AccueilPolitiqueConsultations

Consultations fédérales et cantonales

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
1	L'avenir du 2e pilier	07/04/2012	M. Piguet	UPS	Position
2	Obligations en matière d'attestations pour les participations de collaborateur	12/02/2012	L. Masmejan	DTE	Position
3	Réforme fiscale écologique	15/01/2012	L. Masmejan	DTE	Position
7	Professionnel du cheval CFC - proposition de modification du plan de formation	02/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
8	Praticien forestier AFP - Ordonnance sur la fomation professionnelle initiale	02/04/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
10	Loi sur la géoinformation - Règlement d'application - RLgéo-VD	14/03/2012	L. Masmejan	DINF	Position
12	Boucher-charcutier CFC / procédure d'audition	19/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
11	Construction de voies de communication CFC et APF / procédure d'audition	19/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
13	Photographe CFC - ordonnance et plan de formation	16/04/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
14	Ordonnance sur la poste	05/03/2012	S. Carnal	DECS	Position
15	Blanchiment d'argent et financement du terrorisme dans le secteur financier	15/03/2012	J. Guex	DECS	Position
17	Suppression des droits de timbres et création d'emplois - initiative parlementaire	23/04/2012	L. Masmejan	DTE	Position
20	Assistant dentaire CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale	27/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
21	Automaticien CFC - modification du plan de formation	07/03/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
22	Mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - révision de la loi du 10 février 2004	23/03/2012	M. Piguet	DSAS	Position
24	Mécanicien de production CFC - procédure d'audition	18/03/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
25	L'économie suisse innove : questionnaire et action de communication commune	23/03/2012	J. Guex	DTE	Position
26	Constructeurs d'appareils CFC	18/05/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
28	Aménagement du territoire - révision partielle de l'ordonnance	08/05/2012	L. Masmejan	DTE	Position
27	Conclusion d'une convention détaillée en vue d'éviter la double imposition entre la Suisse et el Liechtenstein	25/03/2012	L. Masmejan	DTE	Position
29	Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal - adaptation de l'ordonnance OASA	26/04/2012	M. Piguet	DECS	Position
30	Modification de la Convention entre la Suisse et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions	29/03/2012	L. Masmejan	DTE	Position
31	Faciliter l'utilisation de la signature électronique	31/05/2012	S. Carnal	DTE	Position
34	LVLAFam- Allocations familiales - projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale	24/05/2012	M. Piguet	DSAS	Position
36	Stratégie cybersanté vaudoise	13/05/2012	S. Carnal	DSAS	Position
37	Assistant vernisseur AFP	03/07/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
38	Convention entre la Suisse et la Bulgarie en vue d'éviter une double imposition	31/05/2012	L. Masmejan	DTE	Position
39	Graphiste CFC	03/06/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
40	Assistant médical CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	03/06/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
41	Projet d'horaire 2013	07/06/2012	S. Carnal	DINF	Position
42	Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions	10/06/2012	L. Masmejan	DTE	Position
43	Convention entre la Suisse et la Tchéquie en vue d'éviter les doubles impositions	10/06/2012	L. Masmejan	DTE	Position
44	PALM - 2ème génération (période 2015-2018)	31/05/2012	L. Masmejan	Agglomération Lausanne - Morges	Position
45	Ordonnance sur la construction de résidences secondaires	14/06/2012	L. Masmejan	DTE	Position
47	Micromécanicien CFC	11/08/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
46	Aide menuisier AFP	21/06/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
48	Convention entre la Suisse et le Pérou en vue d'éviter les doubles impositions	02/07/2012	L. Masmejan	DTE	Position
49	Plan directeur cantonal	19/08/2012	L. Masmejan	DINT	Position
51	Installateur en chauffage CFC - Procédure d'audition	15/07/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
54	Responsabilité solidaire de l'entrepreneur contractant dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes	11/07/2012	M. Piguet	UPS	Position
53	Extension de l'entraide judiciaire en cas d'infraction fiscale	13/09/2012	L. Masmejan	DTE	Position
55	Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - avant-projet de loi	02/10/2012	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position
56	Convention entre la Suisse et le Turkménistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune	29/07/2012	L. Masmejan	DTE	Position
57	Protection de la population et protection civile (LPPCi) - Révision partielle de la loi	06/10/2012	S. Carnal	UPS	Position
58	Instruction des Suisses de l'étranger - révision de la loi	16/09/2012	J. Guex	UPS	Position
59	Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions	06/08/2012	L. Masmejan	DTE	Position
60	Imposition à la source	13/09/2012	L. Masmejan	DTE	Position
61	Calorifugeur - tôlier CFC - procédure d'audition	29/10/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
62	Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles - Mise en consultation	11/10/2012	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position
63	Electricien de réseau CFC - procédure d'audition	12/12/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
64	Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, imposition équilibrée des couples et de la famille	04/11/2012	L. Masmejan	DTE	Position
65	Code des obligations relatives à la protection des consommateurs - modification des dispositions	02/12/2012	S. Carnal	DTE	Position
66	Renonciation à l'enregistrement de la durée du travail	04/11/2012	M. Piguet	UPS	Position
69	Sculpteur sur bois CFC/ Artisan du bois CFC/ Vannier créateur CFC/ Tonnelier CFC - modification du plan de formation	02/12/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
70	Laborantin CFC - modification du plan de formation	22/11/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
71	Casier judiciaire: amélioration de l'efficacité et de la proctection des données	30/01/2013	L. Masmejan	DTE	Position
72	Convention Suisse-Chine contre les doubles impositions	22/11/2012	L. Masmejan	DTE	Position
73	Révision partielle de la LFLP et LPP	03/02/2013	M. Piguet	UPS	Position
76	Agent technique des matières synthétiques CFC - modification du plan de formation	05/12/2012	J. Guex	DFJC	Aucune reponse
80	Déplafonnemnt du pourcent de solidarité de l'assurance-chômage	24/01/2013	M. Piguet	UPS	Position
81	Contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans la formation du degré tertiaire - révision de la loi fédérale	07/01/2013	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position
82	Stratégie énergétique 2050	30/01/2013	S. Carnal	OFEV	Position
84	Marché public. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection	17/02/2013	J. Guex	DTE	Position
86	Modification du code des obligations et du droit de la surveillance de la révision	01/04/2013	J. Guex	DTE	Position
87	Code civil - modification relative à la forme authentique	19/03/2013	J. Guex	DTE	Aucune reponse
88	Imposition des participations des collaborateurs	30/01/2013	L. Masmejan	DTE	Position
89	Convention Suisse-Argentine contre la double imposition	10/01/2013	L. Masmejan	DTE	Position

[ 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 ]

Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable du Service politique

romaine.nidegger@cvci.ch

+41 21 613 36 77

+41 79 897 78 54

Consultations fédérales et cantonales

Voir également

Romaine Nidegger

Pour suivre l’actualité de la CVCI, abonnez-vous à notre newsletter.

Navigation

Nos principes d'action

Nos thèmes politiques

Les prochaines votations

Le programme d'impulsions 2027

Romaine Nidegger