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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
95 Droit de recours des organisations et examen d'impact sur l'environnement - Initiative parlementaire 20/01/2005 J. Guex DTE Position
91 Loi sur le travail - Modifications souhaitables 12/12/2004 M. Piguet UPS Position
89 Allocations familiales - Adaptation des minima légaux au 1er janvier 2005 14/11/2004 M. Piguet DSAS Position
83 Emissions de CO2 - Mesures requises pour atteindre les objectifs de réduction fixés dans la loi 12/01/2005 J. Guex DTE Position
82 Péréquation financière - Consultation interne sur la législation d'exécution 17/01/2005 J. Guex DTE Position
80 Opair 2004 - Plan des mesures de l'agglomération Lausanne - Morges 24/10/2004 J. Guex DSE Position
79 AI - Financement additionnel 05/12/2004 M. Piguet UPS Position
78 AI - 5ème révision 05/12/2004 M. Piguet UPS Position
77 AI - Procédure 17/10/2004 M. Piguet UPS Position
76 Assurance-maladie - Projet de révision partielle de l'ordonnance du 27 juin 1995 (OAMal) 07/10/2004 M. Piguet UPS Position
73 Assistant(e) en podologie qualifié(e) - Ordonnance sur la formation 21/10/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
72 Gestionnaire de fonctions d'intendance (GEF) - Ordonnance sur la formation 07/10/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
71 Technicien en carrosserie - tôlerie-peinture automobile - Ordonnance sur la formation 21/10/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
70 Hôtellerie et restauration - Ordonnances sur la formation 07/10/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
69 Accompagnant(e) socio-éducatif (ive) - Ordonnance sur la formation 16/09/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
67 Assurance-chômage - Modification de l'ordonnance (OACI) 09/09/2004 M. Piguet UPS Position
66 Spécialiste en photographie - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 30/09/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
60 Assainissement des sites pollués - Exposé des motifs, projet de loi et projet de décret 23/08/2004 J. Guex DSE Position
59 Protection des eaux - Révision partielle de la loi fédérale 03/08/2004 J. Guex DTE Position
54 Extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les 10 nouveaux pays membres de l'UE - Mesures d'accompagnement 27/07/2004 M. Piguet UPS Position
52 LAMal - Nouveau régime de financement des soins 30/08/2004 M. Piguet DTE Position
51 TVA - Décompte annuel 02/09/2004 J. Guex DTE Aucune reponse
50 Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (OPTI) - Projet de règlement 05/08/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
49 LPP - Taux d'intérêt minimal 21/06/2004 M. Piguet UPS Position
48 Emploi - Avant-projet de loi cantonale (LE) 12/08/2004 M. Piguet DECS Position
47 Informaticien - Ordonnance sur la formation 29/07/2004 J. Guex UPS Aucune reponse
44 Gestionnaire / assistant du commerce de détail - Ordonnance sur la formation 22/06/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Position
43 Article constitutionnel sur l'éducation - Propositions de la Commission pour la science, la formation et la culture du Conseil national 07/09/2004 J. Guex UPS Aucune reponse
41 Assurance contre les accidents non professionnels - Mesures concernant les primes 30/05/2004 M. Piguet UPS Position
40 LPP - 1ère révision 24/06/2004 M. Piguet UPS Position
39 Assurance-maladie - Révisions partielles (2e paquet) 22/06/2004 M. Piguet DTE Position
35 Assurance obligatoire des accidents non professionnels et assurance facultative - Révision des tarifs 13/06/2004 M. Piguet UPS Position
29 Péréquations intercommunales - Projet de révision 04/10/2004 J. Guex Conseil d'Etat Position
27 Ecoles supérieures - Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes 17/06/2004 J. Guex UPS Position
24 Prestations complémentaires pour familles - Introduction au niveau fédéral selon le modèle tessinois 02/05/2004 M. Piguet DSAS Position
23 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP) - 1ère révision de la LPP et modification de l'ordonnance OPP 06/05/2004 M. Piguet UPS Position
22 Assurance-maladie - Révisions partielles (1er paquet) 19/04/2004 M. Piguet UPS Position
16 Initiative populaire "Des notes pour une école transparente" - Contre-projet 17/03/2004 J. Guex DFJC (DFJ) Aucune reponse
15 TVA - Evaluation 02/05/2004 J. Guex DTE Position
13 Appareils électriques et électroniques : Révision de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination (OREA) 18/03/2004 J. Guex DTE Position
12 Assurance militaire - Transfert à la SUVA comme assurance sociale à part entière 02/03/2004 M. Piguet UPS Position
5 Salaire - Nouveau certificat 02/01/2004 J. Guex DTE Position
4 Produits chimiques - Nouvelle législation 09/03/2004 J. Guex DTE Position

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Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable du Service politique