Conditions d'adhésion
1. Finance d'entrée
Une finance d'entrée est perçue lors de l'admission d'un membre. Elle est fixée à la moitié de la cotisation annuelle pleine.
2. Adhésion simultanée à la CVCI et ses caisses sociales
En cas d'adhésion simultanée à la CVCI et à ses caisses sociales, la finance d'entrée à la CVCI et la cotisation de la première année civile sont offertes.
3. Cotisation
La cotisation de membre se fonde sur l'effectif total du personnel de l'entreprise dans le canton. Les apprentis comptent pour une demi-personne, les employés à temps partiel comptent pour une fraction de personne équivalant à leur taux d'occupation.
La cotisation annuelle est calculée comme suit :
0 à 2 personnes | CHF 410.-- |
3 à 10 personnes | CHF 450.-- |
11 à 65 personnes | CHF 500.-- |
Cotisation basée sur l'effectif de personnel :
Dès 66 personnes | CHF 7.60 par personne occupée |
Remarque : en cas d'adhésion en cours d'année, la première cotisation est calculée prorata temporis (par tranches de trois mois).
4. Conditions d'adhésion aux caisses sociales de la CVCI
a) CAISSE AVS / AI / APG
Masse salariale annuelle estimée | Taux appliqué sur la masse salariale |
Jusqu'à CHF 199'999.- | 0.175 % |
Dès CHF 200'000.- | 0.100 % |
Dès CHF 500'000.- | 0.070 % |
Dès CHF 2'000'000.- | 0.055 % |
Dès CHF 10'000'000.- | 0.045 % |
Dès CHF 20'000'000.- | 0.035% |
Dès CHF 50'000'000.- | 0.025 % |
Dès CHF 100'000'000.- | 0.020 % |
b) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (AF)
Il n'est pas perçu de contribution aux frais d'administration. Le taux de cotisation, à charge de l'employeur, se monte à 2.65 % des salaires AVS.