L’initiative «pour l’avenir» des Jeunes socialistes vise à instaurer un impôt de 50% sur les successions de plus de 50 millions de francs en faveur «d’une transformation écologique de l’économie». Un texte inique supplémentaire qui mettrait en péril la transmission d'entreprises familiales.
Déposséder les personnes aisées pour financer tout et n'importe quoi semble décidément très en vogue dans l’esprit de certains jeunes! Après l'initiative sur la responsabilité environnementale des Jeunes verts, balayée par le peuple et les cantons en février dernier, voici venir celle de la Jeunesse socialiste suisse (JSS), «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)», dont le Parlement fédéral s'est saisi cette semaine.
Ce texte entend instaurer rien de moins que le prélèvement d'un impôt fédéral sur les successions et donations importantes afin de lutter contre le dérèglement climatique. Une franchise de 50 millions est prévue. L’impôt s’élèverait à 50% sur tout ce qui dépasse cette franchise. C(e)rise sur le gâteau: il serait appliqué au lendemain de son acceptation, avec effet rétroactif!
Menace grave pour les entreprises
Il faut être très clair: cette initiative constitue une grave menace pour notre économie en mettant en péril la transmission de grandes entreprises familiales au sein de ladite famille. Elle aboutirait à une sorte de collectivisation de l’économie alors que ces entreprises fournissent déjà des efforts conséquents pour décarboner leur production.
La JSS méconnaît à l'évidence le fonctionnement des entreprises familiales: l’argent de l’impôt n’est pas disponible, car il est investi en équipements de production, bâtiments, véhicules, serveurs, bureaux et surtout emplois. Les capitaines d'industries familiales ne s'y trompent pas, à l'image de Peter Spuhler, patron de Stadler Rail: celui-ci a averti qu’il devrait quitter la Suisse avant la votation pour éviter que ses enfants «ne se voient contraints de payer un impôt entre 1,5 et 2 milliards de francs».
Une adoption de ce texte contraindrait deux tiers des entrepreneurs à vendre partiellement ou totalement leur entreprise, cela uniquement pour s'acquitter de cet impôt! En poussant les plus grands contribuables à quitter le pays, l’initiative causerait des pertes fiscales massives. Absurde donc, puisqu’au final l’impôt fédéral sur les successions ne rapporterait de loin pas les milliards espérés, tout en affaiblissant notre économie.
Rejet attendu
Le Conseil national a commencé cette semaine à traiter de cette initiative. Après quatre heures de discussions, lundi, les débats se sont interrompus. Ils reprendront le 18 mars. Le bon sens va sans doute commander à la Chambre basse de rejeter ce texte. Pour mémoire, une initiative populaire de la gauche visant à imposer les successions de plusieurs millions pour financer l'AVS avait été balayée par 71% des votants et tous les cantons en 2015.
Un mot encore sur ce genre d'initiatives aussi aberrantes que chicanières: de plus en plus nombreuses, elles finissent par ternir l'image de l'économie, qui reste quoi qu'on en dise garante de notre prospérité. Et installe, sans que l’on s’en rende compte, une insécurité économique qui a toujours été, jusqu’ici, un atout de notre pays pour les entreprises. Dans ce contexte et au regard de la démographie du pays, le seuil actuel de 100'000 paraphes à glaner en dix-huit mois pour les lancer mériterait d’être clairement revu à la hausse.
