Cours et formations export

LA TVA

Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !

Toutes les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès des consommateurs et de la reverser à l’Etat. Lorsqu’une entreprise suisse effectue des opérations à l’intérieur des frontières de l’UE, le système devient vite complexe et peut engendrer des risques financiers. Or, lorsque la TVA est appliquée correctement, elle n’est jamais à la charge des entreprises.

Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire vous permettra de vous poser les bonnes questions et de gagner en efficacité. De plus, partager un langage commun avec vos collaborateurs et avec vos partenaires européens vous sera utile lors de négociations.

Cette formation vous apportera une compréhension approfondie de tous les aspects liés aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, afin d’être en conformité avec la loi et d’éviter des risques financiers à votre entreprise.

Objectifs

• Approfondir vos connaissances sur la TVA intracommunautaire, en comprenant les différences entre les livraisons de biens et les prestations de services.
• Connaître les principes de taxation des services en B2B et leurs exceptions, afin de savoir quelle entité devra s’acquitter de la TVA et dans quel pays.
• Examiner les cas d’opérations triangulaires, de dédouanement européen et de ventes avec installation et comprendre leurs spécificités, afin d’éviter des paiements excédentaires, superflus et indus.
• Pour les ventes par Internet en B2C, savoir quelle TVA facturer à son client final et dans quels cas l’entreprise doit s’assujettir dans le pays étranger.
• Savoir quand et dans quel pays les entreprises ont l’obligation d’être représentées auprès de l’autorité nationale par un représentant fiscal local agréé.
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

1. Principes de taxation des livraisons de biens en B2B
   a. Les opérations domestiques et triangulaires en B2B
   b. Le dédouanement européen en B2B
   c. Les ventes avec installation
   d. Les transferts de biens sans transfert de propriété
2. Taxation des prestations de services en B2B
   a. Le principe du lieu du preneur
   b. Les exceptions
3. Principes de taxation des livraisons de biens en B2C
4. Principes de taxation des prestations de services électroniques en B2C
    

A la fin de la formation, vous aurez développé vos compétences liées aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, et vous saurez appliquer correctement les règles, afin d’éviter les risques financiers, tels qu’amendes ou paiements excédentaires.

Intervenante
Emmanuelle Piaget, spécialiste en droit douanier et TVA CH/EU, LL.M en droit international et européen de l’économie et du commerce (UNIL), DEA en droit privé (Paris I), Fondatrice de Law Box Sàrl, à Vevey

Prérequis
Bonnes connaissances du commerce international

Public visé
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà de bonnes connaissances du commerce international et souhaitez développer votre compréhension de la TVA européenne.

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TARIF, PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS

Comment maîtriser les différents outils de la douane

En principe, toutes les marchandises acheminées à travers la frontière douanière doivent être déclarées à l'administration des douanes en vue d'être placées sous le régime douanier correspondant. Des procédures simplifiées sont applicables au trafic touristique et au trafic des marchandises de commerce.

Bien qu'elle ait signé l'accord de Schengen, la Suisse continue d'effectuer des contrôles douaniers, car elle ne forme pas d'union douanière avec l'UE.

L'administration des douanes participe également à l'exécution d'actes législatifs de la Confédération autres que douaniers. Ces ALAD concernent aujourd'hui de nombreux domaines juridiques. Bien que très utilisés, ils sont peu connus.

Dans votre travail de tous les jours, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, vous serez appelé à utiliser différents régimes douaniers, à mettre en place des simplifications de procédures douanières afin de faire gagner du temps et de l’argent à votre entreprise, à traiter des marchandises soumises aux ALAD. Vous pourriez également avoir à faire des recherches approfondies dans le Tares, définir des numéros de tarif et reconnaître les différents obstacles du commerce.

Cette formation vous donnera une vue d’ensemble de tous les sujets liés au tarif des douanes, aux régimes douaniers tels que l’exportation, le transit, le perfectionnement, etc.... Nous parcourrons également les différentes simplifications de procédures douanières telles que le destinataire agréé, l’expéditeur agréé ainsi que l’entrepôt douanier ouvert. Nous verrons également les ALAD et les obstacles du commerce.

