De nombreuses questions se posent suite à la décision de la Banque nationale suisse (BNS) du 15 janvier 2015 d'abandonner le taux plancher du franc face l'euro.
Les employeurs doivent prendre en compte différents éléments avant de décider d'une éventuelle baisse du salaire de leurs collaborateurs ou du paiement de leur rémunération en euros.
Premièrement, ne prendre des mesures qui ne touchent que les travailleurs frontaliers est contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes dans l'Union Européenne (ALCP), car discriminatoire. Il est donc prohibé de payer le salaire, ou de le baisser, pour les seuls frontaliers.
Est-il envisageable de notifier un congé-modification qui prévoit le paiement du salaire en euros à tous les collaborateurs d'une entreprise ? Légalement, rien ne s'y oppose, dans la mesure où l'ensemble des collaborateurs est concerné et que ces derniers acceptent la modification.
En va-t-il de même concernant une baisse de salaire généralisée à l'ensemble du personnel par le biais d'un congé-modification ? Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que la procédure de licenciement collectif devra être respectée si le nombre de licenciements envisagés atteints les quotas. En outre, pour pouvoir procéder à une modification de salaire à la baisse, l'employeur doit pouvoir démontrer l'existence d'un motif économique. Les conséquences de la suppression du cours plancher du franc peuvent-elles être considérées comme tel? Selon nous, cela devrait être le cas. Toutefois, la prudence est de mise pour les entreprises. Selon certains auteurs, des changements de cours de change font partie des risques d'entreprises que l'employeur ne peut faire supporter aux travailleurs. Cela impliquerait qu'un congé-modification motivé par ce seul argument pourrait être considéré comme abusif.
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