Contrôle à l'exportation et sanctions

Présentation
Toute société suisse qui exporte est censée remplir ses obligations concernant le contrôle à l’exportation & sanctions. “Si ma société exporte des cosmétiques, des compléments alimentaires, des logiciels, des joints d’étanchéité, si je facture mes exportations en USD – Suis-je concerné ?”  La réponse est dans tous les cas : « oui » !

Souvent, les sociétés exportatrices suisse, ignorent qu’elles tombent sous les législations du contrôle à l’exportation & sanctions suisses et/ou étrangères (OFAC US, UN : UE,…) en pensant que leurs marchandises ne sont pas concernées.

Un simple contrôle avec les différents outils mis à disposition par le SECO, OFAC-US, UN, permettent de contrôler si la marchandise tombe sous les obligations légales du contrôle à l’exportation & sanctions. Le SECO fournit à toute société suisse un outil, pour demander des permis d’exportation si nécessaire et de se prémunir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances.
 
Objectifs

• Comprendre et connaître les 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanctions, savoir comment faire des contrôles, connaître la fonctionnalité et ses responsabilités d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges
• Comprendre et employer le système de demande de permis en ligne « Elic » du SECO
• Connaître les principaux outils de recherche, en faisant quelques exercices durant la formation afin de se familiariser aux outils et supports ; savoir faire la demande pour obtenir le système Elic, 
• Connaître le ICP (Internal Compliance Programme du SECO) et sa mise en place dans votre entreprise.

Public-cible
Toutes personnes travaillant dans des entreprises suisse dans le domaine industrielles, commerciales ou de services et qui sont actives à l’exportation.
Ceci concerne le personnel de ces sociétés exportatrices qui occupent des postes dans le secteur de la vente, marketing, de l’expédition, des finances, de la qualité et de la logistique
(achats, approvisionneurs, supply chain).

Intervenant
Carlo Anton TRIOLO
Global Trade, Logistics & Export Control Advisor

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