AccueilPolitiqueConsultations

Consultations fédérales et cantonales

Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
3	Mécatronicien d'automobiles CFC - Ordonnnance sur la fomration professionnelle initiale	17/01/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
5	Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF)	17/02/2011	J. Guex	DECS	Position
6	Aide en soins et accompagnement AFP	01/03/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
7	Assistance administrative en matière fiscale	23/03/2011	J. Guex	DTE	Position
10	Modification de la loi sur les bourses (abus de marché et délits boursiers)	17/02/2011	J. Guex	DTE	Aucune reponse
14	Meunier CFC - Ordonnance sur la fomation professionnelle initiale	06/04/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
16	Papetier CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	12/04/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
18	Surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal)	20/04/2011	M. Piguet	UPS	Position
20	Mécanicien deux-roues CFC / Mécanicien en motocyles CFC / Mécanicien en cycles CFC	03/05/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
22	Libéralisation des heures d'ouvertures des shops de stations services	28/04/2011	M. Piguet	UPS	Position
23	Transition scolarité obligatoire - formation professionnelle - procédure d'audition de la CDIP	08/05/2011	J. Guex	UPS	Position
27	Assistant-e en soins et santé communautaire CFC	03/04/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
29	Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE - Cadre stratégique commun	01/04/2011	J. Guex	DTE	Aucune reponse
28	Gestionnaire du commerce de détail CFC / Assistant du commerce de détail AFP	12/04/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
30	Droit sur les cartels - deuxième révision	08/05/2011	J. Guex	DTE	Position
31	Employé de commerce CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale	12/06/2011	J. Guex	DGEP	Position
37	Financement des établissements d'intérêt public (LPFES) dans le cadre de la mise en œuvre de la révision LaMal sur le financement hospitalier	29/05/2011	M. Piguet	DSAS	Aucune reponse
38	Loi sur les prestations complémentaires pour les familles - Règlement d'application	12/06/2011	M. Piguet	DSAS	Position
40	Assistant(e) de bureau AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/06/2011	J. Guex	DFJC	Aucune reponse
41	Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	26/06/2011	J. Guex	DFJC	Aucune reponse
39	Taux de conversion minimum de la LPP - Projet d'adaptation	07/07/2011	M. Piguet	UPS	Position
44	Services de télécommunication - Modification de l'ordonnance fédérale (OST)	09/07/2011	S. Carnal	DTE	Position
46	MEDUNIL - Rapprochement CHUV-UNIL - Avant-projet	30/10/2011	J. Guex	DSAS	Position
50	Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)	15/09/2011	J. Guex	DECS	Position
52	Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)	29/09/2011	L. Masmejan	DTE	Position
53	Coutelier CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale	14/11/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
54	Armurier CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale	14/11/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
55	Technologue de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	20/11/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
56	Mouleur de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale	20/11/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
58	Droit de la prescription (CO) - Avant-projet de révision	10/11/2011	L. Masmejan	DTE	Position
60	Révision de la loi sur les cartels - Consultation	29/09/2011	L. Masmejan	DTE	Position
62	Assistant en podologie CFC - ordonnance sur la formation professionnelle	23/10/2011	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
63	Imposition internationale à la source - Nouvelle loi fédérale	03/11/2011	L. Masmejan	DTE	Position
64	Libre circulation des personnes - Modification des mesures d'accompagnement	14/12/2011	M. Piguet	UPS	Position
65	Prolongation du délai de prescription - modification du code pénal et du code militaire	22/11/2011	L. Masmejan	DINT	Position
66	Technologue en denrées alimentaires CFC	12/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
67	Formation continue - avant-projet de loi	06/02/2011	J. Guex	DFJC	Position
69	Aménagement du territoire - stockage de matières premières renouvelables indigènes	08/03/2012	L. Masmejan	DTE	Position
70	Conducteur véhicule lourd CFC	27/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
71	Spécialiste en restauration de système CFC	27/02/2012	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
72	LEtr - loi fédérale sur les étrangers - révision partielle	07/03/2012	M. Piguet	UPS	Position
61	Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM, 1997) - Addenda 2011	22/12/2011	L. Masmejan	SESA	Position

[ 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 ]

Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable du Service politique

romaine.nidegger@cvci.ch

+41 21 613 36 77

+41 79 897 78 54

Consultations fédérales et cantonales

Voir également

Romaine Nidegger

Pour suivre l’actualité de la CVCI, abonnez-vous à notre newsletter.

Navigation

Nos principes d'action

Nos thèmes politiques

Les prochaines votations

Le programme d'impulsions 2027

Romaine Nidegger