Ecopop
«Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop)» : l'initiative déposée par le mouvement Ecopop demande de plafonner le solde migratoire en Suisse à 0,2 % de la population résidente de l'année précédente, ce qui équivaut à environ 16 000 personnes sur la base des chiffres d'aujourd'hui. Elle veut par ailleurs attribuer 10 % de l'aide au développement à la planification familiale volontaire.
La CVCI s'engage contre cette initiative, aux côté de l'ensemble des partis représentés aux Chambres fédérales ainsi que des organisations économiques, elles aussi unanimes dans leur rejet. Après la votation du 9 février sur l'immigration, cette disposition mettrait un point final aux espoirs de préserver l'accord sur la libre-circulation des personnes et signifierait donc la fin des Bilatérales telles que nous les connaissons depuis plus d'une décennie. Passer d'un solde migratoire de 80 000 à 16 000 personnes - avec un taux inflexible, inscrit dans la Constitution - créerait de graves problèmes pour l'économie suisse, dont les besoins en main-d'œuvre fluctuent en fonction de l'évolution conjoncturelle. Lors des périodes de forte hausse de l'activité, comme ce fut le cas ces dernières années dans un certain nombre de branches, elle n'arriverait plus à trouver les compétences qui lui manquent.
Forfaits fiscaux
L'initiative populaire intitulée "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)", issue de la gauche et des syndicats, s'attaque à la souveraineté fiscale des cantons en voulant interdire, au niveau national, l'imposition des étrangers fortunés en fonction de leurs dépenses. Cette pratique, négociée de cas en cas et conforme aux standards internationaux, concerne un peu plus de 5 500 contribuables et a rapporté quelque 700 millions de francs de recettes fiscales en 2012. Vaud, qui en retire 200 millions de francs, serait tout particulièrement concerné en cas d'acceptation du texte, tout comme les cantons de Genève et du Valais.
La CVCI estime que ce coup de boutoir au fédéralisme doit être rejeté. Les contribuables imposés sur la dépense ne bénéficient pas d'un traitement de faveur, car ils s'engagent à n'exercer aucune activité lucrative en Suisse. De nombreux autres pays offrant les mêmes possibilités aux ressortissants étrangers, le cavalier seul de la Suisse dans ce domaine conduirait au départ de nombreux "forfaitaires", dont les collectivités publiques devraient compenser la perte des revenus fiscaux. Le système actuel, qui vient par ailleurs d'être durci, laisse toute latitude aux cantons qui le souhaitent d'abroger ce mode de procéder, comme Zurich l'a fait en 2009. D'autres cantons, comme Thurgovie et Berne, ont en revanche déjà décidé dans les urnes de le maintenir.
Or de la BNS
L'initiative titrée "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)" concerne la Banque nationale suisse (BNS) et poursuit trois buts : rendre les réserves en or inaliénables, rapatrier les réserves entreposées à l'étranger et obliger la banque centrale à détenir au moins 20 % de ses actifs en or. La conséquence d'une telle initiative, issue de personnalités UDC, serait de limiter drastiquement la marge de manœuvre de la BNS. Vu qu'elle ne pourrait plus revendre ses réserves, tout accroissement de son bilan se traduirait par une hausse des réserves de métal jaune, réserves qui ne pourraient plus être diminuées lors d'une réduction de bilan ultérieure. L'institut d'émission pourrait donc se retrouver avec des réserves en or qui constitueraient presque la totalité de ses actifs. Ces dispositions seraient potentiellement très dommageables pour les entreprises suisses, car la BNS devrait tenir compte de ces nouvelles obligations pour mener sa politique monétaire. Sa marge de manœuvre s'en trouverait immanquablement affaiblie. Pour venir en aide à l'industrie d'exportation étranglée par la flambée du franc consécutive à l'éclatement de la crise de la dette en 2009, la BNS a pu s'activer efficacement sur le marché des changes, avec la fixation d'un cours plancher du franc contre l'euro dès l'été 2011. Avec l'initiative sur l'or, nous nous engagerions en territoire inconnu, ce qui est potentiellement très dommageable pour notre place économique. La CVCI recommande de la refuser.
(Pour LeJournal CVCI n° 53 - septembre 2014)