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L'initiative sur l'or de la BNS mettrait notre économie en danger

    
Rendre les réserves d'or de la BNS inaliénables tout en l'obligeant à disposer en permanence de 20 % de son bilan en métal jaune reviendrait à brider la politique monétaire. La crise de l'euro et du franc fort a pourtant démontré qu'il lui est indispensable de pouvoir agir de manière totalement indépendante. Tous les exportateurs suisses se souviennent de l'été 2011 comme si c'était hier. Début août, l'euro tombait à 1 franc sur le marché des changes, alors qu'il valait encore 1,30 franc début mai. Et 1,65 franc en janvier 2008, juste avant que la crise financière n'éclate. Pour les clients étrangers, les produits suisses renchérissaient de jour en jour, à une vitesse hallucinante. En l'espace de trois mois, le renforcement du franc face à la devise européenne avait entraîné une hausse des prix de 25 %. Les marges des entreprises exportatrices s'effondraient. Les risques d'annulation de commandes s'amplifiaient. Pour un pays comme la Suisse, qui gagne un franc sur deux à l'étranger, le spectre d'un plongeon dans une profonde récession prenait sérieusement corps… Branle-bas de combat ! Le 6 septembre 2011 à 10h00 précises, la Banque nationale suisse (BNS) publiait un communiqué de neuf lignes : elle fixait un cours plancher de l'euro à 1,20 franc. Pour bien faire passer le message, elle précisait vouloir agir "avec toute la détermination requise" et être "prête à acheter des devises en quantité illimitée".
Trois ans plus tard, ce cours tient toujours. La Suisse a pu traverser les turbulences financières internationales - d'une violence jamais vue depuis la crise de 1929 - sans casse, grâce à la large marge de manœuvre dont dispose l'institut d'émission. La BNS a pris les commandes de l'opération à la satisfaction de tous.
Le peuple suisse est amené à se prononcer sur la marge de manœuvre dont dispose la BNS le 30 novembre prochain. L'initiative UDC intitulée "Sauvez l'or de la BNS" vise à inscrire trois nouvelles obligations dans la Constitution (art. 99a nouveau) :
  • Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables. (al.1) 
  • Elles doivent être stockées en Suisse. (al.2) 
  • La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %. (al.3).
Imaginons que ces dispositions aient été en vigueur depuis quelques années. Qu'aurait-on observé ? Depuis l'introduction de son cours plancher en septembre 2011, la banque centrale aurait dû acheter pour près de 50 milliards de francs d'or (à des prix 30 à 40 % plus élevés que le cours actuel), des lingots qui se seraient rajoutés aux 39,4 milliards de francs que représentent les réserves actuelles de 1087 tonnes de métal jaune (valeur fin août 2014, poste "or et créances résultant d'opérations sur or"). Si l'on prend l'évolution depuis le début de la crise financière, la BNS aurait dû acquérir pour près de 70 milliards de francs d'or. Ces réserves du précieux métal dépasseraient donc les 100 milliards de francs aujourd'hui, soit à peu près l'équivalent… de la somme totale du bilan de la BNS en juin 2008 (117 milliards de francs). Autant dire une montagne d'or - qui ne génèrerait aucun rendement ou intérêts, mais qui fluctue parfois de manière extrêmement brutale sur le marché –, un trésor, mais totalement inaliénable.   Loin de renforcer la BNS, cette initiative minerait son pouvoir d'action. Celui-ci serait prioritairement gouverné par l'obligation absolue de conserver le stock d'or dans son intégralité. Le franc en sortirait encore renforcé. Qu'adviendrait-il de la politique monétaires dans des situations exceptionnelles, telles que celles que nous vivons depuis 2008 ? Les initiants n'apportent aucune réponse, se bornant à dire que la BNS a jusque dans les années 1990, "défendu avec discipline et persévérance notre solide franc suisse basé sur l’or, fondement de la stabilité suisse". Mais quelle entreprise exportatrice aurait intérêt aujourd'hui à voir la banque centrale mener une politique visant à renforcer le franc ? C'est exactement le contraire dont nous avons besoin, dans un environnement aux tendances déflationnistes. Une telle disposition constitutionnelle serait totalement contre-productive. La politique monétaire doit s'adapter aux circonstances. L'histoire la plus récente nous l'a démontré. Notre Constitution prévoit déjà en son art. 99, al. 3 que "la Banque nationale constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or". Cette disposition est largement suffisante. L'initiative sur l'or doit être clairement rejetée.
Philippe Gumy
(Pour LeJournal CVCI n° 54 - octobre 2014)
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Responsable du dossier Réglementation