Les exonérations fiscales ne concernent pas que les multinationales, loin de là. Ignoré d'une grande partie de la population et de nombreux chefs d'entreprise, ce fait a été rappelé le 5 juin dernier lors du Petit déjeuner des PME et des start-up organisé conjointement par la CVCI et le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) dans le cadre du salon bitoubi à Beaulieu Lausanne. Le chiffre est peu connu, mais 80 % de toutes les exonérations ont été accordées à des PME ces dernières années dans le canton de Vaud.
Quels critères faut-il remplir ? Les candidats potentiels aux "exos" – qui peuvent aller jusqu'à dix ans - sont les nouvelles entreprises ainsi que celles qui développent de nouvelles activités ou de nouveaux projets, a expliqué Pierre Dériaz, responsable de la division taxation à l'Administration cantonale des impôts. "Mais il est vrai que plus on va dans le tertiaire, plus c'est compliqué", a-t-il poursuivi. Les entreprises exonérées ne doivent en outre pas induire de distorsions de concurrence. Quant au site d'implantation, il joue surtout un rôle pour les sièges d'entreprises internationales : le canton privilégie des implantations en dehors de l'Arc lémanique.
"Les exonérations sont un outil très utile au démarrage. Il faut les demander dès que les conditions pour leur octroi sont remplies. Pour les propriétaires de sociétés, elles ne se limitent en outre pas à un gain fiscal : elles augmentent la valeur de l'entreprise", a souligné Jean-Michel Clerc, avocat-fiscaliste chez Lexartis Avocats.
Reste que la grande majorité des entreprises ne peuvent pas décrocher une exonération. Que faire dans leur cas ? La panoplie des mesures à examiner est large, mais consiste essentiellement à évaluer avec soin la politique d'amortissements ainsi qu'à estimer ce qui doit être attribué aux bénéfices et ce qui peut être mis dans des réserves. Il existe également des subtilités : les entreprises peuvent par exemple provisionner, et donc déduire par avance, des frais de recherche, à la condition que cette recherche soit effectuée par des tiers.
Philippe Gumy
(Pour LeJournal CVCI n° 51 - juin 2014)
(Pour LeJournal CVCI n° 51 - juin 2014)