Le Grand Conseil a adopté mardi le projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques, lors du premier débat. La baisse décidée - 3,5% - est loin des 12% que l'initiative des associations économiques prône. Quant à la fortune…
Il flottait mardi comme un air de bon vieux débat gauche-droite dans les travées du Grand Conseil. Le thème central abordé, lié à la fiscalité, n'y est évidemment pas étranger. Au menu: le projet de loi gouvernemental sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 2,5%, proposition qui constituait un contre-projet à la motion Jobin et consorts qui demande une réduction de 5 points d’impôts cantonal pour le revenu.
Le Conseil d’Etat s'est donc contenté d'une proposition modeste de 2,5%. La Commission des finances l'a revue à la hausse avec un taux de 4,5% et c'est finalement une maigre proposition à 3,5% qui est sortie de la caissette du Grand Conseil.
Sur la méthode d'abattement, difficile de comprendre l'attitude de la gauche, qui juge cette réduction linéaire inégalitaire. En ce qui concerne la fiscalité des personnes physiques, aujourd’hui, il me semble urgent de s’éloigner des actions ciblées qui ont émaillé les législatures précédentes et qui ne faisaient que corriger des situations particulières. Le Canton a besoin aujourd'hui d'une vraie réforme fiscale pour qu'il puisse garder de la substance.
Taux nettement insuffisant
Or, dans ce projet, le bât blesse à deux égards. Primo, le taux proposé est nettement insuffisant en regard de l’initiative populaire «Baisse d’impôts pour tous» déposée en juin dernier par les associations économiques, dont la CVCI, qui réclame une baisse linéaire de 12% de l'impôt sur le revenu et la fortune. Les plus de 28 000 signatures récoltées concrétisent les attentes légitimes de la population vaudoise, qui reste l'une des plus taxées de Suisse.
Deuxio, la fortune demeure la grande oubliée du projet gouvernemental. Elle aurait à mon sens dû être intégrée dès le départ dans cet abattement. Véritable parent pauvre de la fiscalité vaudoise depuis de trop nombreuses années, la fortune constitue l’outil de travail des entrepreneurs de PME. Et la fortune, soit dit en passant, c'est aussi l'affaire des petits épargnants de la classe moyenne.
Eviter un exode fiscal
Dans notre canton, un peu plus de 5% des personnes payant l’impôt sur la fortune y contribuent pour 75%. Que cela plaise ou pas à certains, ce sont ces gens qui permettent à l’Etat d'afficher actuellement une situation comptable favorable et qui financent par leur dû les politiques sociales. Conserver et attirer de tels contribuables est essentiel pour notre prospérité, d'autant qu'il semble que le Canton enregistre déjà un début d'exode vers des cieux fiscaux plus à l'écoute.
Une baisse du seul impôt sur le revenu de 3,5% se profile donc pour l'an prochain, à confirmer par le plénum. C'est mieux que rien. Mais les parlementaires et les conseillers d'Etat doivent savoir que la population les observe. Si, finalement, elle n’est pas satisfaite par les demi-mesures de ses autorités, c'est bien elle qui décidera un jour, à l'occasion d’une votation, si l'Etat est suffisamment à son écoute.
