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Consultations fédérales et cantonales

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
1	Protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur - Révision partielle du code des obligations	23/03/2009	M. Piguet	UPS	Position
5	Serrurier sur véhicule CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale	23/03/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
10	Assurance militaire : révision de la loi fédérale (LAM)	07/04/2009	M. Piguet	UPS	Position
11	Contrat d'assurance : révision sur la loi (LCA)	07/05/2009	J. Guex	DINT	Position
12	Electroplaste CFC et constructeur d'éléments en béton préfabriqué CFC - Ordonnance sur la formation professionnele initiale	07/04/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
15	Opérateur de sciage d'édifice CFC et assistant en traitement de surface AFP - ordonnances sur les formations professionnelles initiales	07/04/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
16	Dessinateur/trice CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	19/04/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
17	Allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants	05/03/2009	J. Guex	DTE	Position
19	Enquête : problèmes d'application des accords bilatéraux Suisse-UE (Nom d'utilisateur : Umfrage / mot de passe : Europa14)	07/05/2009	M. Piguet	DFE	Aucune reponse
20	Harmonisation et coordination de l'octroi des prestations sociales	18/06/2009	M. Piguet	DSAS	Position
21	Allocations familiales (LAFam)- audition portant sur la création d'un registre	22/04/2009	M. Piguet	UPS	Position
25	Opérateur/trice en horlogerie - ordonnace sur la formation professionnelle initiale	18/06/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
27	Projeteur/teuse en technique du bâtiment CFC	04/06/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
28	Education physique et sport : avant-projet de loi vaudoise	22/06/2009	J. Guex	DECS	Position
29	Loi sur les juristes d'entreprises (LJE)	02/07/2009	M. Piguet	DTE	Position
35	Modification de l'ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)	29/06/2009	J. Guex	UPS	Aucune reponse
38	6ème révision de l'AI, premier train de mesures	20/09/2009	M. Piguet	UPS	Position
40	Achat des marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports	30/07/2009	J. Guex	SELT	Position
44	Introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers	13/09/2009	M. Piguet	UPS	Position
45	Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse	20/09/2009	M. Piguet	UPS	Position
53	Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité(LVPC) visant l'introduction de prestations complémentaires cantonales pour familles et d'un régime de rente-pont AVS pour personnes salariées en fin de droit chômag	01/10/2009	M. Piguet	DSAS	Position
54	Taux minimum LPP 2010	06/09/2009	M. Piguet	UPS	Position
59	Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES	22/10/2009	J. Guex	DECS	Position
61	Modification de la méthode de calcul du délai d'attente pour l'indemnité en cas de RHT	15/10/2009	M. Piguet	UPS	Position
63	Maçon/Maçonne CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	03/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
65	Garnisseur(euse) de meubles CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/11/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
70	Encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (LAJ) : révision totale de la loi du 6 octobre 1989	07/01/2010	J. Guex	UPS	Aucune reponse
69	Nouveau règlement d'application de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - avant-projet	22/10/2009	J. Guex	DGEP	Position
71	Ramoneur(euse) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	12/01/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
72	Agent(e) relation client CFC (nouvelle profession) - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/11/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
73	Opticien(ne) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	03/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
74	Boulanger-pâtissier-confiseur CFC / Pâtissier(ière) AFP	29/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
75	Courtepointier(ière) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	29/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
76	Couturier(ière) d'intérieur (AFP)	29/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
77	Réparateur(trice) de chaussures AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	03/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
78	Agent(e) de propreté CFC-AFP	03/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
79	Bottier(ière)-orthopédiste CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	15/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
80	Cordonnier(ière) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	03/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
82	Recycleur(euse) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	22/12/2009	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
83	Pôelier(ière)-fumiste - Ordonnace sur la formation professionnelle initiale	12/01/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
86	Carreleur CFC / Aide-carreleur AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	04/02/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
87	Prolongation possible de la réduction de l’horaire de travail à 24 mois à partir du 1.1.2010 - sondage et réponse favorable de la CVCI	26/11/2009	M. Piguet	UPS	Position
88	Enseignement obligatoire (LEO) - avant-projet de loi	04/03/2010	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position
90	Encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) - révision totale de la loi fédérale	21/01/2010	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position

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