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Consultations fédérales et cantonales

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
5	Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce	14/03/2010	M. Piguet	UPS	Position
6	Assistant(e) en pharmacie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	23/02/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
7	Praticien-ne sur bois - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	18/03/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
11	Mécanicien de production CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	02/03/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
12	Mise à jour de la position d'economiesuisse concernant l'UE	02/03/2010	M. Piguet	DTE	Position
13	Droguiste CFC- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	04/05/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
14	OLT 1 - Modification de l'art. 30 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail	23/03/2010	M. Piguet	UPS	Position
16	Aide en informatique AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	24/05/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
17	Contrat type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique : ordonnance	15/04/2010	M. Piguet	UPS	Position
21	Poseur de revêtements de sols CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	17/06/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
25	Imposition des frais de formation et de perfectionnement - loi fédérale	21/06/2010	J. Guex	DTE	Position
27	Révision de la Communication sur les accords verticaux	17/05/2010	J. Guex	DTE	Position
28	Céramiste industriel CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	29/07/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
30	Contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) - accord intercantonal	21/10/2010	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position
33	Médiamaticien(ne) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/08/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
38	Gestionnaire du commerce de détail CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	04/07/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
42	6e révision de l'AI - 2e train de mesures	08/08/2010	M. Piguet	DTE	Position
43	Cartels et autres restrictions à la concurrence - Révision de la loi fédérale	09/09/2010	J. Guex	DTE	Position
45	Admission, séjour et exercice d'une activité lucrative (OASA) - Révision de l'ordonnance fédérale	12/08/2010	M. Piguet	SDE	Position
46	Techniscéniste CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	24/10/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
47	Alcool et imposition des spiritueux - Révision des lois fédérales	08/08/2010	J. Guex	SSP	Position
50	Les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières - Révision	08/08/2010	J. Guex	DTE	Position
52	Taux d'intérêt minimal LPP 2011	17/08/2010	M. Piguet	UPS	Position
53	Protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes	23/09/2010	M. Piguet	UPS	Aucune reponse
54	Assistant(e) socio-éducative CFC - Plan de formation relatif à l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale	09/09/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
56	Termineur(euse) en habillage CFC / Polisseur-euse AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	07/10/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
55	Laborantin(e) CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	07/09/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
57	Assistant(e) en médecine vétérinaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	06/09/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
58	Intérêt moratoire - révision partielle du code des obligations	08/11/2010	J. Guex	DTE	Position
61	Imposition d'après le dépense (loi fédérale)	21/11/2010	J. Guex	DTE	Position
62	Technologue du lait CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initale	29/11/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
63	Vitrier CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	28/11/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
64	Artisan du cuir et du textile CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	25/11/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
67	Assurance chômage obligatoire et indémnité en cas d'insolvabilité	05/12/2010	M. Piguet	DTE	Position
68	Assistant(e) en médias imprimés AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	28/11/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
70	Horticulteur-trice CFC - Ordonnance et plan de formation sur la formation professionnelle initiale	30/12/2010	J. Guex	DTE	Aucune reponse
71	Sanction en cas de congé abusif ou injustifié	08/12/2010	M. Piguet	UPS	Position
73	Spécialiste en activité physique et en santé CFC	30/12/2010	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
75	Sécurité et protection de la santé des travailleurs dans les travaux de la construction - modification de l'ordonnance	22/11/2010	M. Piguet	UPS	Position
77	Assistant en boucherie AFP - modification du plan de formation	22/11/2010	J. Guex	DFE	Aucune reponse
81	Peintre en décors de théatre CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	13/01/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
82	Assurance perte de gain maladie pour chômeurs	02/01/2011	M. Piguet	SDE	Position
84	Monteur frigoriste CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/01/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
85	Aide-monteur frigoriste AFP- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/01/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
86	Projeteur en froid CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/01/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
89	Ord. sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle	17/02/2011	M. Piguet	UPS	Position
92	Opticien en instruments de précision CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	13/02/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
93	Matelot de la navigation intérieure CFC _ Ordonnance sur la fomration professionnelle initiale	27/02/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
94	Coiffeur AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	24/02/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
96	Loi sur la pédagogie spécialisée	20/03/2011	J. Guex	DFJC (DFJ)	Position

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