Le Tribunal fédéral a rejeté hier les recours demandant l'invalidation du résultat de la votation sur la réforme AVS21. La hausse de la TVA est donc maintenue et l’âge de la retraite des femmes passera bien graduellement à 65 ans dès 2025.
Tout le monde était suspendu au verdict du Tribunal fédéral (TF). Les responsables de caisses sociales, en particulier, ont été nombreux à pousser un ouf de soulagement en apprenant hier que nous ne revoterons pas sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Le TF a rejeté avec clarté les recours demandant la répétition de la votation de 2022. Et c'est plus sage ainsi car l'invalidation de cette réforme aurait entraîné des conséquences considérables en termes techniques et organisationnels. La mise en œuvre d'AVS21, dont certains volets sont déjà en vigueur, va donc se poursuivre.
Problématique inchangée
La décision des juges de Mon-Repos est cohérente dans la mesure où, même si les estimations chiffrées par l'Office fédéral des assurances sociales étaient moins catastrophiques qu'imaginé, le constat reste le même: la population vieillit, le nombre d'actifs diminue et l'espérance de vie augmente. Autant dire que la problématique du financement des rentes continuera à se poser à l'avenir.
Pour l'heure, donc, la réforme décidée en 2022 va pouvoir continuer à se déployer. Dès l’an prochain, l’âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé. Celles qui sont nées en 1961 devront travailler trois mois de plus, mais bénéficieront en échange d’un supplément de retraite. À partir de 2026, l’âge de la retraite des femmes s'élèvera à 64 ans et six mois, puis à 64 ans et neuf mois en 2027. En 2028, l’âge de la retraite sera uniformisé à 65 ans.
Eviter un nouveau psychodrame
Pour les juges, la sécurité du droit a donc prévalu. On ne saurait, selon la jurisprudence, «revenir à la légère sur une procédure de vote achevée dont le résultat a été validé». Il n'en demeure pas moins que ce psychodrame judiciaire doit servir de leçon aux autorités. Pour que la population garde confiance dans notre démocratie, a fortiori sur des sujets de plus en plus techniques et chiffrés, la Confédération serait bien inspirée de soigner ses informations.
Le Conseil fédéral a d'ailleurs réagi en demandant au Contrôle fédéral des finances de procéder à un examen des prescriptions visant à garantir la qualité des données, des modèles de prévision et de la méthodologie utilisés dans ce domaine, «afin d’améliorer et de garantir la fiabilité des bases décisionnelles». L'erreur est humaine, mais persévérer…, vous connaissez la suite.
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