Consultations fédérales et cantonales

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Nos	Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet	Délai	Resp.	Consultant	Etat
2	Couturiers d'industrie, assistants de l'industrie textile, créateurs de textiles, mécanicien de l'industrie textile, ennoblisseurs de textiles - Révision du Règlement concernant l'organisation des cours d'introduction	30/01/2001	J. Guex	DFPV	Position
3	Monteurs offset - Modification des prescriptions de formation	30/01/2001	J. Guex	DFPV	Position
7	Forgerons et maréchaux-forgerons - Cours d'introduction	28/02/2001	J. Guex	DFPV	Position
10	Constructeur de bateaux - prescriptions de formation	14/04/2001	J. Guex	DFPV	Position
12	Instruction publique - Projet de recommandations des directeurs	19/06/2001	J. Guex	UPS	Position
20	Enveloppes de bâtiments - nouvelles prescriptions de formation	30/06/2001	J. Guex	DFPV	Position
21	Dessinateur-géomètre - modification des prescriptions de formation	17/05/2001	J. Guex	DFPV	Position
24	Agent technique des matières synthétiques - modification du règlement des cours d'introduction	14/06/2001	J. Guex	DFPV	Position
27	Facteurs de pianos - révision du règlement sur les cours d'introduction	05/08/2001	J. Guex	DFPV	Position
28	Céramiste - nouvelles prescriptions de formation	05/08/2001	J. Guex	DFPV	Position
29	Polygraphe - révision des prescriptions de formation	01/08/2001	J. Guex	DFPV	Position
31	Constitution vaudoise - Avant-projet de nouvelle constitution	14/09/2001	J. Guex	Constituante	Position
34	Formation des adultes	14/08/2001	J. Guex	UPS	Aucune reponse
36	Vendeurs et gestionnaires de vente dans la branche Maroquinerie / articles de voyage - Révision du programme d'enseignement pour la discipline "Connaissances des marchandises"	01/08/2001	J. Guex	DFPV	Position
38	Micromécanicien et dessinateur-constructeur en microtechnique - Prescriptions de formation et règlement de cours d'introduction	02/09/2001	J. Guex	DFPV	Position
39	Menuisiers - Prescriptions de formation	26/02/2008	J. Guex	DFPV	Position
41	Réforme fiscale écologique - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil	12/08/2001	J. Guex	DECS	Position
43	Mécanicien deux-roues - révision des prescriptions de formation	16/09/2001	J. Guex	DFPV	Position
45	Etats du Moyen-Orient - Traités de double imposition - Enquête de l'Administration fédérale des contributions	14/10/2001	J. Guex	DTE	Position
47	Sites pollués par les déchets - Initiative parlementaire Baumberger	09/09/2001	J. Guex	DTE	Position
49	Constructeur d'appareils industriels - Prescriptions de formation	31/10/2001	J. Guex	DFPV	Position
50	Techno-imprimeur - Règlement concernant les cours d'introduction	31/10/2001	J. Guex	DFPV	Position
56	Nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles	29/10/2001	J. Guex	DTE	Position
57	Nouveau régime financier - Consultation interne	13/12/2001	J. Guex	DTE	Position
69	Formation professionnelle modulaire - Lignes directrices	17/02/2002	J. Guex	DFPV	Position
68	Horloger praticien pour adultes - Formation modulaire - Modification du règlement d'organisation	06/01/2002	J. Guex	DFPV	Position
67	Carburants désulfurés - Encouragement à leur introduction	04/02/2002	J. Guex	DTE	Position
58	Convention des Alpes - Ratification des protocoles d'application	22/10/2001	J. Guex	DTE	Position
25	Révision partielle de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux - passage au système de la taxation annuelle postnumerando	10/07/2001	J. Guex	Conseil d'Etat	Position

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Romaine Nidegger

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