Réglementation
La protection de la liberté d'entreprendre doit être à la base de toute analyse des projets législatifs. Il est en particulier indispensable d'assurer la transparence et la sécurité juridique en Suisse et dans le canton de Vaud. Le perfectionnisme et la tentation de parer à tous les risques sont sources de réglementations excessives et nuisibles.
Innovation / Start-up,
Règlementation,
Développement économique
Pour continuer à faire la course en tête
Année après année, la Suisse confirme son excellente position en comparaison internationale. La semaine dernière, sur la base d'une enquête menée auprès de 21'000 personnes, un journal américain l'a désignée "meilleur" pays parmi 80 passés au peigne fin. Moins subjectives, les statistiques…
17
Mars
2017
Règlementation
Oui à la naturalisation facilitée
Suite à l'initiative parlementaire déposée en 2008 par la conseillère nationale Ada Marra «La Suisse doit reconnaître ses enfants», le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième…
26
Janvier
2017
Politique sociale,
Règlementation
Enfants et travail, un exemple de pragmatisme vaudois
Donner la possibilité de concilier vie professionnelle et vie de famille passe notamment par la création de places d'accueil pour les enfants. Dans les crèches, mais aussi dans les structures destinées aux élèves du primaire, en dehors des heures de classe. La révision de la Loi sur…
25
Novembre
2016
Règlementation
La Suisse, gendarme mondial de la responsabilité sociale?
Les entreprises suisses se doivent de respecter les droits de l'homme et de l'environnement dans leurs activités quotidiennes. Notre pays dispose d'ailleurs de l'une des législations parmi les plus strictes en la matière, en particulier en ce qui concerne les obligations dévolues aux organes…
17
Octobre
2016
Règlementation
Initiative économie verte = taxes et interdictions
Selon ses promoteurs, l'initiative populaire "pour une économie verte" ne serait rien d'autre que du pur bon sens. La Suisse pourrait sans aucun problème diviser sa consommation de ressources naturelles par trois en une trentaine d'années par des simples mesures volontaires. Pas besoin de…
02
Septembre
2016
Règlementation
La France dans l'impasse de l'ultra-réglementation
L'escalade de la contestation, en France, contre la réforme de la loi sur le travail est révélatrice de l'impasse dans laquelle amène l'ultra-réglementation du marché de l'emploi. Avec ses plus de 4000 articles, contre environ 200 en Suisse, le code du travail français est un monstre qui…
07
Juin
2016
Règlementation
Non à une initiative "en défaveur" du service public !
Empêcher La Poste, les CFF ou Swisscom de faire des bénéfices améliorerait-il leurs prestations de base? Leur interdire de financer des services déficitaires par d'autres plus rentables est-il dans l'intérêt des consommateurs? Non, deux fois non. L'initiative "en faveur du service public"…
13
Mai
2016

Contact
Romaine Nidegger
Responsable du dossier Réglementation