Objectifs :

• découvrir les fonctionnalités du Tares
• connaître les différents régimes douaniers, leurs particularités et savoir quand les utiliser
• connaître les différentes simplifications de procédures douanières existantes qui pourraient être mises en place au sein de votre entreprise
• savoir ce que sont les ALAD et quelles marchandises y sont soumises
• reconnaître les différents obstacles du commerce et savoir les traiter
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

• Tares : utilisation et particularités
• Principaux ALAD auxquels l’AFD collabore
• La procédure douanière et ses 4 étapes
• Les régimes douaniers et leur particularités
• Les simplifications de la procédure douanière
  • Destinataire agréé (Da)
  • Expéditeur agréé (Ea)
  • Entrepôt douanier ouvert (EDO)
  • Ports francs
• Les obstacles du commerce
• Exercices pratiques
• Questions 
   

A la fin de la formation, vous aurez une compréhension approfondie des différentes possibilités d’importation et d’exportation en Suisse et vous serez capable d’opter pour la procédure la mieux appropriée à votre trafic.

Intervenant
Lucie Vallat, Responsable Logistique et Import/Export.
Brevet fédéral de spécialiste de douane et Brevet fédéral de spécialiste en commerce international

Public visé
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances sur le domaine douanier

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LES INCOTERMS®

Les Incoterms®, leur signification et usage

Introduction
Lors de la négociation et la conclusion de contrats commerciaux, vous êtes confrontés à de multiples questions relatives à la logistique et au passage des frontières. Quand et où le vendeur doit-il livrer la marchandise ? Quel est le partage des risques en cas de dégâts ou de pertes ? Qui est responsable de l’emballage ? Quels sont les documents à établir (facture, déclaration douanière, …), qui du vendeur et de l’acheteur doit les fournir ? Les règles Incoterms® définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le contrat de vente.

Cette formation vous aidera à utiliser les Incoterms® de manière adéquate dans le cadre de contrats commerciaux internationaux ou nationaux, afin de minimiser les risques et maîtriser les coûts d’acheminements.

Audience
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà bonnes connaissances du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances sur les Incoterms®, leur signification et usage.

Objectifs

• Savoir utiliser les Incoterms® 2010, afin de définir simplement et en toute sécurité les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur.
• Connaître la différence entre les règles pour les différents modes de transport, afin de choisir la bonne clause et le groupe de transport adéquat.
• Savoir comment intégrer les Incoterms® dans un contrat de vente afin qu’ils soient valables.
• Clin d’œil sur les nouveautés des prochains Incoterms® 2020
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’occasion de tester vos connaissances dans une série d’exercices. Cette formation est donnée en petit groupe afin de faciliter les échanges (max. 25 personnes).

La formation couvrira les quatre fonctions essentielles des Incoterms®:

• La livraison: quand et où le vendeur doit-il livrer la marchandise ?
• Le transfert de risques: qui assume les risques en cas de dégâts et/ou perte ?
• La répartition des frais: qui paie quoi ?
• Les documents: qui doit établir et fournir les documents ?
   

Les participants apprendront à choisir quels Incoterms® utiliser en fonction du mode de transport : rail, route, avion et bateau.

Intervenant
Marcel Mivelaz, MMI Conseil & Trading Sàrl

Prérequis
Connaissances de base du transport et/ou du commerce interntional.

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LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET L'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE

Introduction
Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits? Vous voulez améliorer votre compétitivité?

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Audience (et moment-clé)
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances des accords de libre-échange et la manière de déterminer l’origine d’une marchandise.

Objectifs

• Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
• Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
• Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
• Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
• Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.
   

Programme détaillé et méthode d’apprentissage
Avant la formation, il est demandé à tous les participants de faire la formation en ligne (e-learning)

Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.

• Les accords de libre-échange et leurs bases légales
• La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
  • Le choix des numéros de tarif
  • Les règles d’ouvraison
  • Les opérations minimales
  • Les règles de cumul
  • Les attestations de fournisseurs suisses
• Les contrôles a posteriori
• Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
• Les spécificités de certains accords
   

A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques.

