Qu'est-ce que le Carnet ATA ?
Le Carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé - en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires - pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit.
Le Carnet ATA dispense son titulaire de fournir de sûretés lors du franchissement de la frontière. Il peut servir pour plusieurs franchissements de frontière et est valable un an.
Utilisé par plus de 70 pays, ce « passeport pour marchandises » permet une exportation temporaire, plus particulièrement pour des échantillons commerciaux, des marchandises destinées aux foires, du matériel professionnel, des voitures ou des chevaux. Dans le canton de Vaud, la CVCI est mandatée pour le délivrer.
Obtenir un Carnet ATA
Obtenir un Carnet ATA
La méthode la plus simple pour obtenir un Carnet ATA est d'utiliser la plate-forme en ligne ataswiss. Vous remplissez votre demande sur Internet. Les informations sont automatiquement transmises à la CVCI, qui les vérifie et imprime les feuillets du Carnet ATA. Vous pouvez choisir que le carnet vous soit envoyé par poste ou venir le chercher au guichet de la CVCI.
Connectez-vous au site ataswiss pour demander un carnet ATA ou contactez-nous pour obtenir des informations supplémentaires.
Tarifs
Tarifs
- Dépôt et remboursement en espèces jusqu'à CHF 3'000.-
- Versement sur notre compte auprès de la BCV, Lausanne (Clearing 767 - IBAN CH61 0076 7000 U03085347)
- Caution bancaire d'une durée illimitée
- Cautionnement solidaire d'une durée illimitée
- Caution de la part d'une compagnie d'assurances d'une durée illimitée
- Les chèques ne sont pas acceptés.
Conditions membres «net à 30 jours»
Conditions non membres «au comptant» / paiement d'avance
| Prestations | Membres | Non-membres |
|---|---|---|
| Taxe de base | CHF 95.- | CHF 130.- |
| Surtaxe par tranche de CHF 1'000.- sup. | CHF 1.- | CHF 1.- |
| A partir de la 13e feuille de passage en douane (par feuille) | CHF 0.50 | CHF 0.50 |
| Ajout de voyages supplémentaires (frais administratifs) | CHF 10.- | CHF 15.- |
| Supplément pour traitement express selon nos disponibilités | CHF 75.- | CHF 100.- |
| Frais duplicata /Prolongement | CHF 25.- | CHF 35.- |
| Prolongement | CHF 25.- | CHF 35.- |
| Dépôt de garantie pour carnet (jusqu'à CHF 100'000.-) | 20 % | 30 % |
| Dépôt de garantie pour les chevaux pour une valeur jusqu'à CHF 100'000.-) | 20 % | 30 % |
| Dépôt de garantie pour carnet (dès CHF 100'000.-) | 30 % | 30 % |
| SwissCaution selon valeur de la marchandise | 0.6 % | 0.9 % |
__________________________________
Garantie (remboursable)
Coordonnées bancaires
Coordonnées bancaires
BCV, Lausanne
Clearing 767
IBAN CH61 0076 7000 U03085347
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