Alors que l’OCDE planche sur une réforme fiscale des entreprises aux effets potentiellement néfastes pour la Suisse, il faut veiller à assurer la compétitivité de notre économie pour relancer la machine post-Covid. Dans le canton de Vaud, la lourdeur de l’imposition des personnes physiques reste un obstacle.
La Suisse fait bonne figure en termes de comparaison fiscale internationale. C’est ce que KPMG Suisse détaille dans son récent «Swiss Tax Report 2020», en comparant les taux d’imposition des bénéfices et du revenu de 130 pays et des 26 cantons suisses. Grâce à la RFFA, la fiscalité des sociétés a pu baisser, améliorant ainsi l’attractivité de notre place économique. Pourtant, avertissent les auteurs de ce rapport, «cette faible imposition des entreprises ne saurait suffire à elle seule à préserver durablement la compétitivité». Car l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) projette une réforme susceptible de bouleverser les budgets publics. Les grandes entreprises ne paieraient plus leur dû au siège du groupe, mais dans les pays où les biens sont exportés et vendus et où les bénéfices sont engendrés. Pour la Suisse, cela équivaudrait à des pertes fiscales considérables, qui pourraient déboucher à terme sur des programmes d’économies ou sur des hausses d’impôts.
Cette musique d’avenir inquiétante ne doit toutefois pas occulter l’urgence actuelle, qui consiste à relancer l’économie après la pandémie. La compétitivité en est un élément-clé. Ce n’est pas le moment de pénaliser les entreprises déjà meurtries par la crise, ni les particuliers. Le conseiller fédéral, Ueli Maurer, a estimé la semaine dernière que l’endettement provoqué par le Covid-19 devrait pouvoir être lissé sur plusieurs années sans devoir augmenter les impôts ni mettre en route un programme d’austérité. L’état enviable des finances fédérales autorise cette politique.
Les perspectives sont en revanche moins bonnes pour les cantons et les communes. L’arrêt partiel de l’activité économique parapublique (crèches, musées, transports, etc.) va coûter cher aux collectivités. En outre, le risque est réel de voir les bénéfices des entreprises baisser, avec des effets directs sur les recettes fiscales. De nombreux particuliers en RHT verront également fondre leur revenu et paieront donc moins d’impôts. Sans parler de celles et ceux qui seront contraints de se tourner vers le social, une aide qu’il faudra financer.
La situation budgétaire des cantons reste toutefois globalement solide après les exercices profitables qui se sont succédé ces dernières années. En bonne théorie anticyclique, c’est précisément maintenant qu’il faut puiser dans les réserves pour relancer l’activité et la consommation. Le canton de Vaud, où l’imposition des personnes physiques est la plus élevée de Suisse, a les moyens de faire un geste pour alléger la facture fiscale des particuliers. Il a encore «des milliards sous le coude» comme le titrait «24 heures» en juin dernier. L’appel est lancé.
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