Intervenants
Experts de l’origine auprès de la Direction du IIIe arrondissement de Genève de l’Administration fédérale des douanes

Prérequis
Bonnes connaissances du commerce international. Suivre le module de formation en ligne.

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LES TRANSPORTS

Les modes de transports

Air, mer, rail, route… Quel mode de transport choisir pour envoyer vos marchandises ? Avec quels acteurs allez-vous interagir ? Quelles réglementations devrez-vous respecter ?

Cette formation vous apportera une compréhension détaillée des différents types de transports, ainsi que de leurs avantages et inconvénients. Vous connaîtrez les contrats et les documents à présenter.

Objectifs

• Avoir une compréhension détaillée des différents types de transports et de leurs particularités, afin de choisir le mode le plus approprié pour vos marchandises.
• Savoir qui sont les acteurs principaux de la chaîne de transport et leurs rôles respectifs.
• Connaître les bases légales et les flux documentaires, afin de respecter les règles et d’accélérer le passage des frontières.
• Moderniser l’industrie des transports.
    

Programme
Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

1. Les modes de transports et leurs particularités¨
2. Les transports maritimes
   1. Les types de navires
   2.  Les containers
   3. La documentation en fret maritime
3. Les transports aériens
   1. La réglementation et les contrats
   2. L’approche économique et technique
   3. La sûreté et la sécurité
4. Les transports routiers
   1. Les types de véhicules
   2. Les bases légales
   3. Les transports combinés
   4. Les contrats et tarifs
       

A la fin de la formation, vous aurez une compréhension détaillée des différents types de transports et de leurs acteurs. Vous saurez quelle documentation est nécessaire et vous connaîtrez les spécificités du marché suisse.

Intervenants 

• Jérôme Volluz, formateur Forminter et SEAfreight manager chez Kuehne + Nagel, Salvatore de Matteis, responsable de PESA Port-Franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA
• Dzenana NALIC, Sales Representative Geneva de Lufthansa Cargo SA
   

Prérequis
Bonnes connaissances du commerce international.

Public visé
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez mieux connaître les bénéfices et les implications des différents modes de transports.

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BANQUES

Les principaux modes de paiement dans le commerce international

Dans le commerce international comme dans le commerce domestique, l’acheteur doit s’acquitter du paiement de la marchandise et/ou du service dans les termes et prix convenus.

Pour faciliter vos échanges commerciaux, il vous sera utile d’utiliser le mode de paiement le plus approprié à chaque situation.

Afin de minimiser vos risques et sécuriser vos flux financiers, vous devrez parfois avoir recours à un intermédiaire bancaire.

Objectifs

• Connaître les principaux modes de paiements utilisés dans le commerce international. Savoir dans quels cas et de quelle manière les appliquer.
• Etre informé des risques qui pourraient vous empêcher de recevoir un paiement, afin de les prendre en compte dans vos négociations.
• Comprendre les différents types de lettres de crédit que vous pourrez rencontrer.
• Savoir quand il est nécessaire d’impliquer une banque, afin de sécuriser vos transactions.
   

Programme
L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

1. Les principaux modes de paiements utilisés dans le commerce international :
   1. L’open account
   2. L’encaissement documentaire (l’effet de change)
   3. Le crédit documentaire
   4. La garantie bancaire
2. Les principaux risques à connaître et prendre en compte.
    

A la fin de la formation, vous aurez une compréhension approfondie des modes de paiement et des risques liés au commerce international. Vous saurez quand il est nécessaire d’impliquer une banque et à quelles règles vous référer pour de plus amples informations.

Intervenant 
Pierre-Yves Blanc, FormInter Sàrl

Prérequis 
Bonnes connaissances du commerce international et de l’anglais

Public visé 
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats/ventes dans votre entreprise. Vous avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances sur les principaux modes de paiements utilisés dans le commerce international

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ASSURANCES

Comment bien assurer ses exportations

Les marchandises que vous confiez à un transporteur pour des acheminements lointains et/ou à gros volumes peuvent subir des dommages en cas d’accident. Elles peuvent aussi être volées. Comme dans tous les secteurs, le risque zéro n’existe pas, c’est la raison pour laquelle les assurances transport existent.

