Innovation, nouvelles technologies, transformation durable : la Suisse se gargarise de ces visions d’avenir, mais ne se donne finalement pas les moyens de les mettre en œuvre. La faute à une fiscalité pénalisante qui a un effet repoussoir sur les investisseurs. On en veut pour preuve l’impôt anticipé (IA) sur les intérêts obligataires, dont la réforme est soumise au vote le 25 septembre prochain. Avec son taux de 35% - le plus élevé du monde –, il contraint les entreprises suisses à se tourner vers les marchés étrangers, au lieu de se financer sur le marché national des capitaux. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, le Luxembourg ou encore la Suède ne connaissent pas une telle ponction.
Personne ne sera donc surpris d’apprendre que le Grand-Duché du Luxembourg finance les investissements de sa transition écologique grâce à l’émission d’obligations vertes. Résultat : 1300 de ces obligations ont vu le jour, pour un total d’environ… 700 milliards d’euros ! Dans le même temps, dans notre pays, seules 75 obligations ont été émises, pour un montant total de 24 milliards de francs.
Problème identifié
Le Conseil fédéral a identifié le problème en proposant de supprimer cet impôt, incitant ainsi à ramener en Suisse une partie de leurs émissions d’obligations. Le montant estimé s’élève à 115 milliards. Cela générerait des recettes fiscales, des cotisations sociales et des emplois en Suisse. Cette réforme permettrait également à la Confédération et aux collectivités publiques de se financer à moindre coût. A court terme, cette réforme se traduira naturellement par une baisse des recettes fiscales, mais le rapport coût-bénéfice rendra l’opération parfaitement rentable à moyen terme. Berne évalue des gains de l’ordre de 350 millions par an en cinq ans, somme qui se montera à 490 millions d’ici à dix ans.
Toutefois, ce qui relève du simple bon sens pour doper notre économie, la rendre attrayante et, surtout, concurrentielle, se brise une fois de plus sur le dogmatisme de la gauche, qui n’a de cesse de peindre le diable sur la muraille. Outre des pertes fiscales gonflées, qu’ils ne mettent pas en relation avec les gains bien plus élevés à venir, le PS et les syndicats y voient un passe-droit pour les criminels fiscaux alors que la très grande majorité des obligations sont détenues par des investisseurs institutionnels, comme les caisses de pension.
Cette énième campagne, sous couvert d’argumentaire servi et resservi, ne fait qu’affaiblir l’économie de notre pays, qui cherche à s’adapter à la concurrence internationale et à se positionner de manière active sur le marché des obligations pour doper, notamment, innovation et transformation durable. Et puis, on ne le dira jamais assez : les trois réformes de l’imposition des entreprises réalisées depuis vingt-cinq ans au niveau fédéral ont toutes permis aux recettes de l’imposition des bénéfices d’augmenter.
L’environnement fiscal international se durcit, à l’image de la taxation sur les grandes entreprises à hauteur de 15% décrétée par l’OCDE qui pointe à l’horizon. Pour la compétitivité de notre place financière, il s’agit d’un défi supplémentaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations relève de l’évidence.
