Consultations fédérales et cantonales

Nouvelle recherche

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
2	Convention fiscale entre la Suisse et le Ghana	09/02/2014	L. Masmejan	DTE	Position
3	Modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)	30/03/2014	J. Guex	DTE	Position
4	Travail dans les entreprises de transports publics - modification de la loi sur la durée du travail	16/02/2014	M. Piguet	SDE	Position
6	Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag)	13/04/2014	M. Piguet	DECS	Position
7	Travaux dangereux pour jeunes en apprentissage - modification de l'Ordonnance 5	23/03/2014	J. Guex	UPS	Position
8	Agent-e de transports publics CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	22/05/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
9	Création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES)	15/05/2014	S. Carnal	DIRH	Position
10	Conférence suisse des hautes écoles - règlement d'organisation	27/03/2014	J. Guex	UPS	Position
11	Réduction des émissions de CO2 - modification de l'ordonnance	23/03/2014	S. Carnal	DTE	Position
12	Plan de formation Peintre en décors de théâtre CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	18/05/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
13	Réalisateur-trice publicitaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	11/05/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
14	Consultation PEC pour l’enseignement de l’éducation physique	22/06/2014	J. Guex	UPS	Aucune reponse
15	Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)	22/06/2014	L. Masmejan	UPS	Position
16	Boulanger-pâtissier-confiseur CFC et AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	25/05/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
17	Assistant-e dentaire CFC - enquête	08/06/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
18	Nouvelle disposition spéciale pour les prestataires de services postaux - modification de l'Ordonnance 2 (OLT2)	08/06/2014	M. Piguet	SDE	Position
19	Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) - avant-projet	15/06/2014	S. Carnal	DECS	Position
20	Projet d'horaire 2015	08/06/2014	S. Carnal	DIRH	Position
22	Agent en information documentaire CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	27/07/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
25	Ferblantier CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	29/06/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
26	Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) et de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)	22/06/2014	M. Piguet	UPS	Position
28	Assurance-accidents - modification de la loi fédérale	24/06/2014	M. Piguet	UPS	Position
29	Loi sur la TVA - révision partielle	24/08/2014	L. Masmejan	DTE	Position
30	Dessinateur CFC dans le champ professionnel de la planification du territoire et de la construction	13/07/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
31	Déclaration commune des partenaires de la formation – engagement projet "Transition"	03/08/2014	J. Guex	UPS	Position
34	Dessinateur-constructeur en microtechnique CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	14/09/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
35	Normes de protection incendie - modification de l'Ordonnance 4 (OLT4)	14/08/2014	M. Piguet	UPS	Position
36	Libre circulation et immigration: mesures dans la lutte contre les abus	25/09/2014	M. Piguet	UPS	Position
37	LPP: taux minimal pour 2015	18/08/2014	M. Piguet	UPS	Position
38	Installateur-électricien/Electricien de montage/Télématicien CFC - Ordonnances sur la formation professionnelle	01/10/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
39	Consultation sur la mise en oeuvre de la loi vaudoise sur la formation professionnelle de 2009 (LVLFPr)	23/10/2014	J. Guex	DGEP	Position
40	Réforme de l'imposition des entreprises III	14/12/2014	L. Masmejan	DTE	Position
42	Agent-e relation client CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	26/10/2014	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
44	Ouverture complète du marché de l'électricité	14/01/2015	S. Carnal	economiesuisse	Position
45	Optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes	07/12/2014	M. Piguet	UPS	Position
46	Loi sur l'orientation - avant-projet	22/01/2015	J. Guex	DFJC	Position
48	Révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)	19/02/2015	J. Guex	DECS	Position
49	Opérateur en horlogerie AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	04/01/2015	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
52	Réforme de l'impôt anticipé: principes du débiteur et de l'agent payeur	02/03/2015	L. Masmejan	economiesuisse	Position

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