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Notre offre de formations juridiques

Pour répondre à vos besoins en formation continue, le Service juridique de la CVCI propose aux dirigeants d'entreprise et aux responsables et collaborateurs RH un programme riche, axé sur la pratique, les échanges directs et le partage de savoir-faire, tant en droit du travail, qu'en gestion des conflits ou en droit commercial.

Découvrez nos formations :
 

      TOUT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION COMPLÈTE
      6 jours

      Gérez-vous des collaborateurs ?
      Travaillez-vous dans un département RH ?
      Avez-vous besoin de revoir ou découvrir les principaux aspects du droit du travail suisse ?

      Le service juridique de la CVCI propose aux chefs d’entreprise et aux collaborateurs en charge de la gestion de ressources humaines une formation accessible et complète pour permettre de répondre à la plupart des questions rencontrées dans les rapports de travail, telles que :

      • Mon collaborateur est malade depuis longtemps, qu’en est-il de son salaire ? De son solde de vacances ? Puis-je mettre fin au contrat?
      • Un frontalier peut-il télétravailler trois jours par semaine?
      • Comment gérer de courtes absences et des retards fréquents ? Quelles données personnelles des collaborateurs puis-je traiter et comment ? Quelle marge de manœuvre la loi laisse-t-elle en matière de durée du travail (volume, moment, compensation, etc.) ? Suis-je libre de résilier un contrat de travail à n’importe quel moment ? Et pour quel(s) motif(s)?
         

      Avantages

      • Destiné aux non-juristes
      • Pas de prérequis, accessible aux personnes n’ayant que peu ou aucune connaissance du droit du travail suisse
      • Animation par une équipe de juristes expérimentés en droit du travail
      • Nombre restreint de participants (max. 15) afin de favoriser l’interactivité
      • Formation complète donnée par modules incluant théorie, exemples et cas pratiques
        • Module 1 : Types de contrats et début des rapports de travail
        • Module 2 : Durée du travail
        • Module 3 : Rémunération
        • Module 4 : Vacances, congés spéciaux et certificat de travail
        • Module 5 : Protection de la santé et de la personnalité
        • Module 6 : Fin des rapports de travail
      • Remise des supports de cours
      • Attestation de participation CVCI
         

      Aspects pratiques

      • Formation donnée en présentiel dans les locaux de la CVCI
      • Accès aisé en transports publics ou parking à disposition
      • Repas de midi inclus
         

      Prix

      • Pour une inscription avant le … : 
        CHF 2’000.- + TVA pour les membres CVCI
        CHF 2'500.- + TVA pour les non-membres CVCI
      • Tarif ordinaire : 
        CHF 2'400.- + TVA pour membres CVCI 
        CHF 3’000.- +TVA pour non-membres CVCI

      INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
      1 jour

      Afin de respecter les cadres légaux et de ne pas exposer votre entreprise à des sanctions, il est essentiel de connaître le b.a.-ba du droit du travail en Suisse.

      Cette formation vous permettra d’acquérir une vue d’ensemble des problématiques liées à la relation employeur-employé du début jusqu'à la fin des relations de travail.

      Objectifs

      • Apprendre les principes légaux de base relatifs aux rapports de travail, afin de les appliquer dans votre entreprise.
      • Différencier les divers types et formats de contrat de travail afin de sélectionner le plus approprié à votre situation.
      • Connaître les obligations du travailleur et de l’employeur.
      • Comprendre les règles s’appliquant lors de la fin des rapports de travail et leurs implications afin de ne pas devoir payer de dédommagement.
         

      Programme
      L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

      • Sources
      • Début des rapports de travail
      • Durée du travail
      • Obligations du travailleur
      • Salaire
      • Instruments de travail et frais
      • Protection de la santé et de la personnalité
      • Vacances, congés et jours fériés
      • Fin des rapports de travail
         

      Au terme de cette journée, les participants auront acquis les connaissances de base en droit du travail et seront à même de les appliquer dans leur entreprise.

      Intervenant
      Mathieu Piguet, responsable du service juridique de la CVCI.


      LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL
      1 jour

      L’employeur comme l’employé ont le droit de mettre fin à un contrat de travail. Afin que ceci soit fait dans le respect de la loi et en minimisant les risques, le service juridique de la CVCI vous propose cette formation qui abordera :

      • les principes qui régissent la fin des rapports de travail (fin automatique ou résiliation, motif, moment et notification du congé, etc.);
      • les délais de congé et le calcul de la période de protection du travailleur;
      • les motifs et les circonstances des licenciement pouvant être jugés abusifs avec un risque financier ;
      • la notion de justes motifs ou de faute grave pouvant déclencher un licenciement immédiat ;
      • l'abandon de poste et des conséquences.
         

