Fiscalité: le Conseil d'Etat est loin du compte!

Lausanne et Paudex, le 03.07.2023 : Le Canton a présenté aujourd’hui quelques mesures fiscales. D’une part, il s’agit d’une hausse de la fiscalité des entreprises, ce qui représente une première injustifiable depuis au moins vingt ans. D’autre part, il s’agit d’une anecdotique baisse de l’imposition du revenu, bien plus faible que ce qui est réclamé depuis plus d’une année par le Grand Conseil au travers de la motion Jobin et consorts. Aucune trace de compensations concrètes pour les entreprises, encore moins de mesures concernant l’imposition de la fortune pour l’heure. Tout cela est inadmissible ! Les Vaudois attendent depuis trop longtemps une véritable réforme de la fiscalité des personnes physiques. En témoigne l’initiative « Baisse d'impôts pour tous, redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne », déposée à Pâques par les associations faîtières économiques vaudoises, munie de plus de 28'000 signatures. L’initiative porte un projet de loi, rédigé de toutes pièces, concrétisant une réduction de 12% de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Dans le canton de Vaud, les années se suivent et se ressemblent. Le gouvernement a présenté, fin juin, des comptes excédentaires pour la 18^e année consécutive - avec, avant écritures de bouclement –, près de 500 millions d’excédents. Alors qu’il conviendrait d’apporter une bouffée d’oxygène à l’ensemble des entreprises en période d’incertitudes - et plus de pouvoir d’achat aux contribuables vaudois -, le Conseil d’Etat choisit de détériorer l’attractivité économico-fiscale du canton.

Nous constatons cependant que le Gouvernement reprend la méthode de notre initiative, soit une réduction en pourcentage de l’impôt cantonal qui permet de toucher l’ensemble des contribuables. Pour l’ampleur, c’est la soupe à la grimace : 2,5% seulement, de surcroît uniquement en lien avec le revenu. Le Conseil d’Etat inscrit cette proposition comme contre-projet à la Motion Jobin et consorts qui demande une réduction de 5 points d’impôts cantonal pour le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital. Cette motion représente une enveloppe de 180 mios. Le Gouvernement lui substitue une proposition de seulement 75 millions. Pire, le Conseil d’Etat annonce que ces maigres 75 millions s’inscrivent déjà dans le cadre d’un contre-projet à notre initiative. Pendant ce temps, les autres cantons, eux, sont en train de bouger. Genève, la semaine dernière, a choisi d’intervenir de manière importante en proposant au Législatif de baisser l’imposition de l’outil de travail de 60%.

Dans le prolongement du projet Globe, le Conseil d’Etat choisit d’introduire les stepup à l’instar d’autres cantons romands. Si nous comprenons l’urgence de cette modification pour garder un semblant de compétitivité, l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices pour une catégorie plus large d’entreprises comprises dans Globe ne trouve pas d’explication à nos yeux. D’autant moins qu’aucune baisse d’autres impôts concernant les entreprises n’a été présentée à ce jour. C’est tout simplement notre compétitivité qui est une nouvelle fois mise en danger.

Rappelons que notre canton demeure, depuis près de vingt ans, dans le trio de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques, en particulier les classes moyennes. Les comparaisons fiscales intercantonales sont cruelles pour l’Etat de Vaud. Elles mettent en lumière des différences qui ne sont ni justifiées, ni justifiables, surtout avec des cantons démographiquement et structurellement similaires au nôtre, comme Berne et Zurich. Que l’on soit un couple marié avec deux enfants, célibataire ou retraité, le canton de Vaud se montre gourmand avec tout le monde. A cela s’ajoute, qu’avec le projet Globe, l’attractivité de notre canton sera moindre. Nos faîtières seront donc intransigeantes sur la méthode de l’abattement, sur le fait que la fortune doit être prise en compte, mais aussi sur la portée du contre-projet du Conseil d’Etat.

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