Communiqué de presse - Avec plus de 28’000 signatures validées alors que 12'000 paraphes auraient suffi, l’initiative populaire « Baisse d’impôts pour tous » a largement abouti. Ce fort soutien de la population vaudoise invite à une réponse rapide de la part du gouvernement afin de redonner davantage d’attractivité au canton.
Jamais depuis l’année 2000, une récolte de signatures en faveur d’une initiative populaire n’avait connu un tel succès dans la population vaudoise ! Le comité d’initiative, composé de députés et des représentants de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), a déposé aujourd’hui plus de 28'000 signatures valables en faveur de son initiative cantonale « Baisse d’impôts pour tous – Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne » lancée le 23 novembre 2022. Ce résultat correspond à la troisième meilleure récolte de signatures depuis 1979 dans notre canton. L’ampleur du soutien apporté à l’initiative, d’autant plus remarquable que des signatures ont été récoltées dans toutes les communes vaudoises, doit inciter le Conseil d’Etat et le Grand Conseil à prendre la mesure du besoin de réformer rapidement la fiscalité des personnes physiques et d’apporter une réponse à l’appel lancé qui soit à la hauteur des enjeux. Et cela sans attendre la fin du délai légal de deux ans pour soumettre l’initiative au peuple.
Vaud figure, depuis près de vingt ans, dans le trio de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques, en particulier les classes moyennes. Les comparaisons fiscales entre cantons sont cruelles. Elles mettent en lumière des différences qui ne sont pas justifiées, surtout avec des cantons démographiquement et structurellement similaires au nôtre (Berne et Zurich par ex.). Ce poids de la fiscalité est d’autant moins justifiable que les comptes de l’Etat de Vaud présentent régulièrement des excédents considérables depuis quinze ans.
L’initiative demande une diminution de 12% de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Un contribuable qui paie aujourd’hui 10'000 francs d’impôt cantonal selon le barème actuel, soit 15'500 francs après application du coefficient de 155% en vigueur, verrait sa facture réduite de 1’860 francs. La baisse fiscale demandée est de durée indéterminée et n’a aucun impact sur les finances communales. En outre, elle ne profite pas aux plus riches au bénéfice du bouclier fiscal. Et les prestations de l’Etat ne seront pas affectées, seuls les bénéfices annuels devraient diminuer.
Par ailleurs,
- Cette initiative est bien plus transparente qu’une modification hasardeuse des barèmes qui régissent les impôts sur le revenu et la fortune, qui toucherait d’ailleurs aussi les communes ;
- Elle est également pérenne, contrairement à une diminution du coefficient d'impôt qui, par définition, peut être modifié chaque année par le Grand Conseil ;
- Elle est plus générale que l'invention de nouvelles déductions qui ne font que créer ou agrandir des niches fiscales et qui, elles aussi, affectent les communes.
Il apparaît donc à la CVCI, la CVI et la FPV qu’outre l’urgence de soulager les contribuables, c’est le système simple et facilement compréhensible prévu par l’initiative qui a convaincu bon nombre de signataires. La méthode choisie constitue la solution la plus équitable, le pourcentage de 12% s’appliquant à tous.
Renseignements complémentaires :
- Philippe Miauton, directeur de la CVCI, 079 277 68 41
- Olivier Feller, directeur de la CVI, 079 658 31 92
- Christophe Reymond, secrétaire général de la FPV, 079 621 12 05