      La théorie et les principes seront illustrés pas de nombreux exemples tirés de la jurisprudence pour permettre aux participants d’évaluer au mieux les risques inhérents à ce moment charnière de la vie d’un contrat de travail.

      Intervenant 
      Mathieu Piguet, responsable du service juridique de la CVCI


      PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH
      0,5 jour 

      À l’heure du Big Data, la question de l’autodétermination informationnelle, soit le droit pour tout à chacun d’être maître des informations qui le concernent en pouvant déterminer qui les utilise, les propage et à quelles fins, bat son plein. Après l’Europe et la mise en vigueur du Règlement général sur la protection des données, ce fut à la Suisse de finalement mettre à jour son droit en la matière en révisant sa loi sur la protection des données (LPD), avec toutes les conséquences que cela implique pour les employeurs en particulier.

      Objectifs

      • Comprendre la vaste problématique transversale de la protection des données et ses nombreux enjeux pour les employeurs
      • Être à même de gérer les dossiers du personnel en conformité avec les règles de protection des données
         

      Programme
      L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

      • Sources utiles
      • Cadre général
      • Phase d’embauche
      • Pendant les rapports de travail
      • À la fin des rapports de travail
      • Réseaux sociaux
      • LPD révisée - quoi de neuf ?
         

      À l’issue de cette demi-journée de formation, les participants auront une vue précise de la problématique afin de comprendre où ils se situent au regard de la protection des données de manière générale et sauront quelles directions prendre pour être en conformité.

      Intervenant 
      Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie


      INTRODUCTION TO EMPLOYMENT LAW
      0,5 jour

      Every employer has the obligation to comply with Swiss Law in his employment relationships. 

      Certain steps, like the conclusion of the employment contract, the management of leave periods and absences as well as the end of the employment relationship follow specific rules.

      In order to comply with the legal framework and to avoid possible sanctions or damages, it is essential to know the ABCs of the Swiss employment law.

      This seminar will give you an overview of the main issues of an employment relationship, from beginning to end.

      Goals

      • Learn the main legal principles about employment contracts, in order to apply them in your organisation
      • Distinguish specific types of contracts in order to choose the most suitable for your situation
      • Know employer’s and employee’s obligations
      • Understand the provisions governing the end of an employment contract and their implications to avoid legal proceedings
         

      Programm

      • The speaker will lay out the principles, with examples from case law and practical exercises. He will also answer your questions.
      • Sources
      • Characteristics of the individual employment contract
      • Duration of work and overtime
      • Employees’ obligations
      • Salary
      • Work tools, materials and expenses
      • Protection of employees’ personal rights
      • Vacation, public holidays and days off
      • Termination of the employment relationship
         

      At the end of the day, the participants will have gained basic knowledge in Swiss employment law and will be able to put it into practice in their organisation.

      Speaker 
      Barbara Venditti, legal department of the CVCI


      TOUTES NOS FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL SONT ICI

      LES LUNDIS DIGITAUX DU SERVICE JURIDIQUE
      2 heures, de 14h à 16h

      Public cible
      Employeur, RH, manager

      Formation en ligne, les lundis digitaux ont pour but de se focaliser sur un aspect juridique précis des rapports de travail. La formation se déroule en mode réunion afin de permettre un maximum d’interactivité et de reproduire des conditions proches du présentiel.

      Chaque lundi digital est indépendant des autres et peut être suivi séparément, mais il est possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions pour bénéficier d’un rabais.

      Tarifs

      • 100 fr. + TVA (membres CVCI) / 150 fr. + TVA (non membres CVCI) par session
      • 250 fr. + TVA (membres CVCI) / 350 fr. + TVA (non membres CVCI) pour 3 sessions à choix avec inscription simultanée

      Les thèmes des lundis digitaux sont les suivants : 

      Salaire & gratification

      Dans ce module, nous nous pencherons sur les principes qui régissent la fixation du salaire ainsi que sur les différentes formes du salaire. Les diverses problématiques autour des gratifications, qui peuvent être de diverses natures, seront également abordées, de même que les suppléments au salaire et les règles autour du paiement du salaire. 

