essentielle: une réforme fiscale ne doit jamais être évaluée uniquement à l'aune de son coût immédiat. Elle doit également être appréciée en fonction de sa capacité à attirer les talents, retenir les contribuables, stimuler l'investissement, soutenir la croissance et élargir durablement la base fiscale.

C'est précisément dans cette perspective que le canton de Vaud devrait aujourd'hui engager une réflexion ambitieuse sur sa compétitivité fiscale. Non pas pour devenir un canton à bas impôts, mais pour devenir plus attractif, plus efficient et plus cohérent avec son formidable potentiel économique.

Le choix des dix prochaines années

L'ancien président du Conseil, Georges Clemenceau, ironisait: «La France est un pays extrêmement fertile: on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.» Derrière la formule se cache une réalité intemporelle: toute organisation qui n’est pas régulièrement remise en question tend naturellement à croître.

Plus de structures, donc plus de procédures, plus de dépenses et, finalement, davantage d’impôts.

Le sénateur français Claude Malhuret l’a rappelé récemment à sa manière: lorsqu’on considère les créateurs de richesse comme une ressource inépuisable, on finit toujours par fragiliser la source même de cette richesse.

La prospérité ne se décrète pas, elle se cultive en se reposant sur le travail, l’innovation, l’investissement, l’entrepreneuriat et la confiance.

Le canton de Vaud possède tous les atouts pour devenir la référence économique de la Suisse romande.

Nous avons les talents, les entreprises, les infrastructures (qui méritent certaines améliorations), les Hautes écoles et une certaine qualité de vie.

La vraie question n’est donc plus de savoir si le canton de Vaud peut se permettre une réforme fiscale, mais bien de savoir combien de temps il peut encore se permettre de ne pas l'initier. Cette réforme ne devra pas seulement porter sur les taux: elle devra surtout porter sur les barèmes. Car un canton compétitif n'est pas seulement un canton qui taxe moins, c’est un canton qui taxe plus intelligemment pour éviter de pénaliser deux fois le contribuable: une première fois lorsqu’il le paie, une seconde fois lorsqu’il finance l’administration chargée de le percevoir.

Car dans la compétition intercantonale, l’immobilisme n’est jamais une stratégie. Plusieurs cantons l’ont compris depuis longtemps et il est temps que Vaud s’en inspire.

François Pugliese
Président de la CVCI