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Commission fiscale

La Commission fiscale intervient, en marge des consultations, pour définir les lignes directrices de la politique de la Chambre en matière de fiscalité. Dans ce cadre, elle fait les propositions de modifications législatives qu’elle estime nécessaires et définit les projets à soutenir, son but étant d’avoir un rôle moteur dans l'évolution du droit fiscal fédéral et cantonal.

Lors des consultations importantes, la CVCI consulte la Commission fiscale pour l’élaboration de prises de position. L’avis de spécialistes et de praticiens est, en effet, souvent nécessaire pour appréhender correctement les tenants et les aboutissants d’un texte fiscal. La Commission fiscale permet de soulever l’ensemble des problèmes et contribue à la rédaction d’une prise de position pertinente. 

La Commission peut aussi être sollicitée pour des travaux de groupe sur des thèmes fiscaux en collaboration avec d’autres organisations économiques ou politiques. Elle se réunit à la demande de la CVCI lorsque l’actualité le nécessite ou sur demande de l’un ou plusieurs de ses membres.

 
Membres de la Commission fiscale

Christian Aivazian, Partner Ernst & Young
Luis Annoni, Responsable du département fiscal BDO
Ursula Baldé, Juriste-fiscaliste Fiduciaire Michel Favre SA
Gérald Balimann,  Partenaire Fidinter SA
Claude-Alain Barke, Partenaire PricewaterhouseCoopers SA
Jean-Philippe Bindschedler, Managing partner ValoremTax  
Yvan Cardenas, Chief Financial Officer Swissquote Bank SA
Jean-Michel Clerc, Avocat au barreau  Mercuris Avocats
Christian Duc, Directeur et expert fiscal diplômé Ofisa Berney Associés SA
Patrick Fässler, Head of Tax Corporate Entities Philip Morris Switzerland Sàrl
Deborah Joye, Associée et membre de la Direction Mazars SA
Tania Karle, Directrice Fiduconsult Lausanne SA
Ferdinando Mercuri, Directeur du département fiscal Deloitte SA
Sandrine Nicole, Directrice du département fiscal Nestec SA
Yves Noël, Avocat, Professeur à l'Université de Lausanne Noël & Associé.e.s
Geneviève Page, Avocate Oberson Abels SA
Nicolas Perrigault, Expert fiscal diplômé Intermandat SA Société Fiduciaire
Janick Pochon, Tax Director KPMG SA
Cédric Portier, Avocat et expert fiscal diplômé Gros & Waltenspuhl
Hugues Salomé,  Associé, Tax & Legal KPMG SA
Denise Soldani, Head of Tax and Treasury Audemars Piguet (Marketing) SA
Daniel Spitz, Fondateur RSM (Lausanne) SA
Fabrice Welsch, Directeur du Département Prévoyance et Conseils financiers Banque Cantonale Vaudoise