C’est l’heure des budgets, et le verdict tombe, douloureux! La majorité des communes vaudoises ne baisseront pas leurs impôts en dépit d’un accord signé avec le canton dans le cadre de la réforme fiscale des entreprises. Une mauvaise nouvelle pour les contribuables et l’économie.
On pouvait s’en douter en découvrant, depuis plusieurs semaines, les projets de budgets communaux dans la presse régionale: la majorité des municipalités vaudoises ne respecteront pas l’accord sur la fameuse bascule fiscale conclu avec le canton, en automne dernier. Le deal – lié à la réforme de l’imposition des entreprises – était pourtant clair: l’État reprenait à sa charge les soins à domicile et augmentait d’un point et demi le taux d’impôt cantonal pendant que les communes diminuaient leur propre taux dans une mesure comparable. Le journal «24 Heures» estime cette semaine que deux Vaudois sur trois ne bénéficieront pas des baisses d’impôts promises. Ils subiront même une hausse, à vrai dire.
Pour le citoyen-contribuable, qui a très largement approuvé la RIE III, puis la RFFA dans les urnes, la pilule est dure à avaler. Il a de quoi se sentir floué. Les communes, en ne jouant pas le jeu des vases communicants, contribuent à alourdir une fiscalité qui devient gentiment insupportable. Dans ce contexte, le canton pourrait faire un geste, lui qui affiche depuis de nombreuses années une santé financière à faire pâlir les grands argentiers de tout le pays. Au lieu de saler sans cesse la facture fiscale individuelle, il serait bien inspiré d’alléger la pression sur les contribuables, qui ont largement participé au renflouement des caisses de l’État grâce à la loi cantonale sur les impôts directs, entrée en vigueur en 2001.
Si l’on veut pouvoir maintenir l’attractivité du canton de Vaud et, accessoirement, financer un État social, l’argent doit impérativement rentrer dans les caisses! Cela passe clairement par une fiscalité attractive, un domaine où notre canton est hélas loin de jouer les premiers de classe. De nombreuses communes ont annoncé ces mois derniers le départ de contribuables importants vers des horizons contributifs plus attractifs. Les pantalonnades fiscales auxquelles on assiste aujourd’hui n’arrangent à l’évidence pas les choses.
Un exemple à suivre
Plutôt que de prendre Picsou comme modèle, Vaud devrait méditer l’exemple neuchâtelois. Connu loin à la ronde pour sa fiscalité dissuasive, notre voisin du nord a décidé, en juin dernier, de baisser significativement l’imposition des entreprises, mais aussi et surtout celle des personnes physiques. Si elle bénéficiera en particulier aux familles actives disposant d’un logement propre, la réforme améliorera la situation financière de tous les contribuables, y compris les plus aisés. Un bon moyen d’éviter l’exode de certains assujettis. Responsable des finances neuchâteloises, le conseiller d’État Laurent Kurth a déclaré cet été que «ces réformes ne doivent pas déstabiliser les finances publiques. Toutefois, il ne faut pas se laisser tétaniser par la peur et la crainte au risque de péjorer encore plus l’emploi, les finances des communes et l’attractivité du canton.»
En cette période où la conjoncture fléchit et où les foyers de guéguerres commerciales allumés par le président américain menacent le libre-échangisme, il est heureux que la charge fiscale des entreprises ait été revue à la baisse grâce à la RFFA. Mais il est tout aussi indispensable de diminuer la charge fiscale des particuliers afin de maintenir un climat de consommation positif, qui profite à toutes et tous. On n’en prend hélas pas encore le chemin.