Notre offre de formations juridiques

TOUT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION COMPLÈTE
6 jours

Gérez-vous des collaborateurs ?
Travaillez-vous dans un département RH ?
Avez-vous besoin de revoir ou découvrir les principaux aspects du droit du travail suisse ?

Le service juridique de la CVCI propose aux chefs d’entreprise et aux collaborateurs en charge de la gestion de ressources humaines une formation accessible et complète pour permettre de répondre à la plupart des questions rencontrées dans les rapports de travail, telles que :

• Mon collaborateur est malade depuis longtemps, qu’en est-il de son salaire ? De son solde de vacances ? Puis-je mettre fin au contrat?
• Un frontalier peut-il télétravailler trois jours par semaine?
• Comment gérer de courtes absences et des retards fréquents ? Quelles données personnelles des collaborateurs puis-je traiter et comment ? Quelle marge de manœuvre la loi laisse-t-elle en matière de durée du travail (volume, moment, compensation, etc.) ? Suis-je libre de résilier un contrat de travail à n’importe quel moment ? Et pour quel(s) motif(s)?
   

Avantages

• Destiné aux non-juristes
• Pas de prérequis, accessible aux personnes n’ayant que peu ou aucune connaissance du droit du travail suisse
• Animation par une équipe de juristes expérimentés en droit du travail
• Nombre restreint de participants (max. 15) afin de favoriser l’interactivité
• Formation complète donnée par modules incluant théorie, exemples et cas pratiques
  • Module 1 : Types de contrats et début des rapports de travail
  • Module 2 : Durée du travail
  • Module 3 : Rémunération
  • Module 4 : Vacances, congés spéciaux et certificat de travail
  • Module 5 : Protection de la santé et de la personnalité
  • Module 6 : Fin des rapports de travail
• Remise des supports de cours
• Attestation de participation CVCI
   

Aspects pratiques

• Formation donnée en présentiel dans les locaux de la CVCI
• Accès aisé en transports publics ou parking à disposition
• Repas de midi inclus
   

Prix

• Pour une inscription avant le … : 
  CHF 2’000.- + TVA pour les membres CVCI
  CHF 2'500.- + TVA pour les non-membres CVCI
• Tarif ordinaire : 
  CHF 2'400.- + TVA pour membres CVCI 
  CHF 3’000.- +TVA pour non-membres CVCI

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
1 jour

Afin de respecter les cadres légaux et de ne pas exposer votre entreprise à des sanctions, il est essentiel de connaître le b.a.-ba du droit du travail en Suisse.

Cette formation vous permettra d’acquérir une vue d’ensemble des problématiques liées à la relation employeur-employé du début jusqu'à la fin des relations de travail.

Objectifs

• Apprendre les principes légaux de base relatifs aux rapports de travail, afin de les appliquer dans votre entreprise.
• Différencier les divers types et formats de contrat de travail afin de sélectionner le plus approprié à votre situation.
• Connaître les obligations du travailleur et de l’employeur.
• Comprendre les règles s’appliquant lors de la fin des rapports de travail et leurs implications afin de ne pas devoir payer de dédommagement.
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Sources
• Début des rapports de travail
• Durée du travail
• Obligations du travailleur
• Salaire
• Instruments de travail et frais
• Protection de la santé et de la personnalité
• Vacances, congés et jours fériés
• Fin des rapports de travail
   

Au terme de cette journée, les participants auront acquis les connaissances de base en droit du travail et seront à même de les appliquer dans leur entreprise.

Intervenant
Mathieu Piguet, responsable du service juridique de la CVCI.

LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL
1 jour

L’employeur comme l’employé ont le droit de mettre fin à un contrat de travail. Afin que ceci soit fait dans le respect de la loi et en minimisant les risques, le service juridique de la CVCI vous propose cette formation qui abordera :

• les principes qui régissent la fin des rapports de travail (fin automatique ou résiliation, motif, moment et notification du congé, etc.);
• les délais de congé et le calcul de la période de protection du travailleur;
• les motifs et les circonstances des licenciement pouvant être jugés abusifs avec un risque financier ;
• la notion de justes motifs ou de faute grave pouvant déclencher un licenciement immédiat ;
• l'abandon de poste et des conséquences.
   

La théorie et les principes seront illustrés pas de nombreux exemples tirés de la jurisprudence pour permettre aux participants d’évaluer au mieux les risques inhérents à ce moment charnière de la vie d’un contrat de travail.

Intervenant 
Mathieu Piguet, responsable du service juridique de la CVCI

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH
0,5 jour 

À l’heure du Big Data, la question de l’autodétermination informationnelle, soit le droit pour tout à chacun d’être maître des informations qui le concernent en pouvant déterminer qui les utilise, les propage et à quelles fins, bat son plein. Après l’Europe et la mise en vigueur du Règlement général sur la protection des données, ce fut à la Suisse de finalement mettre à jour son droit en la matière en révisant sa loi sur la protection des données (LPD), avec toutes les conséquences que cela implique pour les employeurs en particulier.

