Depuis le 9 février 2014, la Suisse fait face à un dilemme majeur suite à l'initiative sur l'immigration de masse. L'application stricte du texte – voie choisie par le Conseil fédéral – risque d'aboutir à la résiliation des accords bilatéraux alors que ceux-ci ont été soutenus à de multiples reprises en votations. La consultation sur ce projet est en cours et la CVCI tentera d'infléchir texte afin d'utiliser la marge de manœuvre que laisse le texte de l'initiative.
Les milieux économiques prônent une seconde voie plus pragmatique et proposent la mise en place d'une clause de sauvegarde permanente, qui ne serait activée qu'en cas de dépassement d'un seuil limite d'immigration. Cette solution aurait un double avantage : elle respecterait la volonté populaire tout en ménageant un espoir de conserver les Bilatérales avec l'Europe. Rappelons que ces accords ont participé au formidable développement économique de la Suisse depuis une dizaine d'année. La marge de manœuvre n'en demeure pas moins faible et difficile à utiliser en cette année d'élections fédérales.
Face à cette situation et afin de garder toutes les pistes ouvertes, il convient aussi de réfléchir à une troisième voie. Si les Chambre fédérales se révèlent incapables de trouver une solution pragmatique et si l'Union européenne refuse d'entre en discussion, il convient de trouver une alternative pour débloquer la situation. Cette troisième possibilité peut-être offerte par l'initiative dite «RASA» (pour «Raus aus der Sackgasse», Sortons de l'impasse). Lancée par un comité composé de citoyens hors partis, cette initiative propose simplement de réfléchir une nouvelle fois à la question posée le 9 février au cas où le Conseil fédéral et le Parlement ne parviendraient pas à mettre en œuvre le texte sans dénoncer les accords bilatéraux. Il s'agit donc d'offrir la possibilité aux citoyens de se prononcer une nouvelle fois, mais uniquement si rien n'aboutit à la date butoir du 9 février 2017.
L'initiative sera retirée si un consensus est trouvé et qu'un projet parvient à concilier l'initiative «contre l'immigration de masse» et la voie bilatérale. Dans le cas contraire, cette troisième voie permettrait de sortir d'une impasse qui n'est souhaitée ni par les opposants, ni par les partisans de l'initiative du 9 février. Pour maintenir toutes les options ouvertes, la CVCI a donc décidé de soutenir la récolte des signatures au moyen des feuilles de signatures ci-jointes. Personne ne souhaite avoir recours un jour à cette issue de secours, mais il en va de notre responsabilité de la préparer.
Les milieux économiques prônent une seconde voie plus pragmatique et proposent la mise en place d'une clause de sauvegarde permanente, qui ne serait activée qu'en cas de dépassement d'un seuil limite d'immigration. Cette solution aurait un double avantage : elle respecterait la volonté populaire tout en ménageant un espoir de conserver les Bilatérales avec l'Europe. Rappelons que ces accords ont participé au formidable développement économique de la Suisse depuis une dizaine d'année. La marge de manœuvre n'en demeure pas moins faible et difficile à utiliser en cette année d'élections fédérales.
Face à cette situation et afin de garder toutes les pistes ouvertes, il convient aussi de réfléchir à une troisième voie. Si les Chambre fédérales se révèlent incapables de trouver une solution pragmatique et si l'Union européenne refuse d'entre en discussion, il convient de trouver une alternative pour débloquer la situation. Cette troisième possibilité peut-être offerte par l'initiative dite «RASA» (pour «Raus aus der Sackgasse», Sortons de l'impasse). Lancée par un comité composé de citoyens hors partis, cette initiative propose simplement de réfléchir une nouvelle fois à la question posée le 9 février au cas où le Conseil fédéral et le Parlement ne parviendraient pas à mettre en œuvre le texte sans dénoncer les accords bilatéraux. Il s'agit donc d'offrir la possibilité aux citoyens de se prononcer une nouvelle fois, mais uniquement si rien n'aboutit à la date butoir du 9 février 2017.
L'initiative sera retirée si un consensus est trouvé et qu'un projet parvient à concilier l'initiative «contre l'immigration de masse» et la voie bilatérale. Dans le cas contraire, cette troisième voie permettrait de sortir d'une impasse qui n'est souhaitée ni par les opposants, ni par les partisans de l'initiative du 9 février. Pour maintenir toutes les options ouvertes, la CVCI a donc décidé de soutenir la récolte des signatures au moyen des feuilles de signatures ci-jointes. Personne ne souhaite avoir recours un jour à cette issue de secours, mais il en va de notre responsabilité de la préparer.
Robin Eymann
(Pour LeJournal CVCI n° 60 - avril 2015)
(Pour LeJournal CVCI n° 60 - avril 2015)