Consultations fédérales et cantonales

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Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
1	Manuel relatif au développement des professions	07/02/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
4	Déductibilité fiscale des amendes - Motion Luginbühl 14.3450	27/03/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
7	Spécialiste en communication hôtelière CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	16/03/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
9	Maquettiste d'architecture CFC - Ordonnance sur formation professionnelle	28/02/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
11	Introduction de l'échange automatique de renseignements financiers avec Guernesey, Jersey, l'ìle de Man, l'Islande et la Norvège	05/04/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
12	Boucher-charcutier CFC et Assistant en boucherie et charcuterie AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	24/03/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
13	Gestionnaire en entretien de textiles CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	07/04/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
15	Achat de services et de biens - Révision des conditions générales relatives aux achats de la Confédération	31/03/2016	S. Carnal	DFF	Position
16	Gestionnaire du commerce de détail CFC et Assistant du commerce de détail AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle	09/05/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
17	Assistant en soins et santé communautaire CFC - Ordonnance sur la formaton professionnelle	01/05/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
21	Assurance-accidents (OLAA) - Révision de l’ordonnance fédérale	07/06/2016	M. Piguet	UPS	Aucune reponse
22	Echange des déclarations pays par pays - Accord multilatéral	09/06/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
23	Assistance administrative fiscale - Révision de l’ordonnance fédérale	19/07/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
25	Projet d’horaire 2017 des transports publics	09/06/2016	S. Carnal	DIRH	Aucune reponse
26	Protection de la sphère privée - Initiative et Contre-projet	11/08/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
27	Ressources naturelles du sous-sol - Projet de loi cantonale	18/08/2016	S. Carnal	DTE	Position
29	Esthéticienne CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	21/08/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
31	Etrangers (LEtr) - Révision de la loi fédérale	25/09/2016	M. Piguet	UPS	Position
32	Langues nationales et compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) - Révision de la loi fédérale	22/09/2016	J. Guex	UPS	Position
33	Echange international automatique de renseignements en matière fiscale	24/08/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
35	Opératrice/opérateur de machines automatisées CFC - Ordonnance et plan de formation	18/09/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
37	Carrossier-tôlier CFC et Carrossier-peintre CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle	20/11/2016	J. Guex	DGEP	Aucune reponse
40	Impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Ordonnance fédérale	24/11/2016	L. Masmejan	economiesuisse	Position
41	Renforcement de la maturité professionnelle en cours d'apprentissage (MP1)	30/11/2016	J. Guex	economiesuisse	Aucune reponse
43	Loi sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Révision partielle	08/12/2016	J. Guex	DFJC	Aucune reponse
45	Conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) - Révision totale de l'ordonnance du DEFR	23/03/2017	J. Guex	DFJC	Lancement

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Romaine Nidegger

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