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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
1 Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision 01/02/2024 F. Oberson DETEC Position
2 Renforcement du réseau mobile en cas de panne de courant 16/02/2024 J.-F. Krähenbühl DETEC Position
3 Abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique 12/02/2024 P. Zurn DEIEP Position
4 Mandat de négociation Suisse-Europe 15/02/2024 R. Nidegger DFAE Position
5 Finacement des dommages causés aux bâtiments par des tremblements de terre 01/03/2024 O. Engel economiesuisse Position
6 OLT2 : travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains 08/03/2024 M. Piguet DEFR Position
7 Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) 15/03/2024 M. Piguet DEFR Position
8 Modification de l'ordonnance sur la protection du climat 01/05/2024 J.-F. Krähenbühl economiesuisse Position
9 Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) 05/07/2024 A. Müller DFI Position
10 Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) 17/09/2024 P. Zurn economiesuisse Position
11 Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques 27/09/2024 F. Oberson economiesuisse Position
12 Modification de l’ordonnance sur le CO2 17/10/2024 J.-F. Krähenbühl DETEC Position
13 Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail) 15/10/2024 M. Piguet DEIEP Position

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