Fukushima, 2011. Ce lieu et cette date ont fait basculer la Suisse dans une nouvelle ère énergétique. Le Conseil fédéral a décidé sortir du nucléaire et mettre en place une politique de l’énergie ambitieuse et volontariste. Trois ans plus tard, la donne énergétique a bien changé et impose une remise en question du projet. La balle est dans le camp du Conseil national, qui l’examinera lors de sa session d’hiver.
Le modèle n’en n’est plus un
La Suisse s’est largement inspirée de l’Allemagne pour réformer sa politique de l’énergie. Le fort soutien accordé aux énergies renouvelables chez nos voisins a fait naître l’espoir d’une nouvelle ère industrielle et énergétique. A vrai dire, rien n’a fonctionné comme prévu. Les consommateurs allemands paient les subventions au prix fort et les centrales à charbon continuent de tourner à plein régime. Ce combustible est devenu très bon marché suite à l’utilisation croissante de gaz de schiste aux Etats-Unis. En Europe, le prix de l’électricité s’écroule car le boom des énergies renouvelables a contribué à créer trop de capacités de production, alors que la consommation stagne suite à la crise économique. Ce marasme atteint même les centrales hydrauliques suisses, dont beaucoup produisent à perte. La situation est telle que les Allemands ont tout récemment fortement corrigé leur dispositif de soutien.
Econome et renouvelable
Avec le projet « Energie 2050 », le Conseil fédéral souhaite que la Suisse devienne un pays très économe et de plus en plus renouvelable. La sortie du nucléaire n’est donc qu’un des multiples volets de la réforme. Une vraie planification est mise en place, avec la fixation d’objectifs précis à l’horizon 2020 et 2035.
- La consommation d’énergie par habitant doit diminuer de 16, puis de 45 %, soit un rythme de baisse d’environ 3 % par an. Les ambitions sont inférieures pour l’électricité, avec l’intention de stabiliser la consommation d’ici à 2020, puis de la faire baisser.
- Par rapport à aujourd’hui, la production de nouvelle électricité renouvelable doit doubler d’ici 2020 et être multipliée par 7 d’ici à 2035. Cela nécessite un taux de croissance de 10 % par an au moins.
- La production d’électricité hydraulique doit également progresser, pour exploiter presque totalement le potentiel restant en Suisse.
Pourra-t-on aller aussi loin et aussi vite ? Difficile de donner une réponse tranchée à ce stade. En revanche, il est clair que les efforts à fournir seront considérables, tant du côté des citoyens que des entreprises. Les moyens envisagés pour les atteindre ne laissent pas de doute à cet égard.
Taxes et subventions supplémentaires
Le chemin se fera en deux étapes, qui ont pour point commun de solliciter fortement le porte-monnaie du consommateur. La première combine un renforcement des normes de consommation et une augmentation des subventions pour assainir les bâtiments et développer les énergies renouvelables. Le financement sera assuré par une hausse de la taxe sur le CO2 et de celle sur l’électricité (RPC). Le supplément sur le litre de mazout passerait de 16 à 22 centimes et celui sur le kilowattheure de 1,5 à 2,3 centimes. Cette dernière augmentation paraît anodine, mais ferait tout de même passer les subventions annuelles de 600 millions à 1,4 milliard.
Dès 2021, ces mesures seraient partiellement ou totalement remplacées par une taxe d’incitation sur l’énergie. En clair, les prix grimperaient fortement pour inciter les consommateurs à modérer leur appétit. Les détails ne sont pas encore connus, mais le Conseil fédéral a évoqué une augmentation du litre de mazout entre 22 et 55 centimes et de 29 centimes pour l’essence. L’électricité devrait augmenter entre 10 et 20 %. Ce second paquet devrait passer le cap d’une votation à la double majorité du peuple et des cantons.
Des défauts de construction
De l’aveu même du Conseil fédéral, ces mesures ne permettraient d’atteindre que la moitié des objectifs visés. Autrement dit, les parlementaires sont invités à fixer d’emblée des buts à long terme, sans connaître précisément les moyens de les atteindre. En bonne logique, il s’agirait plutôt de fixer des objectifs en fonction de mesures réalistes sur le plan économique et social. Cela apparaît même indispensable pour obtenir l’aval du peuple, qui sera certainement appelé à se prononcer sur une réforme d’une telle ampleur.
