La section vaudoise de l'Association suisse des locataires (Asloca) a déposé en août 2011 une initiative intitulée "Stop à la pénurie de logements". Sous ce titre accrocheur, auquel toutes les sensibilités politiques peuvent se rallier, se cache en réalité des mesures qui iraient justement à l'encontre du but visé, à savoir résoudre la crise du logement dans le canton de Vaud.
L'initiative de l'Asloca "Stop à la pénurie de logements" prévoit, outre des participations financières obligatoires par le canton et les communes, un droit d'expropriation qui découragerait tout nouvel investisseur en terre vaudoise. L'Asloca cherche à remplacer les investisseurs privés par le secteur public, ce-dernier devenant ainsi un promoteur immobilier.Le Conseil d'Etat a mis en consultation un contre-projet à cette initiative dirigiste. Bien qu'imparfait et présentant des mesures contraignantes contre-productives, comme un droit de préemption ou des quotas de logements d'utilité publiques (LUP), ce texte prévoit des mesures incitatives qui vont dans la bonne direction, comme notamment le bonus de surface habitable en cas de création de LUP ou un droit d'emption contractuel.
Moyennant les modifications dont ont fait part la CVCI et les milieux immobiliers lors de la consultation, le contre-projet présente des dispositions qui visent à stimuler l'investissement dans les différents types de logement. Ce n'est qu'en travaillant en partenariat avec le secteur privé que la crise du logement pourra être résolue. En effet, il n'y a pas de raison d'imaginer qu'une commune arriverait à faire aboutir un projet plus rapidement qu'un promoteur dont c'est le métier.
En outre, le Grand Conseil vaudois a adopté récemment une modification des mesures A11 et A12 du Plan directeur cantonal afin de donner plus de souplesse et d'autonomie aux communes. Le Conseil d'Etat doit les mettre en œuvre le plus rapidement possible afin d'assouplir la réglementation et de permettre de construire les logements répondant à la croissance démographique envisagée dans le canton de Vaud. Ce ne sont que par des mesures incitatives en partenariat avec le secteur privé et les communes qu'il sera possible de résoudre la pénurie de logements.
Guy-Philippe Bolay
(Pour LeJournal CVCI n° 51 - juin 2014)
(Pour LeJournal CVCI n° 51 - juin 2014)
