L’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) est en… berne. Devant les doutes émis par les partis politiques et les citoyens, le Conseil fédéral tergiverse. Il s’agit pourtant d’un texte essentiel pour la consolidation de la voie bilatérale.
La pandémie et ses conséquences désastreuses sur la société et l’économie masquent une réalité politique de première importance pour notre pays: la signature de l’accord institutionnel avec Bruxelles devient urgente. Ce texte, en discussion depuis… 2008, doit permettre la mise à jour régulière des accords bilatéraux et leur application harmonieuse entre les partenaires. Il traîne cependant sur le bureau du Conseil fédéral et semble ne plus contenter personne, à part les milieux économiques.
Le gouvernement vient de renvoyer son négociateur en chef avec l’UE, Roberto Balzaretti, et de nommer à sa place Livia Leu, actuelle ambassadrice de Suisse à Paris. Il s’agit du cinquième diplomate en douze ans. Changer le messager ne modifie pas le message: c’est bel et bien le gouvernement qui fixe les objectifs de cette négociation. Cela nécessite du courage, car rien n’est simple dans le domaine de la diplomatie, a fortiori dans le contexte sanitaire actuel.
Il faut le rappeler ici, les enjeux de cet accord sont considérables. Un exemple très concret illustre son importance. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie depuis mi-octobre une carte sur l’état de la pandémie dans les régions de l’Union européenne. Elle permet d’identifier le taux de contamination au coronavirus au moyen de codes couleurs. La Suisse y figure, mais en blanc…. tout simplement parce qu’elle n’est pas prise en compte. L’application SwissCovid pourrait être intégrée dans ce processus, mais comme notre pays ne dispose pas encore d’accord sur la santé avec les 27, il n’existe pas de base légale pour participer à ce traçage européen. Bruxelles a rappelé à ce propos que seuls des «progrès sans ambiguïté sur la signature de l’accord institutionnel» permettraient sa prise en considération.
L’industrie serait pénalisée
Pour economiesuisse, sans accord institutionnel, notre industrie souffrirait d’un accès toujours plus difficile au marché d’exportation européen, et l’économie de notre pays en pâtirait largement. L’UE pourrait perdre patience, on l’a vu avec la question délicate de l’équivalence boursière. Après le Brexit, Boris Johnson, premier ministre britannique, a appris à ses dépens que bomber le torse face à Bruxelles n’était guère avisé. A force de blocages, il a fini par se retrouver avec un accord moins favorable que celui négocié au début. Comme l’a rappelé l’ancien diplomate François Nordmann dans les colonnes du «Temps», hier, «la Suisse ne peut à la fois réclamer un accès privilégié au marché commun – l’essence des bilatérales – et se prévaloir de sa qualité de non-membre de l’UE dès que celle-ci lui demande une contrepartie».
La population suisse a donné un signal positif à l’égard de l’Europe en rejetant avec clarté l’initiative de résiliation le 27 septembre dernier. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de poursuivre une voie qui a largement contribué à notre prospérité ces vingt dernières années. Il faut impérativement conclure l’accord-cadre sous peine de voir nos relations privilégiées avec l’UE s’éroder inexorablement, dans une lente agonie. Adieu équivalences à l’exportation, bonjour coopération graduellement réduite à celle d’un État lambda. Un tel destin est inconcevable avec notre premier partenaire commercial. Au Conseil fédéral de montrer la voie.