Le Conseil national a abordé cette semaine la révision de la loi sur le CO2. Les faîtières des entreprises jugent ce texte trop contraignant et exigent des correctifs, car l’économie fait déjà des efforts conséquents pour lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.
Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, qui l’occupera pendant plusieurs jours. Ce texte doit permettre à notre pays de tenir les engagements de l’Accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, voire à 1,5 degré. Ce sera finalement 1,5, ainsi qu’il en a déjà décidé hier mardi. L’économie suisse est favorable à une politique climatique efficace. Ses deux principales organisations faîtières, economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers, soutiennent l’objectif du Conseil fédéral qui consiste à réduire les émissions suisses de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Une politique climatique crédible constitue un atout pour notre pays, pour peu qu’elle soit réaliste et que la société se l’approprie. Des projets irréalisables tuent en revanche dans l’œuf toute crédibilité d’une telle politique et compromettent son efficacité sur le long terme.
À cet égard, le projet de relèvement du montant maximal de la taxe sur le CO2, qui passerait de 120 francs à 210 francs par tonne de CO2, est aussi irréaliste que périlleux. La Suisse dispose aujourd’hui déjà de la taxe CO2 la plus élevée du monde! La faire grimper davantage aurait pour effet d’affaiblir notre place industrielle en comparaison internationale. Il en résulterait notamment des coûts élevés pour les PME et des risques de délocalisation industrielle pour faire face à la concurrence internationale. Pour éviter ce scénario, le montant maximal de la taxe devrait être maintenu à 120 francs la tonne d’émission, seuil qui nous paraît suffisant.
L’économie, n’en déplaise aux esprits chagrins, fait des efforts considérables pour limiter les nuisances à l’environnement. Ses faîtières soutiennent l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et la Fondation Centime climatique. Dans ce sens, il nous paraît indispensable que toutes les entreprises puissent participer à des programmes d’optimisation de l’efficacité énergétique. En contrepartie, elles doivent pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2. La loi ne satisfait que partiellement cette attente. Améliorer l’efficacité énergétique par des mesures rentables permet aux sociétés de combiner action en faveur du climat et accroissement de leur valeur.
Excellents résultats
C’est pour cela que les programmes de l’AEnEC, par exemple, sont appréciés et efficaces. Ils permettent aux entreprises d’identifier leur potentiel climatique et à la Suisse de mener une politique qui permet une réduction substantielle de ses émissions. Aussi, restreindre dans la loi le cercle des entreprises et des branches pouvant y participer et fixer des seuils ne nous semble pas judicieux. Les derniers chiffres fournis par l’AEnEc le montrent: les firmes qui recourent à cette large palette de programmes ont atteint d’excellents résultats. Ainsi, depuis 2013, les sociétés ont encore économisé, outre 2700 GWh d’électricité, 500’000 tonnes de CO2, qui s’ajoutent aux 1’400’000 tonnes économisées de 2001 à 2012. Cela représente tout de même des centaines de millions de francs!
Enfin, pour parvenir à réduire de 50% les gaz à effet de serre d’ici à 2030, il nous paraît indispensable d’instaurer une égalité de traitement des émissions en Suisse et à l’étranger. Le National a sagement décidé, hier également, que les entreprises pourront décider elles-mêmes où elles entendent réduire leurs rejets, alors que le projet initial prévoyait que les réductions nationales de gaz à effet de serre devaient représenter 60% du total et celles à l’étranger 40%. «Le climat ne connaît pas de frontière», comme l’a rappelé justement un parlementaire au perchoir. Cette liberté de choix permettra aux sociétés de réduire leurs émissions aux endroits où le rapport coûts/efficacité sera le meilleur. Ce qui sera favorable à leur productivité et, par voie de conséquence, à l’emploi.