Les sociétés de transport sont assurées, mais même si leur responsabilité est engagée en cas de problèmes avec vos produits, l’indemnisation que vous toucherez sera plafonnée. Il y a donc de fortes chances qu’elle ne compense pas le préjudice financier correspondant réellement à la perte ou à l’avarie de vos marchandises.

Une assurance transport adaptée vous permet d’être indemnisé plus généreusement, même quand la responsabilité du transporteur ne peut pas être engagée, par exemple en cas de force majeure.

Le risque se situe aussi au niveau financier: une entreprise qui exporte fait face à un risque plus élevé que ses prestations ne soient pas payées. Il est donc important de comprendre l’importance de l’assurance-crédit afin de pallier à toute éventualité de non-paiement.

Objectifs

• Savoir identifier les risques à l’exportation.
• Connaître les risques assurables et les différents types d’assurance afin de conclure les contrats adéquats pour minimiser vos risques.
• Savoir déterminer la valeur et les couvertures d’assurance appropriées pour vos produits et votre situation.
• Comprendre vos obligations en cas de sinistre et la procédure de demande d’indemnités.
   

Programme 
Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

• Les organismes de soutien en Suisse
• Les risques assurables
• Les produits pour minimiser les risques des opérations d’exportation
• Le rôle de l’assurance transport
• Les types de contrats d’assurance, leur valeur, couverture et durée
• La répartition des risques entre acheteur et vendeur
• Les couvertures subsidiaires et reprises de couverture
• Les obligations en cas de sinistre
• La demande d’indemnité et l’endossement de la police d’assurance
• Le rôle de la SERV
• Comment obtenir des liquidités dans le cadre d’une opération d’exportation
• Le financement des exportations
   

A la fin de la formation, vous aurez une compréhension approfondie des assurances transport et crédit et vous serez capable d’assurer vos marchandises de manière appropriée.

Intervenants

• Mercedes Langel, TSM Compagnie d’assurance.
• Christian Hendriks, SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation.
   

Prérequis 
Bonnes connaissances du commerce international

Public visé
Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà une bonne compréhension du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances sur les assurances transport.

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CONTRÔLE À L’EXPORTATION & SANCTIONS

Présentation
Toute société suisse qui exporte est censée remplir ses obligations concernant le contrôle à l’exportation & sanctions. Si ma société exporte des cosmétiques, des compléments alimentaires, des logiciels, des joints d’étanchéité, si je facture mes exportations en USD – Suis-je concerné ? La réponse est dans tous les cas : «oui» ! Souvent, les sociétés exportatrices suisse, ignorent qu’elles tombent sous les législations du contrôle à l’exportation & sanctions suisses et/ou étrangères (OFAC US, UN : UE,…) en pensant que leurs marchandises ne sont pas concernées. Un simple contrôle avec les différents outils mis à disposition par le SECO, OFAC-US, UN, permettent de contrôler si la marchandise tombe sous les obligations légales du contrôle à l’exportation & sanctions. Le SECO fournit à toute société suisse un outil, pour demander des permis d’exportation si nécessaire et de se prémunir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances.

Objectifs

• Comprendre et connaître les 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanctions, savoir comment faire des contrôles, connaître la fonctionnalité et ses responsabilités d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges Comprendre et employer le système de demande de permis en ligne « Elic » du SECO
• Connaître les principaux outils de recherche, en faisant quelques exercices durant la formation afin de se familiariser aux outils et supports ; savoir faire la demande pour obtenir le système Elic,
• Connaître le ICP (Internal Compliance Programme du SECO) et sa mise en place dans votre entreprise.
   

Public-cible
Toutes personnes travaillant dans des entreprises suisses dans le domaine industrielles, commerciales ou de services et qui sont actives à l’exportation. Ceci concerne le personnel de ces sociétés exportatrices qui occupent des postes dans le secteur de la vente, marketing, de l’expédition, des finances, de la qualité et de la logistique (achats, approvisionneurs, supply chain).

Intervenant
Carlo Anton TRIOLO, Global Trade, Logistics & Export Control Advisor

• Le b.a-ba de l’export: vous permet d'acquérir les connaissances de base sur les formalités douanières et les notions d'origine des produits. 
• Cours export sur mesure: nos experts vous préparent une formation adaptée à vos produits, vos marchés et à votre expérience pour vos collaborateurs. 

