Immigration par-ci, immigration par-là. Ce thème a toujours été – et sera vraisemblablement toujours – sur le devant de la scène. Parce qu'il est incontournable, que ce soit pour des raisons économiques, démographiques, culturelles ou purement émotionnelles.
Le thème de l'immigration laisse rarement indifférent. Les acteurs politiques l'ont bien compris et le traditionnel débat ouverture versus fermeture des frontières est suranné. Aujourd'hui, l'immigration est devenue le terrain de chasse favori de milieux d'horizons très divers. Aux indécrottables isolationnistes s'ajoutent désormais les apôtres de la décroissance et les partisans d'une sur-réglementation des conditions de travail en Suisse. Rien de plus facile que de s'en prendre à ce thème pour gagner des parts de marché politique, en lançant des initiatives à tout-va.
C'est ainsi que les votations fédérales 2014 seront marquées par le sceau de l'immigration. Le peuple et les cantons suisses devront se prononcer successivement sur l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse», puis sur celle d'ECOPOP, qui impose une limitation du solde migratoire à 0,2 % par an, et enfin sur l'extension de la libre circulation à la Croatie, entrée dans l'UE cette année. Bien que distincts, ces trois objets de votation ont un enjeu commun, et de taille: la poursuite des relations bilatérales avec l'UE, du moins telle que nous la connaissons aujourd'hui. L'acceptation de l'une de ces initiatives ou le rejet de l'extension de la libre circulation à la Croatie signerait, juridiquement, l'arrêt de mort des accords bilatéraux avec l'UE.
La première échéance, le 9 février 2014 déjà, porte sur l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse. Cette initiative impose notamment des contingents annuels pour toutes les autorisations de séjour des étrangers en Suisse. Conséquence inévitable : résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et, par effet domino, de l'ensemble des accords bilatéraux CH – UE qui y sont juridiquement liés. «Retour vers le futur»... avant 2002. Pourtant, il n'y a pas vraiment de quoi être nostalgique des années nonante : crise économique et chômage élevé faisaient alors bon ménage avec un système de contingentement bien ancré dans les traditions.
Aujourd'hui, la population suisse a dépassé les 8 millions d'habitants et l'immigration nette s'élève à quelque 70'000 personnes par an, dont près de 60 % en provenance de l'UE/AELE. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes, l'immigration s'est très nettement «européanisée» et son niveau de qualification s'est considérablement élevé (83 % des étrangers arrivés en Suisse entre 2002 et 2010 possèdent un diplôme du niveau secondaire II – formation professionnelle ou maturité – et 51 % un diplôme de niveau tertiaire – formation professionnelle supérieure ou haute école). Ces chiffres reflètent la bonne santé de l'économie suisse, qui a connu une croissance élevée en comparaison internationale et supérieure à la zone euro depuis 2004. Quelque 500'000 emplois ont été créés au cours des dix dernières années et le taux de chômage helvétique compte parmi les plus bas au monde.
Dumping salarial ? Eviction des travailleurs indigènes par des étrangers ? Abus de prestations sociales ? De nombreuses études ont permis de démontrer qu'au contraire, l'immigration et l'ALCP en particulier ont des effets positifs en termes de croissance économique, d'emploi et de financement des assurances sociales . Les conclusions d'une récente étude réalisée par l'Observatoire universitaire de l'emploi de l'Université de Genève vont dans le même sens : le recrutement de travailleurs étrangers peut, dans plupart des secteurs d'activité, être expliqué par la rareté de main-d'œuvre locale disponible; le profil des Suisses au chômage est significativement différent des frontaliers et des travailleurs avec permis B sur les plans de la formation et des qualifications requises; les salariés permis B ou frontaliers viennent, en règle générale, compléter les travailleurs locaux, sans les écarter du marché du travail. On trouvera bien sûr toujours des cas isolés où un travailleur local a été remplacé par un frontalier ou un employeur ne respecte pas des salaires minimaux fixés par une convention collective de travail. Mais il faut mettre ces cas en perspective avec le nombre d'emplois totaux d'une part et, d'autre part, avec le fait que les contrôles se sont fortement accrus depuis l'introduction des mesures d'accompagnement. Davantage de radars occasionnent davantage de constats d'infractions ! Pourtant, après plus de cinq ans d'activité, jamais la Commission tripartite vaudoise chargée de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement n'a constaté de sous-enchère abusive et répétée dans un quelconque secteur d'activité. Et ce n'est pas faute d'avoir procédé à des contrôles…
Une résiliation de l'ALCP ne manquerait pas de péjorer nos relations avec notre principal partenaire économique, l'UE, avec des conséquences politiques difficiles à évaluer. Sur le plan économique, la réintroduction systématique de contingents entraverait sérieusement la bonne marche de nos entreprises, avec des conséquences néfastes pour l'emploi : incertitudes quant à la possibilité de pourvoir recruter la main-d'œuvre indispensable au fonctionnement et au développement de son entreprise, bureaucratie accrue, lenteur des procédures pour obtenir des permis de travail (même avec un niveau de contingents suffisamment élevé), soit autant de raisons de ne pas installer ni développer des activités économiques en Suisse. Ce n'est qu'en rejetant l'initiative «contre l'immigration de masse» que l'on parviendra à éviter cette prise de risques inutile.
Mathieu Piguet
(Pour LeJournal CVCI n° 44 - novembre 2013)
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