Parmi les mesures proposées par le Conseil fédéral pour alléger ses finances, la surtaxation des retraits en capital des 2e et 3e piliers passe mal. Celles et ceux qui préparent leurs vieux jours n'ont pas à être pénalisés: Berne doit s'attaquer à ses dépenses, pas à ses recettes!
Est-ce l'effet des jours qui raccourcissent? En matière de finances, le Conseil fédéral manque à l'évidence de hauteur de vue. Un certain nombre des mesures qu'un groupe d'experts a établies pour alléger les finances fédérales de plusieurs milliards ces prochaines années laissent un arrière-goût de malaise. Parmi celles-ci figure la surtaxation des retraits en capitaux de la prévoyance professionnelle et privée. Les épargnants qui préparent activement leur retraite ne doivent pas être pénalisés par une mesure aussi inique. Aussi, toute initiative visant le système des trois piliers doit être rejetée dans l'intérêt, notamment, de la classe moyenne.
Les abus, pour ne pas dire les obus, n'en finissent pas de pleuvoir sur la prévoyance vieillesse depuis plusieurs mois. Il y a eu tout d'abord la 13e rente AVS, qui a été lancée de manière téméraire, a fortiori sans que son financement ne soit réglé. Il y a eu ensuite le rejet pour le moins stupéfiant d'une réforme urgente et nécessaire du deuxième pilier, qui aurait permis de mieux assurer les femmes et les personnes travaillant à temps partiel. Et voilà que des fonctionnaires fédéraux songent à affaiblir encore l'épargne effectuée de façon responsable par la population dans le troisième pilier! Pour rappel, le Conseil fédéral lui-même a de tout temps encouragé celles et ceux qui ont cotisé volontairement dans le 2e ou au 3e pilier. Les taxer plus lourdement produirait l'effet d'un coup de couteau dans le dos.
Un problème de dépenses
La CVCI ne cesse de le clamer au travers de ses différents supports: la Confédération, à l'instar du canton de Vaud, fait face à un problème de dépenses. Le rééquilibrage des finances fédérales doit donc passer par des efforts sur celles-ci et non par la recherche de nouvelles recettes.
Face au tollé général provoqué par l'annonce de cette mesure, le Département des finances s'est fait l'auteur d'un rétropédalage spectaculaire, arguant qu'aucune modalité concrète ne permettait, à l'heure actuelle, d’en estimer les effets généraux ou isolés. Le DFF explique qu'«il reste par exemple à déterminer si les retraits en capital du pilier 3a peuvent être traités de la même manière que ceux du 2e pilier, sachant que les personnes cotisant à un pilier 3a ne peuvent pas choisir entre retrait en capital ou perception d’une rente». Il précise encore que «les déductions fiscales auxquelles les personnes cotisant aux 2e et 3e piliers ont droit en vertu du système actuel ne seront pas remises en cause». On en prend bonne note!
Le Conseil fédéral projette de mettre en consultation le train de mesures, réglementation des retraits en capital comprise, en janvier de l'année prochaine. Il est clair que la CVCI suivra de près ce processus. L'exécutif fédéral examinera alors si et sous quelle forme la mesure sera reprise dans le message. Si cette dernière se concrétise, nul doute que l'arme du référendum sera dégainée.
