Il est prématuré d'enterrer le principe du Cassis de Dijon

Il est trop tôt pour affirmer que le principe du Cassis de Dijon est un échec. Cette disposition, qui prévoit que les produits qui sont légalement sur le marché dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen peuvent aussi circuler librement en Suisse sans contrôle préalable, n'est en vigueur que depuis 2010. Elle n'a sans doute pas encore déployé tous ses effets dans la lutte contre l'îlot de cherté helvétique. Dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) adoptée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, la CVCI s'est prononcée contre les modifications proposées, consistant à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Plutôt que de poser des limites à cette clause, il faut au contraire renforcer les démarches visant à supprimer toute entrave technique au commerce. Plutôt que d'affaiblir les règles actuellement en vigueur, l'une des solutions serait d'abroger le processus d'autorisation lié au principe du Cassis de Dijon : il s'agit là d'entraves administratives qui contribuent à l'isolation de la Suisse tout en limitant la marge de manœuvre du commerce de détail. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait fait ressortir l'an dernier que l'introduction de ce principe avait eu des effets positifs en Suisse. Il avait notamment entraîné une pression à la baisse sur les prix. Le consommateur suisse est suffisamment responsable pour choisir les produits qu'il achète en toute connaissance de cause. Il est inutile de le surprotéger avec des dispositions qui entravent les activités commerciales. Le tourisme d'achat représente plusieurs milliards de francs chaque année de manque à gagner uniquement pour les denrées alimentaires : l'un des meilleurs moyens de lutter contre ce phénomène est de permettre à nos compatriotes d'acheter en Suisse les produits disponibles dans les supermarchés des régions limitrophes.

Philippe Gumy
(Pour LeJournal CVCI n° 52 - août 2014)