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Consultations fédérales et cantonales

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Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
60 Imposition des entreprises - Deuxième réforme 26/02/2004 J. Guex DTE Position
57 Charte de l'eau transfrontalière de la région lémanique - Projet 23/03/2004 J. Guex ASL Aucune reponse
55 Gestion des déchets - Avant-projet de nouvelle loi 22/01/2004 J. Guex DSE Position
52 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - Modification de la loi fédérale 11/01/2004 M. Piguet UPS Position
50 Employé de commerce - Règlement concernant l'organisation des examens de fin d'apprentissage 16/10/2003 J. Guex DFPV Position
49 Plan de Gestion des Déchets 2003 18/11/2003 J. Guex DSE Position
46 Assistant en information documentaire - Règlement concernant les cours d'introduction 07/10/2003 J. Guex DFPV Position
39 Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée - Procédure de consultation 07/09/2003 J. Guex DTE Position
37 Monteur-frigoriste - Prescriptions de formation 07/08/2003 J. Guex DFPV Position
34 Electricien de montage - Prescriptions de formation 23/07/2003 J. Guex DFPV Position
33 Technicien-dentiste - Prescriptions de formation 07/08/2003 J. Guex DFPV Position
31 Agent d'entretien de bateaux et constructeur de bateaux - Règlement concernant les cours d'introduction 23/07/2003 J. Guex DFPV Position
30 Fleuristes - Prescriptions de formation pour les cours d'introduction 07/08/2003 J. Guex DFPV Position
28 Employés en hôtellerie et en restauration - Prescriptions de formation 07/08/2003 J. Guex DFPV Position
27 Université de Lausanne - Avant-projet de nouvelle loi 07/08/2003 J. Guex DFJC (DFJ) Position
25 Employé de commerce - Règlement concernant les cours interentreprises 04/06/2003 J. Guex UPS Position
24 Sellier - Nouvelles prescriptions d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage 07/08/2003 J. Guex DFPV Position
18 Formation professionnelle - Projet de nouvelle ordonnance 23/07/2003 J. Guex UPS Position
17 Participations de collaborateurs - Loi fédérale sur l'imposition 22/05/2003 J. Guex DTE Position
16 Diplôme de perfectionnement professionnel (DPP) en Force de vente - Demande de reconnaissance 22/02/2008 J. Guex DFPV Position
15 Pour supprimer l'impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints - Contre-projet à l'initiative populaire 22/04/2003 J. Guex DFIRE (DFIN) Position
13 Loi sur la Haute école spécialisée vaudoise (LHESV) 24/04/2003 J. Guex DFJC (DFJ) Position
11 Concepteur en multimédia - Règlement concernant les cours d'introduction 07/04/2003 J. Guex DFPV Position
8 Poseur de revêtements de sols - Règlement concernant les cours d'introduction 02/10/2003 J. Guex DFPV Position
6 Hautes écoles universitaires suisses - Renouvellement coordonné de l'enseignement dans le cadre du processus de Bologne 06/03/2003 J. Guex UPS Position
4 Agent technique des matières synthétiques - Modification du règlement provisoire du 6 juin 2001 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage (règlement pilote) 09/02/2003 J. Guex DFPV Position
3 Dessinateur en école de métiers - Projet d'ouverture d'une filière de formation 06/02/2003 J. Guex DFPV Position
1 Hautes écoles spécialisées (LHES) - Révision partielle de la loi fédérale 13/02/2003 J. Guex DFPV Position

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Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable du Service politique