En cas de transport groupé en provenance d’Etats tiers, dont la Suisse, les listes de destinataires sur papier ne seront plus acceptées en Allemagne à compter du 31 octobre 2015.
En d’autres termes, à partir du 31 octobre 2015, il ne sera plus possible de dédouaner en Allemagne les envois groupés portant la mention «destinataires divers» et accompagnés de listes de destinataires sur papier.
La déclaration en douane devra impérativement être faite par la voie électronique. Comme le système électronique ne permet pas l’option «destinataires divers», chaque envoi, avec destinataire unique, devra faire l’objet d’un dédouanement séparé.
