Dès le 1er janvier 2016 l’indication du numéro d’identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs «Importateur » et «Destinataire » (e-dec import) ainsi que le champ « Expéditeur » (e-dec export et NCTS export). Nous prions les déclarants d’annoncer dès à présent de manière facultative les IDE (format sans tirets ni points, par ex. CHE123456789) dans les déclarations en douane.
En conséquence l’indication correcte dans e-dec Import / Export est nouvellement vérifiée par les règles de plausibilité R343 (champ destinataire), R342 (champ importateur) et E208 (champ expéditeur).
Communication de l'administration fédérale des douanes