      Intervenante
      Barbara Venditti, service juridique de la CVCI


      Salaire en cas d’incapacité de travail 

      Ce module, qui traite de la rémunération en cas d’empêchement de travailler, concerne les conditions et les modalités du versement du salaire dans une situation de maladie ou d’accident du travailleur, sous l’angle des différents régimes applicables. Les aspects théoriques seront mis en perspective avec des exemples issus de la pratique.

      Intervenante 
      Stéphanie Carnal, service juridique de la CVCI.


      Sécurité sociale : Assujettissement en Suisse et cotisations sociales

      Lors de cet atelier, seront présentées les différentes assurances sociales suisses, les règles concernant l’assujettissement et le paiement des cotisations sociales.

      Intervenante
      Régine de Bosset, service juridique de la CNCI


      Vacances, congés usuels & non payés

      Cette thématique réjouissante pose de nombreuses questions juridiques, qui seront traitées dans ce module. Il sera question du droit aux vacances, des possibilités de réduction en cas d’incapacité de travail, de la gestion des vacances à la fin des rapports de travail, des jours fériés ainsi que des congés usuels (mariage, décès, consultations médicales, recherche d’emploi). Les autres types de congés sont traités dans le module Congés spéciaux. 

      Intervenante
      Barbara Venditti, service juridique de la CVCI


      Congés spéciaux 

      Ce module traite des congés liés à des événements particuliers qui déclenchent des absences qui ne sont pas toujours planifiables. Seront en particulier examinés les congés maternité et paternité, le congé proches aidants de même que le congé de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé.

      Intervenante
      Stéphanie Carnal, service juridique de la CVCI


      Fin des rapports de travail I : Principes et résiliation

      Ce premier volet de la série “fin des rapports de travail” se focalisera sur les principes applicables aux différentes situations de fin de contrat de travail (fin automatique, résiliation ordinaire, résiliation d’un commun accord) avec un aperçu de quelques cas particuliers (congé-modification, transfert d’entreprise, licenciement collectif). L’accent sera mis sur la résiliation ordinaire avec les aspects de notification du congé, des délais applicables et des particularités liées au temps d’essai.

      Ne seront en revanche pas traités : les thèmes de la protection contre les congés (résiliation en temps inopportun et congé abusif) et de la résiliation immédiate pour justes motifs, qui font l’objet des sessions II et III de la fin des rapports de travail.

      Intervenant
      Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI


      Fin des rapports de travail II : Protection contre les congés - périodes de protection

      Ce deuxième volet de la série “fin des rapports de travail” se concentrera sur le thème de la résiliation en temps inopportun. Le but sera d’identifier les périodes de protection, de comprendre dans quelles situations elles s’appliquent, ainsi que leurs effets sur la fin d’un contrat. Les questions de validité du licenciement et du moment de la fin effective des rapports de travail, en particulier dans le cas d’une suspension du délai de congé, seront au centre de cette formation. Après un rappel des principes applicables, des cas pratiques seront discutés et résolus ensemble.

      Intervenant
      Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI


      Fin des rapports de travail III : Résiliations abusive et immédiate

      Troisième et dernier volet de la série “fin des rapports de travail”, cette session se focalisera sur les différentes situations pouvant conduire à une résiliation abusive, ainsi que sur la notion de “justes motifs” permettant de mettre fin aux rapports de travail sans délai. Les principes applicables seront Illustrés par de nombreux exemples tirés de cas jugés par les tribunaux, afin de permettre aux participants d’identifier les risques propres à chaque situation de résiliation de contrat.

      Intervenant
      Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI


      Durée du travail I : Principes applicables

      Ce premier volet de la série « durée du travail » se focalisera sur les principes applicables aux différentes situations relatives à la gestion du temps de travail : définition du temps de travail, temps de pause, déplacements professionnels en Suisse et à l’étranger. Puis, il s’agira de traiter des questions d’enregistrement du temps de travail pour les collaborateurs et les cadres. La question des heures supplémentaires et du travail supplémentaire sera traitée dans la deuxième session.

      Intervenante
      Oriane Engel, service juridique de la CVCI


      Durée du travail II : Temps de travail supplémentaire

      Ce deuxième volet de la série “durée du travail” se focalisera sur le temps de travail supplémentaire en étudiant la distinction fondamentale entre heures supplémentaires et travail supplémentaire, avec les conséquences respectives qui en découlent sur les questions de rémunération / compensation. Le cas particulier des cadres sera également abordé. Différents cas pratiques avec des exemples chiffrés accompagneront ce deuxième volet afin de se faire une meilleure idée de la problématique, pas forcément aisée à comprendre de prime abord.

