Douane : tarif, procédures et régimes douaniers, comment maîtriser les différents outils de la douane

Formation spécialisée en export 

En principe, toutes les marchandises acheminées à travers la frontière douanière doivent être déclarées à l'administration des douanes en vue d'être placées sous le régime douanier correspondant. Des procédures simplifiées sont applicables au trafic touristique et au trafic des marchandises de commerce.

Bien qu'elle ait signé l'accord de Schengen, la Suisse continue d'effectuer des contrôles douaniers, car elle ne forme pas d'union douanière avec l'UE.

L'administration des douanes participe également à l'exécution d'actes législatifs de la Confédération autres que douaniers. Ces ALAD concernent aujourd'hui de nombreux domaines juridiques. Bien que très utilisés, ils sont peu connus.

Dans votre travail de tous les jours, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, vous serez appelé à utiliser différents régimes douaniers, à mettre en place des simplifications de procédures douanières afin de faire gagner du temps et de l’argent à votre entreprise, à traiter des marchandises soumises aux ALAD. Vous pourriez également avoir à faire des recherches approfondies dans le Tares, définir des numéros de tarif et reconnaître les différents obstacles du commerce.

Cette formation vous donnera une vue d’ensemble de tous les sujets liés au tarif des douanes, aux régimes douaniers tels que l’exportation, le transit, le perfectionnement, etc.... Nous parcourrons également les différentes simplifications de procédures douanières telles que le destinataire agréé, l’expéditeur agréé ainsi que l’entrepôt douanier ouvert. Nous verrons également les ALAD et les obstacles du commerce.

Objectifs :

• découvrir les fonctionnalités du Tares
• connaître les différents régimes douaniers, leurs particularités et savoir quand les utiliser
• connaître les différentes simplifications de procédures douanières existantes qui pourraient être mises en place au sein de votre entreprise
• savoir ce que sont les ALAD et quelles marchandises y sont soumises
• reconnaître les différents obstacles du commerce et savoir les traiter

Programme : L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

• Tares : utilisation et particularités
• Principaux ALAD auxquels l’AFD collabore
• La procédure douanière et ses 4 étapes
• Les régimes douaniers et leur particularités
• Les simplifications de la procédure douanière
  • Destinataire agréé (Da)
  • Expéditeur agréé (Ea)
  • Entrepôt douanier ouvert (EDO)
  • Ports francs
• Les obstacles du commerce
• Exercices pratiques
• Questions

A la fin de la formation, vous aurez une compréhension approfondie des différentes possibilités d’importation et d’exportation en Suisse et vous serez capable d’opter pour la procédure la mieux appropriée à votre trafic.

Intervenant :
Lucie Vallat, Responsable Logistique et Import/Export. 
Brevet fédéral de spécialiste de douane et Brevet fédéral de spécialiste en commerce international

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