La loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID) doit rendre l’identification sur Internet plus simple et plus sûre. Une avancée dans la numérisation à plébisciter dans les urnes le 7 mars prochain.
C’est un fait dont les internautes suisses n’ont pas forcément conscience: les solutions actuelles pour s’identifier personnellement sur Internet ne sont pas vraiment régulées. Pour les entreprises, les particuliers et les autorités, effectuer des démarches en ligne impose plus que jamais une identification sûre et facile. C’est pour créer des règles claires et améliorer la sécurité juridique et la fiabilité que les autorités fédérales ont mis sur pied la loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID). Le référendum ayant été abouti, nous voterons sur ce texte le 7 mars prochain.
A la traîne dans le domaine de la numérisation, la Suisse dispose ici d’une occasion rêvée d’effectuer un bond en avant dans ce domaine. Ce projet bénéficie d’un large soutien, auquel j’associe volontiers le mien. Fruit d’un long processus, cette loi crée des règles claires pour une meilleure protection des données et une plus grande sécurité juridique. Surtout, elle garantit que les data resteront en Suisse. En se dotant d’un tel système, notre pays accroîtra son indépendance vis-à-vis des grandes plateformes internationales, qui ne répondent de loin pas à nos exigences en matière de protection des données et de sécurité.
Sur une base volontaire
Ce système permet de s’identifier en toute sécurité sur Internet et de réduire les innombrables comptes et connexions, et par là l’accumulation de mots de passe. Il sera par exemple possible de s’épargner certaines démarches administratives. Il ne s’agit pas d’un substitut aux documents d’identité officiels car, contrairement, au passeport, l’e-ID ne contient pas de données biométriques, comme les empreintes digitales. Les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour l’identification sur demande de la personne propriétaire de ce sésame numérique. La transmission et la commercialisation des données sont par ailleurs interdites. L’e-ID s’acquiert sur une base volontaire. Celles et ceux qui n’entendent pas y recourir auront de toute manière accès à tous les types de services administratifs.
Un point fait particulièrement débat: l’infrastructure technique sera développée et exploitée par des cantons ou des communes, mais aussi par des entreprises privées. D’aucuns craignent que l’Etat abandonne ainsi une partie de sa mission régalienne. Il n’en est rien: la loi prescrit clairement que la souveraineté sur les données d’identité reste exclusivement du ressort de la Confédération. Elle seule peut garantir l’exactitude des caractéristiques d’identification d’une personne, et elle ne donne pas accès aux registres de l’État à des tiers. Pour le reste, j’estime qu’en confiant cette tâche à des sociétés privées, on utilise les bonnes compétences là où elles sont. On en trouve d’ailleurs un certain nombre dans le canton de Vaud.
Un mot encore: refuser ce texte constituerait un pas en arrière extrêmement préjudiciable pour une Suisse qui a le devoir de se numériser davantage pour demeurer compétitive. Il n’existe pas d’alternative à ce texte. Reprendre l’ensemble du processus nous ferait perdre au moins quatre ans. C’est un «luxe» que nous ne pouvons pas nous permettre.