      Intervenant
      Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie


      Durée du travail III: Cas particuliers (dimanche, nuit, piquet, …) 

      Troisième et dernier volet de la série “durée du travail”, cette session parlera d’une multitude de thématiques disposant de règles particulières. Commençant par le travail de nuit et du dimanche, pour enchainer sur le sujet des jours fériés, en passant sur le complexe service de piquet, pour finir par les règles sur la maternité et celles des jeunes travailleurs, ce dernier module s’efforcera d’aborder la plupart des cas particuliers restants relatif à la durée du travail à travers plusieurs cas pratiques et exemples.

      Intervenant
      Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie



      PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH 
      0.5 jour

      À l’heure du Big Data, la question de l’autodétermination informationnelle, soit le droit pour tout à chacun d’être maître des informations qui le concernent en pouvant déterminer qui les utilise, les propage et à quelles fins, bat son plein. Après l’Europe et la mise en vigueur du Règlement général sur la protection des données, ce fut à la Suisse de finalement mettre à jour son droit en la matière en révisant sa loi sur la protection des données (LPD), avec toutes les conséquences que cela implique pour les employeurs en particulier.

      Objectifs

      • Comprendre la vaste problématique transversale de la protection des données et ses nombreux enjeux pour les employeurs
      • Être à même de gérer les dossiers du personnel en conformité avec les règles de protection des données
         

      Programme 
      L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

      • Sources utiles
      • Cadre général
      • Phase d’embauche
      • Pendant les rapports de travail
      • À la fin des rapports de travail
      • Réseaux sociaux
      • LPD révisée - quoi de neuf ?
         

      À l’issue de cette demi-journée de formation, les participants auront une vue précise de la problématique afin de comprendre où ils se situent au regard de la protection des données de manière générale et sauront quelles directions prendre pour être en conformité.

      Intervenant
      Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie


      TOUTES NOS FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL SONT ICI

    Le rendez-vous incontournable pour tous les RH de Suisse romande!

    La jurisprudence en droit du travail est en constante évolution. Restez à la page en assistant aux Echos des Tribunaux. Une sélection d'arrêts récents des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral sont expliqués par le Service juridique de la CVCI. Ce séminaire vous permet de comprendre la manière dont un conflit juridique a été résolu par le tribunal, afin d’éviter la même situation dans votre entreprise. 

    Trois sessions de deux heures ont lieu trois fois par année, soit en ligne, soit à la CVCI.

    PRIX

    • Abonnement annuel : 250 francs pour les membres et 375 francs pour les non-membres et par 
    • Session : 100 francs pour les membres et 150 francs pour les non-membres

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    Introduction à la gestion des conflits
    1 jour

    Dans le monde de l’entreprise, où interagissent des personnes très diverses, les conflits ne sont pas rares.

    L’employeur, face à des situations délicates, ne doit pas fermer les yeux, mais au contraire, réagir et prendre les mesures adéquates faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée. Comment ? Dans quel cadre juridique ? Avec quels outils ?

    La CVCI vous propose d’explorer la prévention et la gestion des conflits au cours d’une journée, qui comprend:

    • Une partie juridique, qui détaille les obligations de l’employeur ainsi que les diverses notions en jeu, présentée par Barbara Venditti, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
    • Une partie pratique pour tester, sous forme d’ateliers, les possibilités de prévention et d’action de l’employeur, présentée et animée par Véronique Perroud, avocate et médiatrice.

    Prévention du harcèlement et gestion des conflits séance d’information collaborateurs – Formation en entreprise sur demande

    Pour respecter ses obligations en matière de protection de la personnalité des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires, de sensibiliser et d’informer ses collaborateurs. A cet effet, nous vous proposons une formation destinée à vos collaborateurs, dispensée au sein de votre entreprise, dans laquelle nous abordons les thèmes suivants :

    • Principales bases légales fondant les obligations de l’employeur
    • Protection de la santé et de la personnalité du travailleur
    • Risques psychosociaux
    • Obligation d'agir de l'employeur : prévention et traitement
    • Comment se comporter face au harcèlement ou dans toute autre situation conflictuelle?
       