Le projet ne tient également pas assez compte du contexte international. La Suisse n’a en réalité que peu de marge de manœuvre dans le domaine énergétique. Prenons le cas de l’électricité. Notre pays fait intégralement partie du système européen, où les prix se fixent sur un marché. L’électricité est actuellement au plus bas, ce qui n’incite pas à investir. Or, la nouvelle politique énergétique prescrit de développer la production en Suisse, au moyen de techniques bien précises. Est-ce que cela correspond à une demande ? Est-ce que les prix de revient permettront une exploitation viable ? Faute de devoir répondre à ces questions essentielles, il y a de grandes chances de donner naissance à un secteur qu’il faudra protéger et soutenir financièrement.
Quelles priorités ?
La Suisse dépend à plus de 60 % de l’extérieur pour son approvisionnement énergétique. Il est donc judicieux de viser à consommer plus efficacement l’énergie et utiliser davantage de ressources locales. De là à en faire un dogme justifiant à peu près tout, il y a un pas qu’il s’agit de ne pas franchir. N’oublions pas qu’à côté du confort qu’elle apporte à chacun, l’énergie est surtout un facteur de production. Les entreprises consomment en particulier 60 % de l’électricité. Les prix doivent donc demeurer compétitifs, afin de ne pas alourdir encore des coûts de production déjà élevés en Suisse. Dans cette optique, l’ouverture du marché de l’électricité à toutes les entreprises, et pas seulement aux grands consommateurs, est indispensable pour bénéficier des bienfaits de la concurrence.
L’autre priorité est de maintenir une sécurité d’approvisionnement très élevée. Il s’agit d’un avantage important pour l’économie, mais qui ne va pas de soi. Pour l’électricité, cela implique de disposer de suffisamment de capacités de production locales et de sécuriser les possibilités d’importation.
Les subventions, un remède universel ?
La nouvelle politique énergétique prévoit environ 2 milliards de subventions par an (1,4 pour les énergies renouvelables, 500 millions pour les bâtiments). A terme, elles seront remplacées par une taxe d’incitation. Avouons-le, ce scénario ressemble à de la politique fiction tant il est difficile de stopper des subventions existantes. Sont-elles au moins efficaces ? Rien n’est moins sûr.
Dans leur prise de position sur le projet, les cantons estimaient par exemple irréalistes les objectifs d’assainissement énergétiques des bâtiments. Selon eux, l’argent ne suffit pas. Il s’agit en priorité de mieux cibler les soutiens financiers, de renforcer les conseils aux propriétaires et de prévoir de longs délais de mise en œuvre. L’augmentation de la taxe CO2 n’est donc pas nécessaire.
La forte augmentation prévue des subventions pour les énergies renouvelables est également surprenante. Elle ne fait qu’aggraver les problèmes causés par leur subventionnement massif en Allemagne. Et au lieu de faciliter le lancement de nouvelles technologies, ces aides sont devenues une béquille dont les bénéficiaires ne peuvent plus se passer. Plus elles persistent et plus on retarde le moment où ces techniques deviennent durablement compétitives. Là aussi, il convient de s’en tenir à l’enveloppe existante, que le Parlement a d’ailleurs augmentée en 2013.
Le Parlement peut faire les retouches nécessaires
Il a fallu près de 8 mois à la commission du Conseil national pour examiner le projet. Globalement, elle appuie le projet, mais a apporté quelques corrections bienvenues, en biffant notamment les objectifs d’économie. D’autres sérieuses retouches seront nécessaires pour doter la Suisse d’une politique énergétique pragmatique, économiquement acceptable, compatible avec le contexte européen et suffisamment souple pour adapter notre approvisionnement aux évolutions technologiques et politiques.
Dominique Rochat, responsable de projet chez economiesuisse
(Pour LeJournal CVCI n° 55 - novembre 2014)
