Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site
AccueilCommunicationToutes les actualités Excès d'initiatives populaires, consensus en péril
Règlementation Back

Excès d'initiatives populaires, consensus en péril

    
L'explosion du nombre d'initiatives populaires est inquiétante. On est passé de 3 à 10 objets soumis au vote du peuple et des cantons, par décennie, au début des années 1900, à 44 au cours des dix dernières années, relatait lundi "24 heures". La surenchère est évidente.
Il y a encore quelques années, les initiatives étaient surtout utilisées comme un aiguillon. Elles avaient pour objectif d'amener le parlement à empoigner un dossier et à élaborer un contre-projet. Ce processus achevé, les promoteurs de l'initiative finissaient généralement par se rallier au consensus. Et retiraient donc logiquement leur texte. Les objets maintenus jusqu'au bout étaient en principe des propositions qui n'avaient pas suscité une volonté assez large de faire évoluer notre droit fédéral.
<link http: amstein.blog.24heures.ch archive exces-d-initiatives-populaires-consensus-en-peril-853290.html _blank>La suite est à lire sur le blog de Claudine Amstein

Newsletter

Contact

Fanny Oberson Gross

Responsable Communication et RH