    Afin de répondre au mieux à vos besoins, la formation est personnalisée pour intégrer vos dispositifs de prévention et gestion des conflits et les exposer aux collaborateurs. A cet effet, un entretien préalable compris dans le prix de la formation sera organisé.

    Intervenante
    Barbara Venditti, juriste et responsable du service de prévention et gestion des conflits à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.


    TOUTES NOS FORMATIONS EN GESTION DES CONFLITS SONT ICI


    La CVCI propose un service de prévention et de gestion des conflits. 

    Y abonner votre entreprise vous permet de gérer de manière efficace et durable d’éventuels conflits. Une personne qualifiée intervient rapidement afin de rétablir la communication, ainsi qu’un climat de travail harmonieux.

    PLUS D'INFOS

    SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

    Santé en entreprise: des responsabilités aux opportunités

    Facteur clé d’attractivité et de performance, la santé et le bien-être des collaborateurs est au centre des préoccupations des employeurs. Comment concilier ces facteurs et les objectifs économiques de l’entreprise ? Comment optimiser la performance globale de l’organisation en intégrant les questions de santé au travail ? 

    La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté), Promotion Santé Suisse (PSCH) et la SUVA allient leur savoir-faire et  expérience. Ensemble, les quatre institutions proposent une formation en 5 modules, destinée à soutenir les cadres dirigeants, les responsables des ressources humaines, ainsi que les praticiens de la santé et sécurité au travail, dans la mise en place d’une gestion de la santé en entreprise. La formation en 5 modules offre un panorama complet de la santé et sécurité au travail et donne lieu à 10 crédits SSST. Chaque module peut aussi être suivi individuellement et correspond à 2 crédits SSST.

    Module 1
    Santé et sécurité au travail : obligations, responsabilités et culture de prévention

    À l’issue de la journée, les participants seront en mesure d’identifier le cadre légal en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les responsabilités civiles et pénales des employeurs. Ils seront familiarisés avec les enjeux, les acteurs et les instruments de la santé et la sécurité au travail. Ils seront capables de mettre en place des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail, au regard de la règlementation applicable. Ils seront familiarisés avec les risques psychosociaux et le développement d'une culture de prévention des accidents.

    Module 2
    Stress dans le monde du travail : Comment reconnaître le stress et le prévenir ?

    Au terme de ce module, les participants auront acquis des connaissances et des pratiques sur les outils concrets, qui facilitent le développement des ressources, tant des organisations que des collaborateurs, et qui soutiennent la gestion et le maintien de la santé en entreprise.

    Module 3
    Mise en place d'une gestion systématique de la santé en entreprise : quelles sont les conditions de base ? Les bonnes pratiques pour son introduction ? Comment mesurer l'impact et ses effets ?

    Les participants seront familiarisés avec les outils appropriés leur permettant de mettre en place de manière systématique et visible la Gestion de la Santé en Entreprise (GSE) dans leur organisation. La formation s'appuie sur des instruments et des outils concrets de Promotion Santé Suisse : dimensions et champs d'action de la GSE et modèle d'impact de la GSE. Les participants peuvent tester les instruments et outils, notamment par l'expérimentation et l'échange d'expériences.

    Module 4
    Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ?

    À l’issue de la journée, les participants seront en mesure de clarifier les notions et les enjeux autour du retour au travail. Ils comprendront le rôle du management dans la prévention des absences, la gestion des absences et les questions de réinsertion professionnelle. Ils connaîtront les principaux mécanismes de réinsertion dans l'entreprise et acquerront des outils afin de mettre en œuvre une politique de retour au travail adaptée à l'entreprise.

    Module 5
    Ergonomie, promotion de la santé, et sécurité dans les loisirs :  comment réaliser des conditions de travail favorables à la santé et développer les ressources des collaborateurs

    Au terme de ce module, les participants seront familiarisés avec les principaux thèmes et mesures, qui permettent de promouvoir la santé des collaborateurs, tels que : l’ergonomie, l’activité physique, l’alimentation, le sommeil et la sécurité durant les loisirs. Les thèmes liés aux changements de comportement et la mise en œuvre d’un plan d'action seront également abordés.

    Organisez pour vos collaborateurs un cours sur mesure, adapté à leur expérience et aux besoins de votre entreprise. 

    Avec le formateur, vous déterminez les thèmes à aborder, par exemple:  introduction au droit du travail pour les managers, protection contre les licenciements, représentation des travailleurs, mobbing et harcèlement sexuel, etc.