Objectifs

• Comprendre la vaste problématique transversale de la protection des données et ses nombreux enjeux pour les employeurs
• Être à même de gérer les dossiers du personnel en conformité avec les règles de protection des données
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Sources utiles
• Cadre général
• Phase d’embauche
• Pendant les rapports de travail
• À la fin des rapports de travail
• Réseaux sociaux
• LPD révisée - quoi de neuf ?
   

À l’issue de cette demi-journée de formation, les participants auront une vue précise de la problématique afin de comprendre où ils se situent au regard de la protection des données de manière générale et sauront quelles directions prendre pour être en conformité.

Intervenant 
Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

INTRODUCTION TO EMPLOYMENT LAW
0,5 jour

Every employer has the obligation to comply with Swiss Law in his employment relationships. 

Certain steps, like the conclusion of the employment contract, the management of leave periods and absences as well as the end of the employment relationship follow specific rules.

In order to comply with the legal framework and to avoid possible sanctions or damages, it is essential to know the ABCs of the Swiss employment law.

This seminar will give you an overview of the main issues of an employment relationship, from beginning to end.

Goals

• Learn the main legal principles about employment contracts, in order to apply them in your organisation
• Distinguish specific types of contracts in order to choose the most suitable for your situation
• Know employer’s and employee’s obligations
• Understand the provisions governing the end of an employment contract and their implications to avoid legal proceedings
   

Programm

• The speaker will lay out the principles, with examples from case law and practical exercises. He will also answer your questions.
• Sources
• Characteristics of the individual employment contract
• Duration of work and overtime
• Employees’ obligations
• Salary
• Work tools, materials and expenses
• Protection of employees’ personal rights
• Vacation, public holidays and days off
• Termination of the employment relationship
   

At the end of the day, the participants will have gained basic knowledge in Swiss employment law and will be able to put it into practice in their organisation.

Speaker 
Barbara Venditti, legal department of the CVCI

TOUTES NOS FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL SONT ICI

LES LUNDIS DIGITAUX DU SERVICE JURIDIQUE
2 heures, de 14h à 16h

Public cible
Employeur, RH, manager

Formation en ligne, les lundis digitaux ont pour but de se focaliser sur un aspect juridique précis des rapports de travail. La formation se déroule en mode réunion afin de permettre un maximum d’interactivité et de reproduire des conditions proches du présentiel.

Chaque lundi digital est indépendant des autres et peut être suivi séparément, mais il est possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions pour bénéficier d’un rabais.

Tarifs

• 100 fr. + TVA (membres CVCI) / 150 fr. + TVA (non membres CVCI) par session
• 250 fr. + TVA (membres CVCI) / 350 fr. + TVA (non membres CVCI) pour 3 sessions à choix avec inscription simultanée

Les thèmes des lundis digitaux sont les suivants : 

Salaire & gratification

Dans ce module, nous nous pencherons sur les principes qui régissent la fixation du salaire ainsi que sur les différentes formes du salaire. Les diverses problématiques autour des gratifications, qui peuvent être de diverses natures, seront également abordées, de même que les suppléments au salaire et les règles autour du paiement du salaire. 

Intervenante
Barbara Venditti, service juridique de la CVCI

Salaire en cas d’incapacité de travail 

Ce module, qui traite de la rémunération en cas d’empêchement de travailler, concerne les conditions et les modalités du versement du salaire dans une situation de maladie ou d’accident du travailleur, sous l’angle des différents régimes applicables. Les aspects théoriques seront mis en perspective avec des exemples issus de la pratique.

Intervenante 
Stéphanie Carnal, service juridique de la CVCI.

Sécurité sociale : Assujettissement en Suisse et cotisations sociales

Lors de cet atelier, seront présentées les différentes assurances sociales suisses, les règles concernant l’assujettissement et le paiement des cotisations sociales.

Intervenante
Régine de Bosset, service juridique de la CNCI

Vacances, congés usuels & non payés

Cette thématique réjouissante pose de nombreuses questions juridiques, qui seront traitées dans ce module. Il sera question du droit aux vacances, des possibilités de réduction en cas d’incapacité de travail, de la gestion des vacances à la fin des rapports de travail, des jours fériés ainsi que des congés usuels (mariage, décès, consultations médicales, recherche d’emploi). Les autres types de congés sont traités dans le module Congés spéciaux. 

Intervenante
Barbara Venditti, service juridique de la CVCI

Congés spéciaux 

Ce module traite des congés liés à des événements particuliers qui déclenchent des absences qui ne sont pas toujours planifiables. Seront en particulier examinés les congés maternité et paternité, le congé proches aidants de même que le congé de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé.

