Après la crise liée au Covid, la guerre en Ukraine perturbe aujourd’hui le tissu économique et impose de donner davantage de marge de manœuvre aux entrepreneurs, soucieux d’investir dans leur outil de travail et de favoriser l’emploi. Pour la classe moyenne également, gagner en pouvoir d’achat va devenir essentiel. Cette réalité impose de réformer la fiscalité des personnes physique et d’améliorer l’attractivité du canton de Vaud. La nouvelle édition de l’étude fiscale publiée par la CVCI démontre en effet que l’imposition y demeure l’une des plus lourdes en comparaison intercantonale
Lausanne, le 22 mars 2022 – En matière de fiscalité des entreprises, le canton de Vaud a été précurseur, mais surtout moteur des réformes fédérales (RIE III et RFFA). La situation fiscale des entreprises est aujourd’hui paradoxale. Alors que nous pensions avoir gagné durablement en attractivité, les décisions de l’OCDE en matière de taux minimal d’imposition nous obligent à remettre l’ouvrage sur le métier.
La fiscalité des personnes physiques reste pour sa part comparativement trop élevée dans le canton de Vaud, où elle n’a pas évolué significativement depuis plus de vingt ans. Vaud demeure ainsi dans le trio de tête des cantons imposant le plus leurs contribuables. Ajoutez à cela la démultiplication des taxes pour financer les projets de l’Etat et vous constaterez à quel point la facture s’avère salée pour les Vaudoises et les Vaudois. Réviser l’imposition sur le revenu et sur la fortune apporterait une bouffée d’oxygène au pouvoir d’achat de toute la population, en particulier de la classe moyenne. Ce serait également un levier important de compétitivité, afin de notamment éviter des départs de contribuables et des délocalisations d’entreprises en raison du poids des impôts. Création d’emplois et d’entreprises, attrait pour les talents ou innovation : autant d’effets souhaitables pour notre large tissu économique.
Finances cantonales propices à une réforme
Les signaux sont au vert pour entamer une réforme : les finances cantonales se portent insolemment bien, puisque le canton dégage des bénéfices depuis dix ans. A coup de 600 à 700 millions par année, on approche des 6 milliards cumulés. De plus, sur ces quinze dernières années, le PIB vaudois a augmenté davantage que le PIB moyen de la Suisse. Et les revenus d’impôts ont augmenté de 69% sur la période allant de 2005 à 2020. Cela devrait aujourd’hui profiter à la population, mais aussi se traduire en marge de manœuvre pour les entrepreneurs.
De manière criante, le canton de Vaud souffre de la comparaison avec d’autres cantons structurellement similaires comme Berne ou Zurich. S’attaquer au barème d’impôt, à la fois sur le revenu et sur la fortune, permettrait de ne plus péjorer l’outil de travail et l’emploi, et de conserver d’«importants» contribuables sur sol vaudois.
Priorité face au contexte international
Le maintien de notre compétitivité dépendra de notre capacité à accompagner le tissu économique dans la nouvelle donne internationale. Le levier fiscal ne constituera pas l’unique solution pour maintenir emploi et innovation dans notre région. Avec la réforme de l’OCDE et l’imposition minimale qui sera décrétée, le taux d’impôt sur le bénéfice va en effet perdre en importance en tant
que facteur de différenciation pour déterminer la localisation de nouvelles activités. D’autres atouts en matière de conditions-cadres devront désormais faire la différence face à nos voisins. Le contexte de nos relations compliquées avec l’Union européenne ajoute une incertitude qui pénalise de nombreux secteurs pour lesquels des pistes devront au plus vite être trouvées.
A l’heure où une nouvelle législature s’ouvre et face aux défis à venir, il est temps de s’attaquer à ces dossiers qui détermineront le dynamisme de notre tissu économique. Après la crise du Covid, le conflit ukrainien perturbe encore davantage l’économie et les relations internationales. Export, approvisionnement, disponibilité des matières premières et coûts de l’énergie compliquent un retour à la normale des activités économiques. Tous les moyens favorisant notre attractivité doivent impérativement être déployés. Il s’agira d’oser et d’innover également en matière de fiscalité. Sans quoi, le Canton risque de perdre ce qui a permis son redressement et contribué à son succès.
L’étude fiscale comparative publiée aujourd’hui fait partie d’une série éditée tous les deux ans par la CVCI, sur la base de données officielles et objectives. Elle a l’ambition d’indiquer où se situe fiscalement le canton de Vaud, mais aussi d’éclairer les pistes à même d’assurer sa prospérité.
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Contacts pour information :
Philippe Miauton
Directeur adjoint – 079 277 68 41, philippe.miauton@cvci.ch
Lydia Masmejan
Responsable fiscalité – 078 713 96 86, lydia.masmejan@cvci.ch