Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site
Blog
Caisses sociales
Joining the CVCI
Toutes nos formations
Le service juridique
Nos thèmes politiques
Notre magazine "Demain"
Nos conseils en création d'entreprise
Prix Vaudois des Entreprises Internationales
Notre enquête conjoncturelle
Notre magazine "Demain"
Les organes de la CVCI
Notre enquête conjoncturelle
Magazine "Demain"
Nos communiqués de presse
Nos formations
Conseils en création d'entreprise
Le blog de la CVCI
Nos thèmes politiques
Les événements
Faites connaître votre entreprise
Nos études annuelles
Le Business Club de la CVCI
AccueilPolitiqueConsultations

Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
3 Convention entre la Suisse et le Liechtenstein 30/01/2008 J. Guex DTE Aucune reponse
2 Recherche : révision partielle de la loi fédérale 31/01/2008 J. Guex SELT Position
5 Technologue en impression CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 06/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
6 Automaticien / Polymécanicien / Electronicien / Mécanicien / Dessinateur-constructeur industriel/Monteur automaticien/Praticien en mécanique AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 21/02/2008 J. Guex DFJC Aucune reponse
7 Libre circulation des personnes - Approbation de la reconduction de l'accord 20/02/2008 M. Piguet UPS Position
9 Etude d'impact sur l'environnement (OEIE) - Modification de l'ordonnance 28/02/2008 J. Guex DTE Position
10 Désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) - Modification de l'ordonnance 28/02/2008 J. Guex DTE Position
11 Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie 13/02/2008 M. Piguet DTE Position
14 Maréchal-ferrant CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 03/04/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
15 Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 06/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
16 Hygiéniste dentaire dipl. ES -Programme d'étude cadre ES 06/03/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
17 Hôtelier-restaurateur dipl. ES - programme d'étude cadre ES 06/03/2008 J. Guex DFPV Position
20 Libraire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 08/05/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
21 Gestionnaire en information documentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 08/05/2008 J. Guex DFPV Position
22 Assurance accident - Modifications des règles de classement AAP et AANP de la Suva 17/03/2008 M. Piguet UPS Aucune reponse
24 Révision 2003 de la loi sur les cartels - conséquences 07/05/2008 J. Guex DTE Position
27 Modifications des ordonnances 1 et 4 relatives à la loi sur le travail 28/04/2008 M. Piguet UPS Position
30 Photographe CFC - Abrogation du règlement d'apprentissage 08/05/2008 J. Guex DFPV Position
31 Avant-projet de loi sur les écoles de musique (LEM) 09/06/2008 J. Guex DFJC (DFJ) Position
36 Constructrice/Constructeur métallique CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 08/05/2008 J. Guex DFJP Aucune reponse
37 Taux d'intérêt minimal LPP pour 2009 22/05/2008 M. Piguet UPS Position
39 Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle 26/06/2008 J. Guex DFPV Position
41 Technicien diplômé ES - Plan d'étude 08/06/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
42 Praticienne/Praticien des matières synthétiques AFP 27/07/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
45 Opérateur de machines automatisées CFC 07/08/2008 J. Guex DFPV Aucune reponse
48 Les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) - Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, du 17 mars 1972 07/08/2008 J. Guex DECS Position
49 Concurrence déloyale (LCD) - Modification de la loi fédérale 31/08/2008 J. Guex DECS Position
52 LOF - L'organisation et le financement de la politique sociale - Modification de la loi 18/09/2008 J. Guex DSAS Position
53 CFF - Assainissement de la caisse de pension 07/08/2008 M. Piguet DTE Position
59 Cuisinier / Cuisinière CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 23/10/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
60 Taux d'intérêt minimal LPP 2009 - Bis 07/09/2008 M. Piguet DFI Position
61 Loi sur le travail (OLT 2) - Révision de l'ordonnance 28/09/2008 M. Piguet SEC Position
63 Bijoutier/bijoutière CFC-Ordonnance sur la fomation professopnnelle initiale 23/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
64 Assistant/e médical CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 27/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
65 Peintre verrier / Verrier d'art CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 27/11/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
67 Gardien/Gardienne d'animaux CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 07/12/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
70 Révision de la loi sur le personnel de la Conférération 30/11/2008 M. Piguet UPS Position
72 Graphiste CFC - Ordonnance sur la formation initiale 07/01/2008 J. Guex DGEP Aucune reponse
73 Assistant dentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 22/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
74 Mouleur CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 22/01/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse
77 Travail de la pierre - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 19/02/2009 J. Guex DGEP Aucune reponse

[ 2024 |  2023 |  2022 |  2021 |  2020 |  2019 |  2018 |  2017 |  2016 |  2015 |  2014 |  2013 |  2012 |  2011 |  2010 |  2009 |  2008 |  2007 |  2006 |  2005 |  2004 |  2003 |  2002 |  2001 ] 

Voir également

Nos principes d'action

Nos thèmes politiques

Les prochaines votations

Le programme d'impulsions 2027
Contact

Romaine Nidegger

Responsable du Service politique

+41 21 613 36 77
+41 79 897 78 54