Consultations fédérales et cantonales

Nouvelle recherche

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
2	Gestionnaire en intendances CFC / employé en intendance AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	24/03/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
3	Convention fiscale entre la Suisse et l'Italie - modification	21/01/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
4	Impôt anticipé - Clarification de la procédure de déclaration	19/02/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
5	Echange international de renseignements en matière fiscale (assistance administrative mutuelle et loi EAR)	07/04/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
7	Normes de protection incendie - modification de l'Ordonnance 4 (OLT4) - 2ème audition	08/02/2015	M. Piguet	UPS	Position
8	Loi fédérale sur les étrangers (Letr) - révision partielle	20/05/2015	M. Piguet	UPS	Position
9	Opticien-ne en instruments de précision CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	25/03/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
10	Aide aux études et à la formation professionnelles - Règlement d'application de la loi (RLAEF)	23/03/2015	J. Guex	DFJC	Aucune reponse
11	Agent-e d'entretien de bateaux / Constructeur-trice de bateaux CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	10/05/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
12	Accords verticaux dans le secteur automobile	22/04/2015	J. Guex	economiesuisse	Aucune reponse
13	Système incitatif en matière climatique et énergétique	12/05/2015	S. Carnal	economiesuisse	Position
14	Octroi d‘allégements fiscaux en application de la politique régionale - modification de l'ordonnance	14/06/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
16	Enregistrement du temps de travail - modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)	07/05/2015	M. Piguet	SDE	Position
17	Mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN) - révision de la loi fédérale	14/05/2015	M. Piguet	DSE	Position
19	Logisticien CFC et AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	25/06/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
20	Projet d'horaire 2016	04/06/2015	S. Carnal	DIRH	Position
21	Forestier-Bûcheron CFC et Praticien forestier AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	18/06/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
22	Traitement fiscal des participations de collaborateur par l'employeur	14/06/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
23	Automaticien CFC et monteur automaticien CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	09/08/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
24	Électronicien CFC - Ordonnance sur la formation	09/08/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
25	Dessinateur-constructeur industriel CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	09/08/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
26	Praticien en mécanique AFP, polymécanicien CFC et mécanicien de production CFC- Ordonnance sur la formation professionnelle	09/08/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
29	Accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale	30/08/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
30	Nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) - Révision des ordonnances	20/09/2015	P. Zurn	economiesuisse	Position
31	Etablissement chargé de l'administration des fonds de compensation AVS/AI /APG - avant-projet de loi fédérale	17/09/2015	M. Piguet	UPS	Position
32	Coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation (LCESF)	07/10/2015	J. Guex	UPS	Aucune reponse
33	Formation continue (OFCo)	10/09/2015	J. Guex	UPS	Aucune reponse
36	Taux d'intérêt minimal LPP 2016	20/08/2015	M. Piguet	UPS	Position
38	Nouveau régime financier 2021	27/09/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
39	Révision de la loi sur l'assistance administrative fiscale	16/11/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position
40	Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI)	11/10/2015	S. Carnal	DIRH	Position
42	Constructeur métallique CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	26/10/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
47	Mouleurs CFC et Aide-mouleur AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	27/12/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
48	Tribunal fédéral - révision de la loi	03/01/2016	L. Masmejan	DIS	Position
49	Prestations complémentaires l'AVS et de l‘AI (réforme des PC) - révision de la loi	14/02/2016	M. Piguet	UPS	Position
50	Assurance-invalidité (Développement continue de l'AI) - modification de la loi	14/02/2016	M. Piguet	UPS	Position
52	Professions du champ professionnel "Enveloppe des édifices" - Ordonnance sur la formation	11/02/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse

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Romaine Nidegger

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