Communiqué de presse - Les partis de droite, du centre et de gauche s’unissent pour soutenir la troisième réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III-VD), qui sera soumise à votation le 20 mars 2016. Cette large alliance, exceptionnelle, est composée du PLR, du PSV, de l’UDC, des Verts, des Vert'libéraux et du PDC. Tous apportent leur appui à une réforme vitale et indispensable pour le maintien de la prospérité du canton de Vaud. Equilibrée, la RIE III-VD est le meilleur garant de la préservation de l’emploi, de progrès sociaux substantiels ainsi que d’une fiscalité plus juste pour l'ensemble des entreprises.
La troisième réforme vaudoise de l’imposition des entreprises prévoit un taux unique d’imposition des bénéfices de 13,8%. Ce niveau entrainera une notable hausse des impôts payés par les entreprises à vocation internationale, qui s’acquittent aujourd’hui d'un taux réduit au moins de moitié par rapport aux 22% payés par les entreprises locales. La disparition des statuts fiscaux spéciaux étant désormais programmée par la Confédération, le canton de Vaud se doit de rester compétitif.
La solution du taux unique est juste parce qu’elle ne fera plus de distinction entre les entreprises. Elle rétablit un équilibre fiscal entre les sociétés internationales et les PME locales. Mais elle est également équilibrée de par son ample volet social. Les employeurs cotiseront davantage pour les allocations familiales et l’accueil de jour des enfants. Les allocations familiales s’élèveront progressivement, pour passer de 230 francs actuellement à 250 francs par enfant dès le mois de septembre 2016, puis à 300 francs dès l’entrée en vigueur de la RIE III au niveau fédéral (en 2019 ou 2020). Les contributions en faveur de l’accueil de jour des enfants seront doublées à 0,16% de la masse salariale. Avec l'augmentation des moyens mis par l'Etat et les communes, cela permettra de quasiment doubler le nombre de places à disposition dans le canton. Au total, les employeurs vaudois verseront environ 120 millions supplémentaires pour ces améliorations sociales.
En parallèle, l'Etat créera un fonds public au bénéfice de la santé des salariés dans le domaine de la construction, dont le travail est plus pénible et davantage exposé aux accidents.
Le projet vaudois comprend également des subsides supplémentaires dans le domaine de l'assurance-maladie, pour les ménages vaudois dont la charge liée aux primes LAMal dépasse 10% des revenus, préservant l'érosion de leur pouvoir d'achat.
Les entreprises internationales établies dans le canton de Vaud représentent près de 25'000 emplois directs et indirects, ce qui correspond à près de un emploi privé sur douze. Ces sociétés, leurs collaborateurs et les retombées qu’ils génèrent sont à l’origine d’au moins 600 millions de francs de recettes fiscales chaque année.
Une absence de réforme reviendrait à jouer avec les revenus de milliers de ménages vaudois. Cela remettrait en cause des avancées sociales qui amélioreront leur qualité de vie et sur lesquelles les partenaires (représentants des employeurs et de l'Etat) se sont entendus.
Vu le contexte difficile pour les entreprises et la situation financière du Canton de Vaud, la coalition de partis signataires de ce communiqué considère que cette réforme est à la fois responsable et indispensable. Elle appelle les Vaudoises et les Vaudois à déposer un OUI clair et net dans les urnes le 20 mars.
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