Retrouvez toutes les dates dans l'agenda "Nos formations"

Form-Inter organise, en collaboration avec la CVCI, les cours de préparation au brevet fédéral de Spécialiste en commerce international.

Cette formation dure 19 mois. Elle s'adresse aux titulaires d'un CFC, d'un diplôme de commerce, d'une maturité ou d'une formation équivalente reconnue. Le candidat doit être professionnellement actif depuis 2 ans dans un des domaines de l'exportation/importation, de l'expédition (transitaire), de la banque, de l'assurance ou du trading.

Objectifs de la formation :

• Cours préparatoires pour l'obtention du brevet fédéral de spécialiste en commerce international.
• Obtenir les connaissances requises à la gestion des flux physiques et financiers liés aux échanges internationaux.
• Connaître et maîtriser les différents instruments qui s'offrent à l'exportateur et l’expéditeur afin d'optimiser ses avantages compétitifs et minimiser ses risques.
• Elargir son cercle de relations professionnelles.
   

Thèmes abordés : 

Importation et exportation:

• Processus commerciaux
• Trafic des marchandises et des services
• Flux monétaire et garantie de paiement
• Economie internationale
• Conditions-cadres légales
• Contrats
• Gestion des risques
   

Economie d'entreprise:

• Organisation et direction
• Marketing
• Finances et comptabilité
   

Vous trouverez, en pages 8 à 15, des "Directives relatives au règlement de l'examen professionnel" des précisions sur chaque thème abordé.
 

Plus d'infos

Une formation adaptée à vos produits, vos marchés et à votre expérience 

• Votre entreprise travaille avec des fournisseurs ou des clients étrangers et vous souhaitez améliorer votre compréhension des procédures douanières afin que vos marchandises traversent les frontières rapidement ?
• Vous avez des questions sur les démarches d’import-export que vous entreprenez, ou souhaitez revoir et valider vos documents ?

Soumettez-nous vos problématiques de commerce international, nous préparons le contenu de la formation avec vous et formons vos collaborateurs. 

Objectifs :

• Permettre à vos collaborateur d'acquérir ou de perfectionner leurs connaissances sur les formalités douanières afin que vous soyez sûr d’entreprendre les bonnes démarches. 
• Donner à vos collaborateurs une compréhension commune sur les problématiques d’import-export pour que tous les maillons de la chaîne travaillent ensemble.
• Revoir et valider vos processus et documents pour qu’ils soient conformes aux exigences légales. 
• Répondre à toutes vos questions liées au commerce international. 

Cette formation sur mesure, donnée en petit groupe exclusivement à vos collaborateurs, vous offrira un contenu adapté à vos produits et vos marchés, ainsi qu’à votre expérience. 

La formation se déroule en général sur 3 à 4 heures. Vous choisissez la date et le lieu qui vous conviennent.

Prix forfaitaire :
Pour les membres de la CVCI: 200 francs par personne, mais au minimum 1'000 francs (HT).

Formateur :
Serge Sahli, responsable du Service export, Commerce international de la CVCI, plus de 20 ans d’expérience en export, Membre du Comité de l’origine Suisse, Membre du Comité de l’Alliance des Chambres de commerce suisses. 

Public visé : 
Entreprises souhaitant former un ou plusieurs collaborateurs sur les démarches d’importation et d’exportation spécifiques à leurs activités et à leur expérience

Contactez-nous pour en discuter

Vous êtes en charge de l’export, de la logistique ou des achats dans votre entreprise. Vous avez déjà de bonnes connaissances du commerce international et souhaitez approfondir vos connaissances.

En collaboration avec FORMINTER, nous vous proposons sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.

• Les modes de transports
• Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !
• Les Incoterms, leurs signification et usage
• Accords de libre-échange et origine préférentielle
• Comment bien assurer ses exportations
• Les principaux modes de paiement dans le commerce international
• Douane : tarif, procédures et régimes douaniers, comment maîtriser les différents outils de la douane

Retrouvez toutes les dates dans l'agenda "Nos formations"