    Les juristes de la CVCI préparent votre formation personnalisée et la délivrent dans vos locaux, à vos équipes, en français ou en anglais.


    CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D'INFOS
     

    Les contrats commerciaux

    L’entreprise au sein d’un écosystème d’affaires implique des relations commerciales pour lesquelles la maîtrise des principes du droit des contrats est essentielle. De la conclusion d’un contrat, vers son exécution, jusqu’à sa résiliation, cette formation interactive vous présentera les droits et obligations à l’origine d’un partenariat commercial. Ces principes généraux seront mis en perspective avec les particularités propres aux contrats les plus fréquents dans la pratique, à savoir le contrat de vente, le contrat de services et le contrat d’entreprise, illustrés par plusieurs situations issues de la jurisprudence.

    Intervenante
    Stéphanie Carnal, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.


    TOUS NOS COURS EN DROIT COMMERCIAL SONT ICI

    Afin de vous informer et vous permettre de débattre d'un sujet d'actualité en rapport avec le domaine des RH, des séminaires sont organisés plusieurs fois par année. 

    Le sujet est introduit par une brève présentation théorique d'un ou plusieurs spécialistes externes au service juridique de la CVCI, puis suivi du témoignage d'une ou plusieurs entreprises. Une large place est ensuite laissée à la discussion.


    RETROUVEZ ICI TOUS LES SÉMINAIRES D'ACTUALITÉ

    La prochaine Journée du droit du travail aura lieu le 11 février 2025.

    Thème 2025 : La protection de la santé des travailleurs

    Comme à l'accoutumée, le thème fera l'objet d'une présentation générale en plénière, puis sera développé dans le cadre d'ateliers, co-animés tant par des spécialistes RH que des avocats/juristes. La journée sera clôturée par une présentation d'un sujet d'actualité.

    Destinée aux RH et juristes d'entreprises, cette journée est organisée par l'association vaudoise des professionnels des ressources humaines, (HR Vaud) et la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI).


    PLUS D'INFOS SUR LA JOURNÉE DU DROIT DU TRAVAIL

    Inscriptions

    Les inscriptions aux cours et séminaires sont possibles par e-mail ou au moyen des formulaires d’inscription sous l'onglet événements de notre site web. Par l’envoi de votre inscription, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

    Annulations

    En cas d’annulation par le participant moins de sept jours avant le cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

    Prix

    Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA est facturée en sus.

    Paiements

    Les paiements doivent être effectués au moins une semaine avant la date du cours, au moyen du bulletin de versement joint à la confirmation d’inscription.

    Modifications

    La CVCI se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme de formation. Elle peut aussi se voir contrainte de modifier la localisation d'un cours.

    Participants

    Compte tenu du degré de spécialisation des thèmes et afin de promouvoir les interactions, le nombre de participants par séminaire est limité. Une priorité est accordée aux membres, selon l'ordre chronologique des inscriptions.

    Attestations

    Pour les cours d’une demi-journée et plus, une attestation est remise aux participants. S’agissant des autres cours, une attestation peut également être remise sur demande.

    Abonnements aux Echos des Tribunaux

    L'abonnement aux trois sessions des Echos des Tribunaux est individuel et ne donne droit à aucun remboursement - même partiel - en cas de désistement à l'une des trois sessions. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

    Rabais

    En cas d'inscription simultanée à trois cours au moins, un rabais de 20% est accordé pour l'ensemble des cours choisis. Pour bénéficier de ce rabais, l'inscription doit être individuelle et comporter la mention des cours choisis. Une seule facture pour l'ensemble des cours est émise, payable au plus tard une semaine avant le premier cours choisi. En cas d'absence à l'un des cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

    Un entreprise qui inscrit simultanément au moins trois de ses collaborateurs au même cours bénéficie d'un rabais spécial de 20% sur l'ensemble des inscriptions. Une seule facture est émise pour l'ensemble des participants au cours, payable au plus tard une semaine avant le premier cours choisi. En cas d'absence de l'un des participants au cours, aucun remboursement n'est effectué. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un/e collègue.

    L'abonnement aux trois sessions des Echos des Tribunaux compte comme un seul cours.

    Le rabais n'est applicable qu'aux cours organisés par le service juridique de la CVCI mentionnés dans le programme de formation, à l'exclusion de la journée de droit du travail.


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Mathieu Piguet

Responsable du Service juridique