Intervenante
Stéphanie Carnal, service juridique de la CVCI

Fin des rapports de travail I : Principes et résiliation

Ce premier volet de la série “fin des rapports de travail” se focalisera sur les principes applicables aux différentes situations de fin de contrat de travail (fin automatique, résiliation ordinaire, résiliation d’un commun accord) avec un aperçu de quelques cas particuliers (congé-modification, transfert d’entreprise, licenciement collectif). L’accent sera mis sur la résiliation ordinaire avec les aspects de notification du congé, des délais applicables et des particularités liées au temps d’essai.

Ne seront en revanche pas traités : les thèmes de la protection contre les congés (résiliation en temps inopportun et congé abusif) et de la résiliation immédiate pour justes motifs, qui font l’objet des sessions II et III de la fin des rapports de travail.

Intervenant
Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI

Fin des rapports de travail II : Protection contre les congés - périodes de protection

Ce deuxième volet de la série “fin des rapports de travail” se concentrera sur le thème de la résiliation en temps inopportun. Le but sera d’identifier les périodes de protection, de comprendre dans quelles situations elles s’appliquent, ainsi que leurs effets sur la fin d’un contrat. Les questions de validité du licenciement et du moment de la fin effective des rapports de travail, en particulier dans le cas d’une suspension du délai de congé, seront au centre de cette formation. Après un rappel des principes applicables, des cas pratiques seront discutés et résolus ensemble.

Intervenant
Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI

Fin des rapports de travail III : Résiliations abusive et immédiate

Troisième et dernier volet de la série “fin des rapports de travail”, cette session se focalisera sur les différentes situations pouvant conduire à une résiliation abusive, ainsi que sur la notion de “justes motifs” permettant de mettre fin aux rapports de travail sans délai. Les principes applicables seront Illustrés par de nombreux exemples tirés de cas jugés par les tribunaux, afin de permettre aux participants d’identifier les risques propres à chaque situation de résiliation de contrat.

Intervenant
Mathieu Piguet, service juridique de la CVCI

Durée du travail I : Principes applicables

Ce premier volet de la série « durée du travail » se focalisera sur les principes applicables aux différentes situations relatives à la gestion du temps de travail : définition du temps de travail, temps de pause, déplacements professionnels en Suisse et à l’étranger. Puis, il s’agira de traiter des questions d’enregistrement du temps de travail pour les collaborateurs et les cadres. La question des heures supplémentaires et du travail supplémentaire sera traitée dans la deuxième session.

Intervenante
Oriane Engel, service juridique de la CVCI

Durée du travail II : Temps de travail supplémentaire

Ce deuxième volet de la série “durée du travail” se focalisera sur le temps de travail supplémentaire en étudiant la distinction fondamentale entre heures supplémentaires et travail supplémentaire, avec les conséquences respectives qui en découlent sur les questions de rémunération / compensation. Le cas particulier des cadres sera également abordé. Différents cas pratiques avec des exemples chiffrés accompagneront ce deuxième volet afin de se faire une meilleure idée de la problématique, pas forcément aisée à comprendre de prime abord.

Intervenant
Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Durée du travail III: Cas particuliers (dimanche, nuit, piquet, …) 

Troisième et dernier volet de la série “durée du travail”, cette session parlera d’une multitude de thématiques disposant de règles particulières. Commençant par le travail de nuit et du dimanche, pour enchainer sur le sujet des jours fériés, en passant sur le complexe service de piquet, pour finir par les règles sur la maternité et celles des jeunes travailleurs, ce dernier module s’efforcera d’aborder la plupart des cas particuliers restants relatif à la durée du travail à travers plusieurs cas pratiques et exemples.

Intervenant
Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH 
0.5 jour

À l’heure du Big Data, la question de l’autodétermination informationnelle, soit le droit pour tout à chacun d’être maître des informations qui le concernent en pouvant déterminer qui les utilise, les propage et à quelles fins, bat son plein. Après l’Europe et la mise en vigueur du Règlement général sur la protection des données, ce fut à la Suisse de finalement mettre à jour son droit en la matière en révisant sa loi sur la protection des données (LPD), avec toutes les conséquences que cela implique pour les employeurs en particulier.

Objectifs

• Comprendre la vaste problématique transversale de la protection des données et ses nombreux enjeux pour les employeurs
• Être à même de gérer les dossiers du personnel en conformité avec les règles de protection des données
   

Programme 
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Sources utiles
• Cadre général
• Phase d’embauche
• Pendant les rapports de travail
• À la fin des rapports de travail
• Réseaux sociaux
• LPD révisée - quoi de neuf ?
   

À l’issue de cette demi-journée de formation, les participants auront une vue précise de la problématique afin de comprendre où ils se situent au regard de la protection des données de manière générale et sauront quelles directions prendre pour être en conformité.

Intervenant
Adrien Lanvin, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Tarifs

• 250 francs + TVA (membres CVCI) / 350 francs + TVA (non membres CVCI) par session

TOUTES NOS FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL SONT ICI