Après Lavaux 1 (votation le 12 juin 1977) et Lavaux 2 (27 novembre 2005), une nouvelle initiative a abouti en août 2009 avec 16'839 signatures valables. Elle a ensuite subi une véritable saga juridique, jusqu'au Tribunal fédéral qui a finalement validé l'initiative en décembre 2011.
Précédemment à cette saga politico-juridique, le Comité du patrimoine mondial a admis le 28 juin 2007 l'inscription de la région de Lavaux sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Cette décision a confirmé ainsi la qualité «exceptionnelle et universelle» de ce paysage composé de vignobles en terrasses. Une telle inscription constitue une reconnaissance des valeurs culturelles, construites et naturelles de Lavaux.
Le 1er juillet 2012 est entrée en vigueur une première modification de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux). Cette révision a renforcé la protection en restreignant certaines possibilités de construire et en créant une commission chargée de préaviser les projets de planification ou de construction. Elle aurait pu constituer un contre-projet indirect à l’initiative, mais en n’offrant pas une réelle alternative à l’électeur sur le bulletin de vote, elle a été jugée insuffisante pour vaincre l’initiative. Le Conseil d’Etat a ainsi proposé un vrai contre-projet à l’initiative durant l’été 2013, qui a permis de fédérer l’accord de l’ensemble du Gouvernement, de toutes les communes du périmètre et de la quasi-totalité des partis politiques. Le 21 janvier 2014, le Grand Conseil a décidé à une très large majorité de 120 voix contre 9 de recommander au peuple l’acceptation de ce contre-projet direct et de refuser l’initiative.
L'initiative et son contre-projet direct constituent ainsi deux projets visant à modifier la loi sur le plan de protection de Lavaux. Ils seront soumis le 18 mai 2014 au peuple vaudois, qui aura le choix de dire oui ou non aux deux textes, puis d'exprimer sa préférence entre eux au cas où les deux obtiendraient une majorité de oui. Les citoyens devront ainsi s'exprimer trois fois.
Cette 3ème initiative lancée par Franz Weber vise clairement à finaliser la mise sous cloche de Lavaux, ces paysages merveilleux qui sont pourtant l'œuvre de l'homme. L'initiative a au moins le mérite d'être très claire. Dans une phase transitoire, tout serait bloqué jusqu'à l'adoption d'un plan d'affectation cantonal, directement opposable aux propriétaires. Toutes nouvelles constructions seraient impossibles, à l'exception de réalisations souterraines ou de peu d'importance liées à la viticulture.
Le contre-projet prévoit en revanche que le plan d'affectation cantonal se limite à la protection à long terme des zones agricoles et viticoles (78 % du territoire protégé). L'extension de la zone à bâtir est exclue et les zones intermédiaires (env. 6.5 ha) deviendront définitivement non constructibles. Les communes resteront en revanche responsables des zones à bâtir existantes. Conformément au Plan directeur cantonal, elles devront toutefois réviser à la baisse les possibilités de bâtir. Au final, les vignerons auront néanmoins la possibilité de faire évoluer leur outil de travail, notamment pour l'accueil de leurs clients. Le caractère économique de cette votation cantonale est ainsi clairement présent.
Chacun est attaché à maintenir ce site préservé, mais il convient que l'homme, notamment le vigneron, puisse continuer à y vivre et s'y développer, comme l'a indiqué l'Unesco en inscrivant Lavaux au Patrimoine mondial. Par conséquent, il convient de refuser l'initiative populaire cantonale « Sauver Lavaux », d'accepter le contre-projet direct et de soutenir ce dernier en cas d'acceptation des deux textes.
Guy-Philippe Bolay
(Pour LeJournal CVCI n° 49 - avril 2014)
(Pour LeJournal CVCI n° 49 - avril 2014)
